Le dossier de reversement fait toujours des vagues
(Le gouvernement est-il incapable d’avancer ?)
La question continue d’agiter l’opinion publique. Le dossier de reversement en agents contractuels de l’Etat n’a certainement pas fini avec ses déboires. Le gouvernement évoque des cas de fraude et entend rester vigilant sur toute la ligne. Les travailleurs dénoncent pour leur part, une confusion générale qui s’installe progressivement dans ce dossier et réclament justice.
Le dossier de reversement en agents contractuels de l’Etat était au cœur des discussions à la dernière séance de négociations entre le gouvernement et les centrales syndicales. Il a même fait objet d’une communication qui révèle des éléments jamais ventilés jusque-là dans ce dossier. Il s’agit en effet, selon le document présenté, que c’est en faisant l’option de régulariser en 2007, à titre exceptionnel la situation des nombreux agents utilisés dans l’administration publique en violation des textes légaux et règlementaires, que le gouvernement de Boni Yayi avait pour souci d’éviter les troubles sociaux qui pourrait découler du licenciement des intéressés. Mais avant de prendre cette décision qualifiée de « haute portée sociale », il a été procédé en janvier 2007 à un recensement desdits agents par le ministère en charge du plan, en ce qui concerne le secteur de l’éduction. S’agissant des ministères sectoriels, les listes des agents en situation de précarité auraient été transmises au ministère de la fonction publique.
Ainsi, la compilation de ces deux documents a permis de disposer d’un répertoire qui sert de boussole dans le cadre des travaux de reversements au sein des différents ateliers.
Le gouvernement de Boni Yayi précise par ailleurs que le décret n°2008-377 du 24 juin 2008 portant régime juridique d’emploi des agents contractuels de l’Etat aurait été pris pour déterminer le cadre général dans lequel devront désormais évoluer aussi bien les agents contractuels de l’Etat que les nombreux agents occasionnels à reverser. Pour fixer les modalités d’application dudit décret, l’arrêté n°601 a été également pris aux fins de la mise en œuvre de l’opération de reversement. Reste que certaines dispositions de ce dernier texte sont fortement critiquées dans la mesure où leur application élimine les agents qu’on dit irrégulièrement recrutés en 2007. Au total, les statistiques disponibles indiquent qu’ils sont 5291 agents recrutés en 2007 dont les dossiers sont en instance.
Controverse autour de la date d’effet du reversement
Ils sont nombreux les agents, qui demandent à en avoir une idée nette. L’article 28 de l’arrêté 601 dispose en effet, que pour être reversé, il faut être en service au 31 décembre 2006 et être maintenu en activité jusqu’au 31 décembre 20070. Pour le gouvernement, ce critère que continuent de dénoncer des syndicats visait simplement à pallier les cas de fraude opérés par certaines administrations en recrutent des agents après l’adoption du décret
n° 2007-592 du 31 décembre 2007. Certains agents occasionnels recrutés en 2007 persistent et signent pourtant qu’ils sont éligibles au reversement. Pour eux donc, l’article 28 de l’arrêté n°601 fixant les modalités d’application du décret précité, en précisant que « les agents éligibles au reversement sont ceux qui figurent sur le répertoire établi par le ministre en charge de la fonction publique sur la base des listes arrêtées par les autres ministères et responsables d’institutions utilisateurs en service au 31 décembre 2006 et maintenus en activité jusqu’au 31 décembre 2007 » sème la confusion et viole l’article 115. Ils soutiennent en outre que l’arrêté qui est une norme inférieure ne peut restreindre le champ d’application dudit décret. Mais du côté du gouvernement, on tente d’expliquer que le caractère exceptionnel, social et inédit du reversement a nécessité de prendre des dispositions dont celle d’établir une liste de référence appelée alpha numérique. La liste des agents contractuels concernés a été complétée par les omis du 1er recensement, particulièrement ceux du secteur de l’éducation. Le constat qui a été fait ici, d’après le ministère de la fonction publique, est que, après ce recensement et malgré les lettres circulaires multiples adressées avant et après auprès des structures utilisatrices de cette catégorie d’agents, des recrutements irréguliers se sont poursuivis.
En somme, se défend le gouvernement, il n’existe aucune incohérence ni violation des textes, comme le soutiennent les syndicats qui exigent que « tous ceux que l’administration a recrutés avant le 31 décembre 2007 soient également recensés et pris en charge pour le reversement. » Répondre à cette exigence, selon le gouvernement revient à prendre en plus de l’effectif reversé à ce jour, 28 378, et de ceux dont les dossiers sont encore en cours de traitement dans les ateliers (environ 5000), les agents recrutés en 2007 dont le nombre est provisoirement estimé à 5.291. Ce qui pourrit faire exploser l’effectif actuel total des agents de l’Etat, qui est de 75.963 personnes. Toutefois, un traitement particulier a été fait aux éducateurs et éducatrices de l’enseignement maternel qui sont au nombre de 870 et dont le reversement vient d’être autorisé par le Conseil des ministres.
Christian Tchanou