Alors que l’ordre des experts comptables et comptables agréés du Bénin (OECCA-Bénin) tient une assemblée générale extraordinaire, demain samedi 24 mars, en vue de la relecture, pour sa mise en conformité avec les textes de l’Ohada, du règlement intérieur de leur institution avant son adoption, on déplore la démarche d’exclusion prononcée à l’encontre de certains de ses membres.
Sieur O.C, expert-comptable est, à son étonnement, suspendu du tableau de l’ordre des experts comptable du Bénin, au titre de 2012 par le conseil de l’Ordre. Motif de sa suspension, il lui est reproché de n’avoir pas suivi les 48 heures de formation qui seraient prévues par le règlement intérieur de l’Ordre pour la mise à jour technique du professionnel et pour faire progresser la profession. Cette suspension, n’est selon certaines voix, que la manifestation du mode de fonctionnement actuel de l’institution. On parle «d’une direction restreinte, voir personnelle qui se croit tout permis». Le tout se résumant en la révision sur mesure des textes en vue de la création d’un poste suspect de vice-président et l’isolement de certains confrères dans le seul but de les priver de leur droit de vote, après qu’ils se soient mis à jour de leurs cotisations.
La violation de la loi régissant l’Ordre
Concernant la suspension «arbitraire» d’experts-comptables du tableau de l’Ordre, la violation de la loi N° 2004-03 du 27 avril 2006 portant création de l’Ordre des experts-comptables et comptables agrées en République du Bénin (OECCA-Bénin) est évoquée. «Les sanctions prises par le conseil de l’Ordre relèvent de l’arbitraire et sont symbolisées par une notification revêtant la signature du président. Le tout en la forme d’un mail sur fond de Scan de format A4», fait remarquer O.C, le suspendu qui ajoute: «C’est à se demander si c’est le président qui sanctionne ou un conseil composé de plusieurs membres et auquel cas, pourquoi la signature du procès verbal n’incombe pas à tous les membres du conseil. (…) ». Et notre expert-comptable de faire remarquer qu’aucune référence au texte qui fonde le fait fautif ne figure dans la notification de la sanction. Ce qui amène à légitimement se demander si le non respect du quota de formation est une faute passible de sanction disciplinaire. Il se fait qu’en matière de sanction, seul l’avertissement échoit à l’Ordre, selon la loi le régissant. Les autres formes de sanctions disciplinaires seraient du domaine de la chambre nationale de discipline.
En la matière, l’article 41 de la loi en question dispose: «En dehors de l’avertissement que peut donner le conseil de l’Ordre pour des faits qui ne paraissent pas justifier d’autres sanctions, la chambre nationale de discipline peut prendre l’une des sanctions disciplinaires ci-après: la réprimande, le blâme avec inscription au dossier, la suspension, laquelle ne peut excéder trois (03) années, la radiation du tableau de l’Ordre, comportant l’interdiction définitive d’exercer». En conclusion, les suspensions opérées par le Conseil de l’Ordre sont contraires aux dispositions de la loi.
Attention à une révision sur mesure
Les mesures de suspension d’experts-comptables du tableau 2012 de l’Ordre n’a qu’un seul objectif: priver certains membres du droit de vote. Cela permettrait à l’actuelle direction, selon des observateurs, d’élargir la base électorale à des experts-comptables acquis à sa cause et qui accompagneront sans aucune forme de protestation le projet de révision opportuniste des textes en cours. En effet, le président de l’OECCA arrive au terme de son 2ème mandat dans quelques mois. Il épuisera ainsi son droit à candidature, suivant les différents textes qui régissent l’Ordre. Chose curieuse, c’est ce moment qu’il choisit pour opérer un certain «toilettage» des textes avec deux objectifs majeurs. Primo, la création d’un poste de vice-président inscrite à l’ordre du jour. Secundo, l’unification du tableau rattacherait les commissaires aux comptes à l’Ordre, ce qui serait une confusion regrettable. On redoute alors une ambition de l’actuel président d’aller à l’école de Vladimir Poutine. Ainsi, la suspension d’experts-comptables aurait deux objectifs à savoir notamment de les priver de leur droit de vote et les neutraliser, en leur qualité de concurrents potentiels, alors que les cotisations versées par eux ne leur sont pas reversées. Ces cotisations sont censées emporter droit de vote. L’assemblée générale extraordinaire prévue pour demain a vocation d’arriver à ces fins, par le biais d’une modification annoncée des textes. «Dans l’immédiat, il n’y a pas d’urgence à la tenir et il serait sage de la reporter, le temps de régulariser tous les experts-comptables suspendus afin qu’ils puissent en temps utile prendre part au vote», suggèrent certaines personnes qui appellent à la rescousse le Chef de l’Etat et Alidou Koussé, doyen de la profession, en vue d’aider à mettre fin aux «mauvaises manœuvres de la direction actuelle du conseil, notamment de son président».
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