Le gouvernement en sursis
La première mouture du projet de loi des finances gestion 2010 tarde à atterrir sur la table du président de l’Assemblée nationale. Puisque, conformément aux dispositions de l’article 94 alinéa 2 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et l’article 109 de la loi fondamentale de notre pays, « l’Assemblée nationale est saisie du projet de loi des finances au plus tard une semaine avant l’ouverture de la session d’octobre ».
Or la dernière réunion du bureau et de la conférence des présidents tenue au palais des gouverneurs à Porto-Novo a permis aux députés de retenir la date du 27 octobre 2009 ; c’est-à-dire que théoriquement le gouvernement a encore quatre jours pour déposer le projet de loi des finances gestion 2010 sur la table des députés. Selon des sources proches de l’institution parlementaire, ce document tarde encore à être acheminé au palais des gouverneurs à Porto-Novo. On se demande alors ce qui se passe pour qu’on assiste à ce retard ? Mais selon des informations recueillies des sources proches de l’exécutif, les membres du gouvernement s’affairent toujours afin que ce document soit prêt.
A cet effet, le chef de l’Etat aurait même fait particulièrement des injonctions afin que le document soit finalisé à temps. Plusieurs conseils des ministres auraient été tenus cette dernière semaine par rapport à ce projet de loi des finances gestion 2010. A analyser tout cela de prêt, on est en droit d’affirmer que le projet de budget général de l’Etat gestion 2010 ne devrait plus tarder dans les mains du gouvernement. Toujours est-il qu’il dispose encore constitutionnellement de quatre jours pour convoyer le document final vers le parlement. Toutefois, les députés se retrouvent le 27 octobre prochain pour procéder à l’ouverture officielle de la seconde session ordinaire de l’année 2009.
Ismail Kèko