En 2002, lors du Sommet de Monterrey (Mexique), les Etats-Unis d’Amérique ont pris l’engagement d’augmenter de façon substantielle l’aide au développement. A cette occasion, le Gouvernement américain a appelé à un « nouveau contrat pour le développement international » établissant un lien entre de plus grandes contributions des nations développées et une plus grande responsabilité des pays en voie de développement.
L’initiative sera mise en œuvre par une institution spécifique qui sera créée à cet effet : le Millennium Challenge Corporation (Société du Compte du Millénaire) (MCC). MCC est habilitée à consentir des dons dans tout pays éligible, à des entités publiques ou privées, y compris pour de l’assistance technique destinée aux programmes qui seront financés par le MCA. MCC pourra signer des accords et des contrats avec toute personne, entreprise ou entité publique ou privée. Elle dispose de la personnalité juridique et pourra enfin allouer ou transférer à toute agence des Etats-Unis toute partie des fonds qui lui sont alloués pour poursuivre les objectifs du MCA.
En tant qu’institution gouvernementale, le MCC est géré par un Président Directeur général, qui est également membre de son Conseil d’Administration constitué de neuf membres. Le Conseil, composé de cinq membres du secteur public et de quatre membres du secteur privé, inclut, de par ses statuts, le Secrétaire d’Etat américain, Madame Hillary RODHAM CLINTON, qui fait office de Président de séance, le Secrétaire du Trésor, le Représentant au Commerce des Etats-Unis et l’Administrateur de l’USAID, en plus des quatre membres du secteur privé désignés par le Président avec le consentement du Sénat et les conseils exprimés par celui-ci. Les différents membres du personnel de MCC proviennent d’autres agences gouvernementales, du secteur privé, des universités, des agences internationales pour le développement, et d’organisations non gouvernementales. Chaque année, le Conseil d’Administration de MCC se réunit pour sélectionner des pays éligibles et mettre au point une proposition d’aide du MCA.
Critères d’éligibilité des pays bénéficiaires
Pour qu’un pays devienne éligible pour recevoir une assistance, MCC examine les performances au niveau d’indicateurs de politique indépendante et transparente tels que : la bonne gouvernance ; les actions en faveur de leur population ; la gestion des ressources naturelles ; la promotion de l’économie de marché (qualité de la réglementation, droits et accès foncier, démarrage d’entreprise, politique commerciale, taux d’inflation, politique financière).
Si le pays répond à ces critères, le Conseil d’Administration de la MCC peut lui demander de présenter une proposition pour une aide dans le cadre du Contrat (dénommé « Compact »).
Pays bénéficiaires
Conscient que le développement est réalisé de manière plus performante par les propres efforts d’un pays, ses politiques, et ses citoyens, MCC exige que les pays sélectionnés identifient leurs propres priorités pour réaliser une croissance économique et une réduction de la pauvreté à caractère durable. Les pays soumettent donc leurs propositions à MCC dans le cadre d’une large consultation avec leur propre société civile. Les équipes de MCC travaillent alors en partenariat pour aider lesdits pays à affiner un programme qui soutiendra la croissance économique. Ce programme est reflété dans un contrat qui définit les responsabilités et inclut des objectifs et des cibles mesurables pour évaluer le progrès. Le Contrat du MCA décrit également la manière dont le pays gèrera et mettra en œuvre son programme, y compris la manière dont il assurera la responsabilité financière, la transparence, et un processus d’achats honnête et ouvert.
Le Millennium Chalenge Account (MCA)
Le MCA a pour objectif de réduire la pauvreté en favorisant la croissance économique. Le cœur du système repose sur la sélection des pays bénéficiaires. Les pays éligibles sont sélectionnés selon des critères précis et objectifs. Sont sélectionnés, des pays qui « font preuve de bonne gouvernance, favorisent la libre économie et prennent soin de leurs populations » (« ruling justly, fostering economic freedom, and investing in their citizens« ). L’accent est également mis sur les investissements qui améliorent le potentiel productif des citoyens et des entreprises du pays et aident celui-ci à s’intégrer dans l’économie mondiale et sur les marchés de capitaux.
Les pays ainsi retenus devront signer avec le Millennium Challenge Corporation un contrat : le Millennium Challenge Compact, établissant un partenariat pluriannuel. La rédaction des projets figurant dans ce contrat relèvera de la responsabilité du pays bénéficiaire.
Les financements de tout ou partie du contrat pourront être diminués ou supprimés si les normes financières et les comptes rendus ne sont pas respectés ou si les indicateurs spécifiques ne sont pas atteints. La participation d’un pays au MCA peut prendre fin si les critères de bonne gouvernance, d’efforts vis-à-vis des populations ou de liberté économique ne sont pas respectés, ou si des changements matériels affectent les perspectives de développement (par exemple un coup d’Etat militaire).
La principale force de ce nouveau programme réside dans l’existence d’un objectif unique : lutter contre la pauvreté en s’appuyant sur la croissance économique. Comparé aux 33 objectifs et 75 secteurs prioritaires assignés à l’USAID à sa création en 1961, le MCA a le mérite de la simplicité. Le MCA réaffirme ce qui est actuellement admis par la communauté des bailleurs de fonds : le développement d’un pays repose tout d’abord sur ses propres politiques et ses propres institutions.
