Autorisation de ratification au parlement de la convention de sécurité sociale de la CIPRES

Les prestations sociales des travailleurs béninois migrants bientôt améliorées
Deux points inscrits à l’ordre du jour de la séance plénière de lundi au parlement. Il s’agit de  l’examen et l’adoption du projet de loi portant autorisation de ratification de la convention multilatérale de sécurité sociale de la conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES) et de l’arrangement administratif y afférent, signés le 23 février 2006 à Dakar et d’autre part de l’organisation de la Lépi et du Rena pour les prochaines consultations électorales.

Par rapport au premier point, c’est à l’unanimité que les députés présents ont autorisé la ratification de cette convention. Mais selon le rapport examiné par les députés, 14 pays de la zone franc dont le Bénin ont institué la CIPRES qui a entre autres objectifs, la réalisation des études et l’élaboration des propositions visant à l’harmonisation des dispositifs législatives et réglementaires applicables aux organismes et aux régimes de prévoyance sociale. Aussi, les migrations des travailleurs au sein de l’ensemble des Etats membres de la CIPRES exposent ces derniers à divers risques d’où l’instauration d’un cadre juridique visant l’harmonisation des régimes de sécurité sociale dans les 14 pays membres. Selon le même rapport, la ratification de cette convention par le Bénin offre à notre pays d’énormes possibilités dans le cadre de l’amélioration des prestations sociales à l’endroit des travailleurs béninois migrants estimés à près de 3 millions dont plus de la moitié se trouve sur le territoire des Etats-Parties à la convention.

Les députés dans l’ensemble ont interrogé le gouvernement par rapport aux pays qui ont déjà ratifié cette convention, en cas d’accident quelles sont les dispositions prises par rapport à un travailleur en mission dans un Etat-Partie de la convention, quels sont les avantages du travailleur migrant béninois au lendemain de la ratification de la convention et comment se fera la mise en vigueur de cette convention et quelles sont les sanctions prévues. Autant d’interrogations qui ont eu des réponses adéquates de la part du gouvernement. Au terme des discussions, la ratification de ce dossier a été autorisée à l’unanimité des députés.

Ismail Kèko

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