Bénin – Dans le cadre du report du prochain scrutin électoral, les trois organes à savoir la Céna, la Cps, et la Miréna ayant une habilitation spéciale à prendre les mesures utiles visant à assurer et à faciliter le vote à tous les citoyens en âge de le faire, ont tenu au siège de la Céna une conférence de presse ce lundi. Cette conférence s’est focalisée surtout sur l’opérationnalisation de la loi du 04 mars 2011, et le chronogramme établi pour couvrir les cinq (5) jours prévus par la loi. Cette séance a été mise en cause par le groupe minoritaire de la Céna, qui a fait une déclaration de clarification à la sortie de cette conférence.
(Lire l’intégralité du compte rendu de la séance plénière et la déclaration de clarification)
COMPTE RENDU DE LA SEANCE PLENIERE
CENA-CPS-MIRENA SUR Opérationnalisation DE LA LOI DU 04 Mars 2011
Réunies les 05. 06 et 07 Mars 2011, la CENA, la CPS et la MIRENA, organes visés par la loi 2011-03 du 04 Mars 2011 ont examiné ladite loi et défini les modalités de sa mise, en œuvre.
Les participants ont procédé à une réflexion générale pour préciser les éléments de compréhension collective et partagée sur les dispositions de la loi.
Il est à retenir que ladite loi n’.est ni dérogatoire ni abrogative mais plutôt complétive de la loi N° 2008-10 du 13 MAI 2008 portant organisation du Recensement Electoral National Approfondi(RENA) et établissement de la Liste Electorale Permanente Informatisée(LEPI) et de la loi N°2010-33 du 07 Janvier 2011 portant règles générales, pour les élections en République du Bénin.
Il a été également convenu de ce qu’il faut entendre par «citoyen en âge de voter à prendre en compte», tous ceux qui ont manifesté, à un moment ou à un autre, leur volonté d’être pris en compte dans le cadre du processus LEPI et qui jusque- là, ne sont pas encore inscrits sur cette liste électorale nationale et unique.
Il s’agit:
– des recensés lors des opérations du recensement porte à porte mais non encore enregistrés, à savoir ceux qui n’ont pas satisfait aux prises de données biométriques.
– des non recensés mais inscrits dans les cahiers pendant ou après le recensement porte à porte auprès des chefs de quartier et chefs de village et inscrits dans les cahiers mis en place par la MIRENA dans les centres de collecte à l’enregistrement des données biométriques.
Après analyse des contraintes aussi bien logistique, financières que temporelles, les trois organes que sont la CENA, la GPS et la MIRENA ont retenu que les kits d’enregistrement biométriques seront déployés dans les chefs lieux de commune.
S’agissant de la catégorie des citoyens déjà enregistrés, toutes les dispositions seront prises pour qu’ils prennent part aux votes.
En l’absence d’une base de données des citoyens en âge de voter qui ne se sont ni recensés ni inscrits dans les cahiers, le délai de cinq (5) jours ne permet pas de les prendre en compte.
A leur sujet, une proposition de recensement, en vue de l’établissement d’une liste manuelle dérogatoire a été faite. Celle-ci n’a pas reçu l’assentiment de la majorité des participants, qui a objecté que la loi n’est pas dérogatoire mais plutôt complétive.
Le chronogramme établi pour couvrir les cinq (5) jours prévus par la loi, se présente comme suit:
– 07 Mars 2011: Préparatifs (rappel et recyclage du personnel, chargement des kits biométriques à partir des données existantes dans les cahiers et déjà saisis, acquisition de matériels nécessaires, etc.)
– 08 Mars 2011: Colisage et déploiement du matériel sur le terrain
– 08 et ID Mars 2011: Enregistrement complémentaire des électeurs
– Il Mars 2011: Retour Traitement des kits.
Enfin, il a été retenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour rapprocher les bureaux de vote des électeurs.
