L’Union fait la Nation dénonce un coup de force
Après le report hier de la séance plénière sur l’abrogation de la loi instituant la Lépi, les ténors de « l’Union fait la Nation » sont montés au créneau au palais des gouverneurs à Porto-Novo où ils ont donné une conférence de presse. Bruno Amoussou, Séfou Fagbohoun, Adrien Houngbédji, Rosine Vieyra Soglo, Antoine Kolawolé Idji, Lazare Sèhouéto ainsi que les présidents de leurs différents groupes parlementaires élargis à d’autres députés ont présenté la situation qui prévaut au Parlement et ont donné quelques explications sur le différend qui les oppose au pouvoir en place par rapport au seul point inscrit à l’ordre du jour de la session extraordinaire convoquée par le président Nago. Selon leur porte-parole Bruno Amoussou, on pouvait remarquer une forte affluence des députés toutes tendances confondues hier matin. Mais quelques temps après, tous les députés de la mouvance ont plié bagage pour retourner chez eux. Bruno Amoussou, en citant l’article 74.6 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, déclare que le président de l’institution annonce en séance publique les projets ou propositions de loi recevables. Hors selon lui, le président Nago avait déjà annoncé en plénière la discussion de cette proposition de loi et a déjà même affecté ce dossier à la commission compétente pour étude. Il n’est donc plus possible de revenir en arrière pour prononcer l’irrecevabilité de cette même proposition de loi. Le porte-parole de l’UN s’interroge pour savoir sur quoi se fonde la correspondance du chef de l’Etat qui évoque l’article 74.4 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Puisque, selon ses explications, cette disposition est conçue pour protéger les domaines de la loi et non les domaines de règlement. Pour lui, ce qui relève de la prérogative du président de l’Assemblée nationale, c’est de s’assurer que la proposition de loi relève effectivement du domaine de la loi. « On ne peut pas dire qu’une proposition de loi qui abroge une loi n’est pas du domaine de loi », a-t-il déclaré.
Les anciens présidents du Parlement au cabinet de Nago
Après la tenue de la conférence des présidents et dans le cadre de la recherche de consensus, les anciens présidents de l’Assemblée nationale et membres de la coalition « l’Union fait la Nation » à savoir Adrien Houngbédji, Bruno Amoussou, Rosine Soglo, Idji Kolawolé se sont rendus au cabinet de l’actuel président de l’Assemblée nationale Mathurin Coffi Nago afin de lui faire part de leur surprise et de quelques préoccupations relatives à la situation et à la démarche entreprise par le chef de l’Etat. Notamment l’interprétation des articles évoqués par le chef de l’Etat qui ne cadrerait pas avec la réalité dans le cas d’espèce. Ce fût une occasion pour eux d’attirer également l’attention du président Nago sur les cas d’irrecevabilité ou non prévus dans leur bréviaire. Par rapport à tout ceci, ils auraient demandé au président de l’Assemblée nationale de revoir et réexaminer la situation. Les ténors n’ont pas manqué de rappeler qu’il y a quelques mois, ils ont été reçus par le chef de l’Etat à son cabinet où des démarches consensuelles lui auraient été suggérées pour la réalisation de la Lépi. Car selon leurs explications, cela ne va toujours pas et il faut trouver un consensus. Ils en étaient là quand la lettre du chef de l’Etat a été brandie hier aux députés pour demander l’irrecevabilité de leur proposition de loi abrogeant la Lépi. « Qui veut la confrontation et qui veut la paix dans ce pays », s’est interrogé le président Bruno Amoussou ? Il poursuit en disant « nous avons fait preuve de beaucoup de souplesse et c’est peut-être cela qui fait penser que nous ne sommes pas capables d’autres choses. Ceux qui allument le feu en permanence et ceux qui vont l’éteindre ont commencé peut-être par avoir mal aux bras ». Une déclaration qu’il faut toutefois prendre au sérieux. Il sera appuyé dans ses propos par le président Kolawolé Idji qui a parlé des experts de l’Onu qui ont été invités dans le pays pour une évaluation de la Lépi. Pour lui, pourquoi le gouvernement refuse t-il une évaluation de la Lépi sur le plan interne et entre les acteurs politiques et de la société civile de ce pays et fait appel aux organismes internationaux. Selon ses propos, le gouvernement doit revoir sa position pour des élections apaisées dans ce pays.
Ismail Kèko
Extraits du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale
Article 74.4 : Les projets et propositions de loi qui ne sont pas du domaine de la loi délimité par l’article 98 de la Constitution sont irrecevables. L’irrecevabilité est prononcée par le Président de l’Assemblée nationale d’office, ou à la demande du Président de la République. En cas de désaccord entre eux, le Président de l’Assemblée nationale peut consulter la Cour constitutionnelle qui statu dans un délai de huit jours.
Article 74.6 : Le dépôt des projets de lois, des propositions de lois et des propositions de résolutions n’est annoncé en séance publique que si ces projets et propositions sont recevables.