L’Hôtel Bel Azur de Grand – Popo abrite depuis hier un atelier sur la résorption des stocks des affaires dans les tribunaux, la mise en place des fonctions de mise en état des affaires civiles et méthodologie de restauration des services de l’exécution des peines et du casier judiciaire dans les juridictions béninoises. Organisé par le Millénium challenge account, il réunit plusieurs acteurs du monde judiciaire béninois.
Avocats, notaires, huissiers de justice, greffiers en chef, magistrats et autres corps de la communauté judiciaire du Bénin participent depuis hier à un atelier qu’organise le Millénium challenge account Bénin ( Mca-Bénin) dans le cadre de sa composante « Accès à la justice ». Il se déroule à l’Hôtel Bel Azur de Grand Popo et est consacré à plusieurs aspects dont la résorption des stocks des affaires dans les tribunaux, la mise en place des fonctions de mise en état des affaires civiles et méthodologie de restauration des services de l’exécution des peines et du casier judiciaire dans les juridictions béninoises.
En effet, depuis les états généraux de la justice tenus en 1996 et le diagnostic qui a conduit à l’élaboration du Programme intégré de renforcement des systèmes juridique et judiciaire en 2001, une des constances relevées et décriées du système judiciaire béninois est sa lenteur excessive. Cette lenteur, souligne le Coordonnateur national par intérim de Mca-Bénin, Samuel Batcho, se traduit par l’accumulation du stock des dossiers au niveau des juridictions et la frustration des justiciables face aux difficultés des magistrats à trancher avec célérité les différends. Une telle situation, poursuit-il, peut faire craindre non seulement le développement d’une certaine forme de justice privée pour les affaires pénales, mais aussi le reflux de l’investissement, les opérateurs économiques étant déroutés par les incertitudes d’une justice trop lente et mal outillée pour assurer un climat des affaires incitatif. Or il est, ajoute-t-il, de la responsabilité d’un Etat de droit d’assurer à ses populations et aux hommes d’affaires, tant nationaux qu’étrangers, une justice moderne efficace et crédible. C’est l’option faite par la République du Bénin à travers le programme intégré de renforcement des systèmes juridique et judiciaire et consolidée par la composante «Accès à la justice » de Mca-Bénin . D’où l’importance du présent atelier qui constitue une étape importante dans le processus des réformes devant permettre l’amélioration de l’environnement juridique et le fonctionnement du système judiciaire au Bénin0
« Je veux compter sur votre disponibilité pour faire de la justice béninoise, une justice crédible, performante et forte au service du développement de notre cher et beau pays, le seul que nous ayons l’obligation de construire ensemble » a déclaré, pour sa part le ministre de la justice, Victor Tokpanou. Selon l’Ambassadeur des Usa près le Bénin, James Knight, le travail à abattre par les participants à cet atelier est au centre des réformes les plus importantes à mettre en œuvre. L’élément le plus visible du projet « Accès à la justice », dira-t-il par ailleurs, est la construction de plusieurs nouveaux palais de justice pour faciliter l’accès à la justice aux citoyens du Bénin. Pourtant, souligne le diplomate américain, l’information de la gestion des stocks de dossiers dans les tribunaux du Bénin est aussi un élément vital de ce programme. « Les réformes envisagées sont mêmes plus importantes que le construction des bâtiments pour abriter les tribunaux » fait-il également savoir.
Il est à noter que le projet « Accès à la justice » du programme Mca-Bénin vise à améliorer les performances du système judiciaire et à créer un environnement favorable au développement des activités du secteur privé à travers, entre autres ; le renforcement des capacités des arbitres, conciliateurs, médiateurs et membres du personnel du CameC( Centre d’arbitration,, médiation et conciliation) ; l’élargissement du champ de compétence du Cfe( Centre de formalités d’entreprises) et en faire un véritable Guichet unique avec la réduction des délais d’enregistrement et des coûts ; le renforcement des capacités du systèmes judiciaire avec l’appui à la formation initiale des magistrats, des greffiers et autres acteurs de la justice, la construction de juridictions et d’un Centre de documentation juridique, la mise en place d’un fonds d’assistance judiciaire, etc.
Christian Tchanou