Cotonou, le 7 mars 2011
CENA-CPS-MIRENA
DECLARATION DE CLARIFICATION
Suite aux nombreuses protestations des citoyens et après les négociations menées sous l’égide des anciens présidents Emile Derlin ZINSOU et Nicéphore Dieudonné SOGLO, l’Assemblée Nationale a voté le 4 mars la loi 2011-03 portant Habilitation Spéciale des organes en charge de la réalisation de la Liste Electorale Permanente Informatisée et de l’organisation du double scrutin de l’année 2011.
Cette loi en son article 1er donne aux trois organes: la CPS-LEPI, la MIRENA et la CE NA une habilitation spéciale à prendre toutes les mesures utiles visant à assurer et à faciliter à tous les citoyens en âge de voter l’exercice de leur droit constitutionnel: Notre peuple venait ainsi d’éviter qu’une nouvelle fracture ne divise ses composantes à cause de l’Établissement de la LEPI.
Dès le samedi 04 mars, les trois organes ont commencé les préparatifs pour la mise en œuvre diligente de ladite loi. Des divergences sont alors apparues quant à la compréhension de la loi et de la démarche à suivre. Pour nous il s’agit de faire en sorte que tous les citoyens qui le désirent participent aux prochains scrutins.
Tous les membres de la CENA ont convenu que « la loi 2011-03 du 4 mars n’est ni dérogatoire ni abrogative mais complétive de la loi N°2009-10 portant organisation du Recensement Electoral National et établissement de la LEPI et la loi N° 2010-33 du 7 janvier 2011 portant
Règles générales pour les élections en République du Bénin» comme cela vient d’être rappelé dans le compte rendu de la plénière de la CENA/CPS /MIRENA. En violation de cette base juridique reconnue ensemble, la majorité de la CENA veut introduire une nouvelle définition « du citoyen en âge de voter » alors qu’il suffit de se référer aux lois de base.
Or selon les dispositions de ces lois et notamment celle portant Règles générales en République du Bénin, « sont électeurs les Béninoises et les Béninois, âgés de dix-huit ans révolus au jour du scrutin et jouissant de leurs droits civiques ». Au lieu de s’en tenir à la loi, la majorité de la CENA invente une nouvelle définition qui vient d’être lue et qui affirme « qu’il faut entendre par citoyen en âge de voter à prendre en compte tous ceux qui ont manifesté à un moment ou à un autre leur volonté d’être , pris en compte dans le cadre du processus de la LEI et qui jusque-là ne sont pan encore inscrits sur cette liste électorale nationale unique ».
Une telle invention de la majorité de la CENA n’a rien à voir avec le droit, avec les lois de base et avec la loi complétive. Elle n’a d’autres objectifs ou de remettre en cause le consensus intervenu sous l’égide des anciens Chefs d’Etat, d’abroger la loi complétive et de maintenir l’ex lus ion de citoyens à l’~ide de critères qui ne figurent nulle part.
Nos voudrions rappeler qu’en mentionnant dans le compte rendu « des citoyens qui ne se sont ni recensés ni inscrits dans les cahiers », la majorité de la CENA méc9 nait que le recensement était porte à porte et que les citoyens devaient être recensés et non se faire recensés. En outre l’instauration de cahiers un acte illégal que l’on ne saurait opposer à d’honnêtes citoyens.
Nous proposons, en conformité avec la loi complétive:
. Le recensement de tous les citoyens en âge de voter
. L’enregistrement de tous les citoyens en âge de voter;
. L’évaluation on des résultats obtenus au terme des cinq jours.
Pour ce faire, il est urgent de convoquer les recenseurs pour les déployer dans les lieux de vote habituels en relation avec les autorités communales et municipales. Il est recommandé d’installer des kits partout où cela est possible pour enregistrer les citoyens recensés. La CENA, la CPS et la MIRENA formuleront des recommandations à la fin de leurs travaux pour permettre «d’assurer et de faciliter à tous les citoyens l’exercice de leur droit de vote » conformément à l’article premier de la loi complétive.
Le groupe minoritaire de la CENA regrette les remises en cause actuelles qui retardent le démarrage des actions alors que le calendrier est très serré. Il en appelle à ses autres collègues de la CENA pour une entente rapide dans l’esprit de la médiation des anciens Chefs d’Etat et du vote unanime des députés.