En lieu et place d’un débat contradictoire qui devrait opposer Joseph Djogbénou à Ibrahim Salami respectivement profeseurs agrégés de droit privé et de droit public,
respectivement, le peuple béninois a eu droit dans la soirée d’hier a un simple entretien sur la nature juridique du contrat qui lie la société Bénin Control Sa au gouvernement béninois. Son contradicteur du jour a fait faux bond aux téléspectateurs.
Pour avoir été confronté à une urgence de dernière minute selon les confrères de Canal3-Bénin, le Professeur Ibrahim Salami n’a pu être présent à la confrontation fortement attendue par l’opinion publique pour, certainement mettre un terme à cette interminable nébuleuse qu’est la question relative à la nature juridique du contrat entre Bénin Control et le gouvernement. Pour la troisième fois, le professeur Joseph Djogbénou est intervenu sur la chaîne de télévision privée Canal-Bénin, pour réaffirmer sa position. Ce contrat est en effet signé dans le cadre de la mise en œuvre du programme de vérification des importations de nouvelle génération (Pvi-Ng). Et depuis peu, sa nature fait l’objet de vifs débats entre le gouvernement et le collège des avocats de l’opérateur Patrice Talon. Le gouvernement lui attribue une nature administrative, mais le professeur Djogbénou est resté égal à lui-même lors de l’entretien, en martelant à plusieurs reprises qu’il s’agit bel et bien d’un contrat de droit privé. Et pourquoi? Il s’explique. D’après lui, la Société Bénin Control Sa a librement souscrit à un appel d’offre international régulièrement lancé par l’Etat béninois aux fins d’établir d’égal à égal », une relation contractuelle. Du coup, ce contrat ne doit en aucune manière être assimilé à celui qui peut être signé dans le cadre d’un marché public, où l’Etat pourrait faire usage de son droit régalien de puissance publique. Le deuxième critère de distinction est selon l’intervenant, l’objet même du contrat. Sur ce point, il estime que Bénin Control Sa a été sélectionnée pour renforcer la douane béninoise dans les fonctions qui sont les siennes. Elle assure de ce fait, une prestation de service et non un service public comme le feraient la police, les agents de santé et le service de la douane. D’ailleurs, poursuit-il, aucune structure n’oserait contracter avec un gouvernement qui se met en position de force et fait usage de ses prérogatives de puissance publique. «Les choses ont considérablement évolué. Nous sommes dans un espace économique très ouvert et l’Etat qui veut transiger s’habille en privé et emprunte les règles du droit privé. Il doit renoncer à son privilège d’immunité pour attirer les investisseurs», a-t-il martelé.
Par ailleurs, le Professeur Djogbénou, dans son argumentaire, a fait recours à un certain nombre de clauses insérées dans le contrat querellé. Il s’agit de l’article 43 qui prévoit des dispositions pénales en cas de non respect des termes du contrat-ce qui n’est pas le cas pour les contrats administratifs, l’article 49 qui prévoit que les litiges éventuels soient soumis à une juridiction arbitrale-la Ccja en l’espèce- et l’article 10 du traité de l’Ohada qui abroge toute disposition contraire de droit interne, antérieure ou postérieure. Ainsi selon lui, les dispositions internes qui prohibent que l’Etat soit passible devant une juridiction arbitrale doivent être abrogées.
Euloge Quenum
Le faux bond du Professeur Salami
Prof Joseph Djogbénou face à Prof Ibrahim Salami dans un débat télévisé. C’était attendu de tous. Le statut des invités seul donnait au débat tout son aspect passionnant et inédit. Deux universitaires, avocats et respectivement professeur agrégé de droit privé et de droit public, dans un face-à-face pour défendre chacun sa thèse sur la nature juridique du contrat Pvi liant l’Etat béninois à la société Bénin Control Sa. Seulement, la déception a gagné les cœurs quand André Dossa, Rédacteur en chef de Canal 3, l’un des modérateurs du débat a annoncé l’absence du professeur Salami. Les téléspectateurs n’ont eu droit qu’à l’exposé du professeur Djogbénou. Les positions des deux éminents hommes de droit sont déjà connues. L’aspect solennel de l’émission, c’est la confrontation qu’il devrait avoir. Et en manquant ce rendez-vous, le professeur Ibrahim Salami n’a fait que faux bond aux milliers de téléspectateurs qui étaient câblés. Certains ne manquent d’ailleurs pas de faire des interprétations en établissant un lien entre son absence et son passage « solitaire » sur le même sujet, sur la télévision nationale dimanche dernier. Nous avons essayé de le joindre en vain pour connaître les raisons de son absence du plateau de Canal 3 hier à 21 h 00, heures de Cotonou.
Léonce Gamaï
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