Abrogation du décret de revalorisation des salaires: la CSTB dénonce la Cour et rejette

A la popularisation de la décision de la Cour constitutionnelle portant annulation des «droits acquis» concédés, il y a peu, par le gouvernement aux travailleurs du ministère des Finances, «La Nouvelle Tribune» avait titré exactement que «la Cour casse et met Yayi en difficulté».

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Et dans le texte introductif à la publication de la décision de la Haute juridiction, lequel est logé en page intérieur du journal, nous annoncions attendre de voir «la qualité de l’accueil que le monde syndical béninois, dans son ensemble», allait réserver à ladite décision. C’est désormais chose faite officiellement, depuis hier soir, avec le communique ci-dessous reproduit et signé de Gaston Azoua, le Secrétaire général de la Centrale des Syndicats des Travailleurs du Bénin (CSTB). En gros, on y retient que le bras de fer est engagé entre le gouvernement, la Cour et les syndicats qui rejettent avec vigueur l’acte «sans recours» des 7 Sages. Et nous osons dire que les jours prochains nous donneront, nous, à «La Nouvelle Tribune» ainsi qu’à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), du grain à moudre, à chacun dans sa sphère de compétence.

DECLARATION

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« Si Yayi avait réellement voulu donner, ce n’est pas Dossou qui va casser : ce sont des siamois » (cf : Quotidien le Béninois Libéré du 22 juin 2011)

Le Décret N°2011-335 du 29 avril 2011 portant institution d’un coefficient de revalorisation des traitements indiciaires des Agents de l’Etat du Ministère de l’Economie et des Finances est déclaré contraire à la constitution par la Cour Constitutionnelle. La décision DCC 11-042 du 21 juin 2011 qui l’annonce, fait suite à un recours en inconstitutionnalité introduit le 17 juin 2011 auprès de la Cour par une certaine Madame Ingrid HOUESSOU (sans d’autres précisions). Le Gouvernement emboîtant le pas à cette décision, a déjà dès le 22 juin 2011 (le lendemain), déclaré en prendre acte pour en conséquence abroger le Décret N°2011-335. Cette série de tours de passe-passe accélérés appelle de la part de la CSTB les observations ci-après:

1- Pour la CSTB et pour tout citoyen de bonne foi, ni la mesure ainsi remise en cause, issue de la session d’avril 2011 de la Commission Nationale Permanente de Concertation et de Négociations Collectives Gouvernement/Centrales et Confédérations Syndicales, ni le Décret qui la porte ne sont porteurs de discrimination. Le Relevé des Conclusions (Rapport de synthèse des travaux) en son deuxième alinéa du point 4 relatif à l’institution du coefficient 2 de revalorisation des traitements  indiciaires des personnels du MEF est très clair à cet effet : « A cet égard, il a été convenu de la mise en place d’un comité bipartite (représentants du Gouvernement et représentants des travailleurs ) chargé des modalités de programmation et de mise en œuvre de la mesure en faveur des autres ministères » Ainsi donc, le principe est acquis… …pour tous, et tous les travailleurs de tous les autres ministères sont prévus pour en bénéficier. Et cela, le gouvernement, pour en être signataire, le sait bien ainsi que les membres de la Cour Constitutionnelle. Les modalités de programmation et de mise en œuvre restent à arracher et motivent de notre point de vue les luttes actuelles des travailleurs des autres ministères, que la CSTB, pour avoir déjà même avant les négociations d’avril 2011 exigé pour tous les travailleurs le coefficient 2 de revalorisation indiciaire et lancer des motions de grève à cet effet, soutient.

2- L’argument de la discrimination est donc très branlant et tout le monde s’en rend compte, même si certains responsables syndicaux, de par leur déclaration et agissements ont, consciemment ou non prêté flanc à la mesure scélérate de remise en cause de l’indice 1,25 qui en soi, est encore loin d’être à la hauteur de l’inflation cumulée depuis la dernière grille salariale des Agents Permanents de l’Etat liée à la loi N° 86-13 portant statut général des APE du 26 février 1986, nonobstant les quelques 5% et 7% obtenus à l’occasion de la dévaluation du franc CFA ou autres.

3 – Pour Yayi, l’application du coefficient 1,25 est impossible, son extension encore moins. Il l’a dit dans son allocution publique télévisée, désavouant même son premier ministre signataire du Relevé évoqué ci-dessus. Le stratagème est vite monté, sa Cour lui permet d’abroger le décret gênant. La légitime question que suscite une telle situation est : A QUELLE SIGNATURE DE NOS GOUVERNANTS PEUT ON SE FIER ?

Quant à l’évocation à profusion des engagements internationaux et des contraintes budgétaires, elle reste des blablas habituels que permettent de balayer d’un revers de main, d’une part le Relevé des Conclusions qui rappelle que les secrétaires généraux des centrales et confédérations syndicales ont soutenu que le respect des engagements internationaux ne peut faire obstacle à la satisfaction des revendications, et d’autre part l’existence des moyens tels que le collectif budgétaire. Le sommet de la CEN/SAD n’était prévu nulle part mais a eu lieu parce que Yayi l’a voulu.

4- On peut affirmer que le recours de cette fameuse dame a été très particulier, au regard de l’extrême célérité dont a bénéficié son traitement aussi bien par la Cour Constitutionnelle que par le Gouvernement. Tout a été bouclé en cinq jours, contrairement aux autres recours restés sans suite depuis des mois ou des années. Plus rapide qu’une lettre à la poste et les protagonistes, Boni YAYI et Robert DOSSOU en agissant une fois encore comme deux larrons en foire ont amené un organe de presse à titrer. « Curieuse décision de la Cour contre l’avantage accordé aux agents du MEF  … Si Yayi avait réellement voulu donner, ce n’est pas Dossou qui va casser : ce sont des siamois » (cf : Quotidien le Béninois Libéré du 22 juin 2011).

Le Gouvernement vient par ce stratagème bien grotesque d’abroger le décret N°2011-335 et de remettre en cause les conclusions des dernières négociations en ce qui concerne la mesure d’institution d’un coefficient de revalorisation des traitements indiciaires  au profit des Agents de l’Etat.il vient ainsi de rompre le dialogue social. Il s’agit également là d’une autre manifestation de l’autocratie. Même si celle-ci semble plus subtile elle est tout aussi grave et dangereuse..

Au regard de ce qui précède, la CSTB :

1- rejette la décision de la Cour Constitutionnelle comme étant scélérate, anti-populaire, nulle et non avenue.

2- dénonce le stratagème de Boni YAYI et de son gouvernement et ainsi que la collusion de cause et d’intérêt entre Robert DOSSOU et Boni YAYI.

3- rejette, par conséquent, le décret abrogeant le décret

n° 2011- 335

4- réitère son soutien aux travailleurs en lutte et rappelle pour tout de suite, son exigence d’un coefficient de 2 pour tous les Agents Permanents de l’Etat non encore bénéficiaires d’un coefficient supérieur.

En avant pour des combats résolus,

Vive la CSTB.

Seule la lutte paie !

Cotonou, le 23 juin 2011

Le Secrétaire Général Confédéral

Gaston K. AZOUA

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