MCA par pays
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Pays |
Projets |
Montant du Compact |
Date de signature |
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Albania |
institutionalizing key reforms in public administration and judicial capacity building and to support anticorruption activities |
Threshold Program 1 $13,850,000 Threshold Program 2 $15,731,000 |
04/03/2006
09/29/2008 |
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Armenia |
. Rural Road Rehabilitation Project . Irrigated Agriculture Project |
$235,650,000 |
03/27/2006 |
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Benin |
.Accès au Foncier .Accès aux Services Financiers .Accès à la Justice .Accès aux Marchés |
$307,298,040 |
02/22/2006 |
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Burkina Faso |
. Projet Sécurisation Foncière . Projet Développement de l’Agriculture . Projet Désenclavement . Projet BRIGHT II |
$480,943,569 |
07/14/2008 |
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Cape Verde |
.Water Management and Agricultural Support Project .Private Sector Development Project .Infrastructure Project |
$110,078,488 |
07/04/2005 |
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El Salvador |
.Productive Development Project .Human Development Project .Connectivity Project |
$460,940,000 |
11/29/2006 |
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Georgia |
.Regional Infrastructure Rehabilitation Project .Entreprise Development Project |
$395,300,000 |
09/12/2005 |
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Ghana |
.Projet Agriculture .Projet Transport .Projet Développement rural |
$547,009,000 |
08/01/2006 |
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Guyana |
.Tax Structure Reforme Project .Increase Parliament Fiduciary Oversight .Government Spending Control |
$6,711,000 |
08/23/2007 |
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Honduras |
.Transportation Project .Rural Developement Project |
$205,000,000 |
06/14/2005 |
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Indonesia |
.Reduce Public Corruption .Increase Immunization rates – Build Capacity and Public Awareness |
Threshold Program $55,000,000
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10/25/2006 |
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Jordan |
. Water Network Restructuring and Rehabilitation Project .Wastewater Network Reinforcement and Expansion Project .As-Samra Wastewater Treatment Plant Expansion Project |
$275,100,000 |
10/25/2010 |
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Kenya |
.Reform the Public Procurement System .Improve Health Care Procurement and Delivery |
Threshold Program $12,723,000 |
03/23/2007 |
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Kyrgyz Republic |
.Law Enforcement Reform Project .Judicial Reform Project Criminal Justice .Reform Project |
Threshold Program $15,994,000 |
03/14/2008 |
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Lesotho |
.Water Sector Projetc .Private Sector Development .Health Sector Project |
$362,551,000 |
07/23/2007 |
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Liberia |
.Strengthen Land Rights and Access .Improve Girls’ Access to Primary Education |
Threshold Program $15,073,050 |
07/06/2010 |
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Madagascar |
.Land Tenure Project .Financiel Sector Reforme Project .Agricultural Business Investment Project |
$109,773,000 |
04/18/2005 |
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Malawi |
. Power Sector Revitalization Project |
$350,700,000 |
04/07/2011 |
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Mali |
.Airport improvement project .Industrial Park project .Alatona Irrigation Project. |
$460,811,164 |
11/13/2006 |
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Moldova |
. Transition to High Value Agriculture Project |
$262,000,000 |
01/22/2010 |
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Mongolia |
$284,911,363 |
10/22/2007 |
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Morocco |
.Arboriculture fruitière .Pêche artisanale .Artisanat et Medina de Fes .Services Financiers .Soutien à l’Entreprise .Alphabétisation Fonctionnelle et Formation Professionnelle |
$697,500,000 |
08/31/2007 |
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Mozambique |
. Water and sanitation . Road reconstruction . computerization of the national registry of land . Coconut plantation in Zambezia and Nampula |
$506,924,053 |
07/13/2007 |
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Namibia |
.Education Project .Agriculture Project |
$304,477,816 |
07/28/2008 |
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Nicaragua |
.Transportation Project .Rural Business Development Project |
$113,500,000 |
07/15/2005 |
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Niger |
. Streamlining Business Creation and Land Access Procedures |
Threshold Program $23,066,914 |
03/17/2008 |
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Paraguay |
.Strengthening the Protection of Intellectual Property Rights .Strengthening the National Police .Strengthening the Investigative Capacity of the Prosecutors Office .Strengthening the Customs Office .Strengthening the Administrative Tribunal and the Judicial Control and Disciplinary Systems |
Threshold Program $34,645,092+$30,300,000 |
04/13/2009 |
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Peru |
Threshold Program $35,585,000 |
06/09/2008 |
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Philippines |
. Secondary National Roads Development Project .Revenue Administration Reform Project .Kalahi-CIDSS |
$434,000,000 |
09/23/2010 |
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Rwanda |
. Strengthen the Judicial Sector |
Threshold Program $24,730,000 |
09/24/2008 |
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São Tomé and Principe |
.Increase Tax Revenue Through Higher Voluntary Compliance with Tax Laws .Increase Customs Revenue |
Threshold Program $7,362,426 |
11/09/2007 |
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Sénégal |
.Irrigation and Water Resources Management Project |
$540,000,000 |
09/16/2009 |
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Tanzania |
. The transport Sector .The Energy Sector .The Water Sector |
$698,136,000 |
02/17/2008 |
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Timor-Leste |
.Strengthen Anti-Corruption Efforts |
Threshold Program $10,496,000 |
05/28/2010 |
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Uganda |
. Reduce Corruption Related to .Increase the Rate of Successful Prosecutions |
Threshold Program $10,446,180 |
03/29/2007 |
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Ukraine |
.Streamlining and Enforcing Regulations Judicial Reform Project .Government Monitoring and .Enforcement of Ethical and Administrative Standards Corruption Reduction Project .Combating Corruption in Higher Education |
Threshold Program $44,970,000 |
12/04/2006 |
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Vanuatu |
.Transportation Project |
$65,690,000 |
03/02/2006 |
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Zambia |
.Removing administrative barriers to investment entry and operation .Reducing Corruption in Government Institutions Border .Management of Trade Project |
Threshold Program $22,735,000 |
05/22/2006 |
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