Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire à Natitingou, le dimanche 31 juillet 2011, sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, son Excellence, le Docteur Boni YAYI.
Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs dossiers, dont un projet de décret portant grâce présidentielle.
Le Président de la République, soucieux de l’amélioration des conditions de détention et du désengorgement des prisons civiles, a, une fois encore, à l’occasion de la célébration du cinquante-unième (51ème) anniversaire de l’indépendance de notre pays, usé de son droit de grâce en faveur des détenus de ces prisons, et ce, en vertu des dispositions de l’article 60 de la Constitution de 1990.
Dans ce cadre, huit cent vingt huit (828) personnes sont concernées par la présente mesure de grâce présidentielle.
Les personnes condamnées pour des faits de détournements de deniers publics ou pour infractions similaires ayant mis en péril les deniers de l’Etat sont exclues du champ d’application de la présente mesure. Elles ne pourront en bénéficier qu’après remboursement des sommes détournées ou mises en péril, des amendes et des frais de justice.
Le Ministre du Travail et de la Fonction Publique et le Ministre de l’Economie et des Finances ont soumis au Conseil des Ministres le relevé des conclusions des travaux de la session extraordinaire de la Commission Nationale Permanente de Concertation et de Négociations Collectives et sollicitent l’approbation de l’institution d’un coefficient de revalorisation de 1.25 de l’indice de traitement des Agents de l’Etat ainsi que l’adoption du projet de décret proposé à cet effet.
Le Conseil des Ministres a pris acte dudit compte rendu et se félicite des conclusions auxquelles les négociations ont abouti et dont les grandes lignes sont :
1. le principe de la revalorisation de 25% au profit de tous les Agents de l’Etat est acquis pour compter du 1er janvier 2011 ;
2. l’application de ce coefficient au profit du personnel du Ministère de l’Economie et des Finances prend effet pour compter du 1er janvier 2011 ;
3. en ce qui concerne le personnel des autres ministères et institutions de l’Etat, le paiement de cette revalorisation de l’indice de traitement prend effet pour compter du 1er janvier 2012 et sera progressif suivant le chronogramme collectivement approuvé ci-après :
Année 2011 : 5%
Année 2012 : 5%
Année 2013 : 5%
Année 2014 : 10% ;
4. les modalités de rattrapage de la revalorisation de 5% de l’indice de traitement au titre de l’année 2011 seront déterminées ultérieurement ;
5. ces augmentations de salaires demeurent les seules sur la période sus-référencée à savoir 2011 à 2014.
En conséquence, le Conseil des Ministres autorise les Ministres membres de la Commission à parapher et à signer ledit relevé des conclusions.
Le Conseil des Ministres a également examiné et approuvé une communication conjointe du Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective sur les orientations économiques du Budget Général de l’Etat et du Programme d’Investissements Publics (PIP), gestion 2012 à l’issue de la récente mission du Fonds Monétaire International (FMI) dans notre pays.
Le Conseil des Ministres note avec satisfaction l’évolution favorable des agrégats économiques et budgétaires et confirme les orientations économiques proposées pour la période quinquennale 2012 – 2016.
Elles sont axées sur le développement et le renforcement de l’entreprise et de l’initiative privées.
Pour 2012, les points
d’application seront :
• la réforme et la modernisation de l’Administration Publique ;
• la promotion du partenariat public-privé ;
• le développement local.
Dans un environnement marqué par la rareté des ressources de l’Etat, trois principaux défis sont à relever au cours de la gestion 2012. Ils se rapportent à l’amélioration de la chaîne de Planification, Programmation, Budgétisation et Suivi (PPBS), à la bonne gouvernance des projets et à la mobilisation accrue des ressources intérieures.
Les grandes orientations du PIP pour la gestion 2012 visent à renforcer la qualité des dépenses en capital sur la base des accords avec les partenaires au développement.
Globalement, les projets concernés par le PIP, gestion 2012, sont de trois types, à savoir :
• les projets achevés ou en cours depuis le triennal 2010-2012 et ayant des décomptes ou dont l’exécution devra se poursuivre au delà de 2012 ;
• les projets et programmes sur cofinancement et dont les conventions de financement sont disponibles ;
• les projets à dimension locale composés des micro-projets à impact local et rapide.
Au total, le projet de Budget Général de l’Etat, gestion 2012 s’inscrit dans un contexte marqué par la rareté des ressources et la mise en œuvre des réformes annoncées par le chef de l’Etat dans son Projet de Société. Il devra favoriser :
• l’efficacité des dépenses publiques ;
• une meilleure gouvernance des projets et programmes de développement ;
• la consolidation du rôle des entreprises dans l’économie.
Le Conseil des Ministres a enfin décidé de la construction du Centre de la Promotion Rurale de Tempégré dénommé Centre Songhaï dans la Commune de Toucountouna. La première pierre de ce Centre sera posée le lundi 1er août 2011 par le Président de la République en personne.
Le Conseil des Ministres souhaite une joyeuse fête nationale à tout le peuple béninois.
Fait à Natitingou,
le 31 juillet 2011
Le Secrétaire Général
du Gouvernement,
Eugène DOSSOUMOU
Laisser un commentaire