Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le vendredi 08 juillet 2011 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Les travaux ont été essentiellement consacrés à l’examen de deux dossiers relatifs au projet de décret portant création et attributions de poste d’Auditeurs internes près des entreprises publiques et semi-publiques et leur nomination.
De l’examen des deux dossiers, il ressort que la quasi-totalité des entreprises publiques et semi-publiques souffrent de la mal gouvernance. Cette mal gouvernance se traduit :
– d’une part, par la défaillance des organes de gouvernance ;
– d’autre part, par l’irrationalité dans la gestion administrative comptable, financière et du matériel.
Au sujet de la défaillance des organes de la gouvernance, il est noté que leur fonctionnement se caractérise par :
– le détournement du Service Audit et Contrôle de Gestion, s’il y en a, de ses missions classiques ;
– le manque de rigueur dans l’étude des budgets prévisionnels ;
– le manque de suivi des recommandations / décisions / résolutions des séances précédentes du Conseil d’Administration par la Direction Générale ;
– l’inadéquation des profils des Administrateurs par rapport aux missions des Conseils d’Administration
– la récurrence des réserves formulées par les Commissaires aux Comptes et la forte propension de certification « avec réserve » des états financiers au lieu de refus pur et simple de certification ;
– l’insuffisance de contrôle permanent à l’interne et l’absence d’analyse d’indicateurs ou même de ratios significatifs de gestion économique, financière et sociale au niveau des organes de gouvernance.
S’agissant de l’irrationalité dans la gestion administrative, comptable, financière et des immobilisations, elle se caractérise entre autres par :
– l’absence de manuels de procédures administratives comptables et financières ou parfois l’existence de manuels de procédures inadaptés ;
– la non tenue de la comptabilité analytique de gestion et le défaut d’analyse des charges par la Direction Générale ;
– la non élaboration des rapports annuels de performance ;
– la faible sécurisation des immobilisations notamment de terrains et bâtiments ;
– l’inexistence de procès-verbal de réception pour des acquisitions d’équipements, de matériels et mobiliers de bureau.
Au total, on note :
– le non respect des dispositions des textes législatifs régissant les entreprises publiques, semi-publiques ;
– la caducité de certaines dispositions des textes existants par rapport aux directives de l’UEMOA et aux principes de l’OHADA ;
– la gestion des ressources humaines non conforme à des objectifs de développement et de performance dans les entreprises publiques ;
– la gabegie et le gaspillage des ressources publiques.
Tous ces maux constituent des freins à la performance des entreprises publiques dont la contribution à la richesse nationale reste quasiment nulle.
Eu égard à ce qui précède, le Conseil des Ministres, soucieux de promouvoir la bonne gouvernance au sein de nos entreprises publiques afin d’en faire de véritables vecteurs et outils de développement, a décidé d’organiser un séminaire gouvernemental pour approfondir des réflexions entre autres sur :
– le mode de nomination des Directeurs Généraux des entreprises publiques et semi-publiques ;
– la nouvelle vision qui doit régir la composition du Conseil d’Administration ou de tout autre organe de décision, de gestion ou d’administration ;
– l’allègement des procédures dans le management des entreprises publiques et semi-publiques.
Toutefois, et en attendant la mise en œuvre des réformes entrant dans le cadre de la Refondation de la République, et la tenue du séminaire gouvernemental qui déterminera les mesures d’assainissement à prendre pour rendre performante les sociétés d’Etat, le Conseil des Ministres a décidé de nommer à titre transitoire des Auditeurs Internes auprès des entreprises publiques et semi-publiques.
Ces Auditeurs auront pour mission :
– de mettre en place le système des audits internes dans les entreprises concernées;
– d’être l’œil vigilant du gouvernement auprès de ces entreprises ;
– de rendre compte périodiquement au Président de la République et au Gouvernement des dysfonctionnements qu’ils auront constatés dans la gouvernance des entreprises publiques et semi-publiques.
La nomination des Auditeurs internes auprès des entreprises n’a pas pour vocation d’alourdir le cadre institutionnel de gestion de ces entreprises, ni d’entraver le fonctionnement normal de leurs organes prévus par les textes. Elle vise plutôt à assurer la veille et la surveillance permanente ainsi que la bonne gestion financière et des immobilisations en vue d’accroître leur rentabilité et leur compétitivité, toutes choses qui favoriseront leurs bonnes performances et l’amélioration de leurs ressources. Ainsi, elles pourront contribuer aux efforts de développement national.
Les Auditeurs internes sont donc appelés à travailler en étroite collaboration avec les organes de direction et de contrôle des entreprises.
Eu égard à ce qui précède, les nominations suivantes ont été prononcées :
Sur proposition de l’Inspecteur Général d’Etat :
ü Auditeur interne auprès du Port Autonome de Cotonou (PAC) :
Intendant Militaire de 2ème classe, Expert Comptable, Maxime José CHANHOUN
ü Auditeur interne auprès de la Société Béninoise de Manutentions Portuaires :
Intendant Militaire de 3ème classe, Léon MEHOBA ;
ü Auditeur interne auprès du Conseil National des Chargeurs du Bénin (CNCB) :
Intendant Militaire de 3ème classe, Hervé DOSSOU-YOVO ;
ü Auditeur interne auprès du Bénin Télécoms SA et l’Office des Postes et Télécommunication (OPT) :
Intendant Militaire de 2ème classe, Antoine HOUNKPE ;
ü Auditeur interne auprès de la Loterie Nationale du Bénin (LNB) :
Intendant Militaire de 2ème classe, Alidou KODA ;
ü Auditeur interne auprès de la Centrale d’Achat des Médicaments (CAME) :
Intendant Militaire de 1ère classe : Benoît CODO;
ü Auditeur interne auprès de la Société de Gestion des Marchés (SOGEMA) :
Intendant Militaire Adjoint, Emmanuel SOVI ;
ü Auditeur interne auprès de la Société Nationale de la Promotion Agricole (SONAPRA):
Intendant Militaire de 2ème classe, Hospice BEBADA ;
ü Auditeur interne auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS):
Intendant Militaire de 2ème classe, Toussaint VIGNONZAN ;
ü Auditeur interne auprès de la Société Béninoise d’Energie Electrique et la Société Nationale des Eaux du Bénin (SBEE-SONEB):
Intendant Militaire de 2ème classe, Cyrille GAINYO ;
ü Auditeur interne auprès de l’Office National de Sécurité Alimentaire (ONASA) :
Intendant Militaire Adjoint, Marc ADINGNI ;
ü Auditeur interne auprès de l’Office National du Bois (ONAB):
Intendant Militaire de 2ème Classe, Alfred ASSOGBA ;
ü Auditeur interne auprès de la Société Nationale de Commercialisation des Produits Pétroliers (SONACOP):
Indentant Général Biokpo LAFIA.
Fait à Cotonou, le 09 juillet 2011
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Eugène DOSSOUMOU
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