(Les sièges des députés maintenus à 99 membres, la Cena à 11)
Les députés ont mis en conformité avec la Constitution les différentes dispositions des lois remises en cause par la Cour constitutionnelle. C’était hier à l’hémicycle à l’occasion de la seconde délibération des différentes lois électorales, notamment celles portant respectivement règles particulières pour l’élection des membres de l’Assemblée nationale, règles générales pour les élections en République du Bénin et celle modifiant et complétant la loi portant organisation du Rena et établissement de la Lépi.
Au cours des travaux, les députés se sont conformés aux décisions de la Cour constitutionnelle tatout en estimant que la Cour a manqué de lucidité dans l’appréciation des textes de lois. Ainsi, au terme des discussions, les députés ont maintenu le nombre des sièges des députés à 99 ; en guise de proposition de recettes, ils ont inscrit dans la loi la disposition suivante : « l’augmentation des charges découlant de la mise en œuvre de la loi 2010-35 est imputable au budget de l’Assemblée nationale qui sera intégré au budget général de l’Etat ».
Cette disposition a été adoptée par 56 voix pour, 0 contre et 4 abstentions. Pour ce qui est de la constitution de la Cena, les députés ont maintenu le nombre à 11 et ont reformulé l’article 13 en précisant que « la Cena est composée de 11 membres dont 9 désignés par l’Assemblée nationale, 1 par le chef de l’Etat et 1 par les organisations de la société civile actives depuis 5 ans et désignés en leur sein ». Au terme des discussions, les députés ont voté à l’unanimité les lois mises en conformité.
Ismail Kèko