Ouvert le 8 Août dernier à la salle bleue du palais des congrès, le colloque sur la constitution béninoise, initiée par l’Association béninoise de droit constitutionnelle en l’honneur du professeur Maurice Ahanhanzo-Glèlè, a pris fin ce vendredi. Il a débouché sur des recommandations.
La constitution béninoise du 11 Décembre 1990, un modèle pour l’Afrique ? Désormais la réponse est connue et est claire dans toutes les têtes. C’est ‘’Non’’ car la constitution d’un pays ne peut être un modèle pour d’autres pays parce qu’elle doit refléter la réalité de chaque pays. Néanmoins, elle peut inspirer à l’amélioration d’autres constitutions. Quant au professeur Maurice Ahanhanzo-Glèlè, il ne fait l’ombre d’aucun doute, il demeure à l’unanimité, incontournable quant au sujet de la constitution du 11 décembre 1990. il mérite de ce fait, cet hommage qui lui a été rendu à travers ce colloque. C’est en partie, ce qui ressort de la synthèse des activités des trois jours de réflexions du colloque de Cotonou qui a connu son épilogue le vendredi dernier à la salle bleue du palais des congrès. C’est en présence du parterre de constitutionalistes ayant effectué le déplacement sur Cotonou que la cérémonie de clôture de ses assises s’est déroulée. En effet, trois jours durant, plusieurs constitutionalistes venus du Cameroun, du Togo, du Congo, de la Côte d’Ivoire de la France et de l’Allemagne ont essayé de trouver des éléments de réponse à cette interrogation posée plus haut. Ceci, à travers huit panels abordant environ une quarantaine de thématiques dont « la pérennisation du présidentialisme dans les Etats d’Afrique : les repères africains de régime politique » présenté par Sébastien Yédo Lath, professeur de droit public à l’université de Cocody-Abidjan, « quelle place pour le genre dans le modèle institutionnel béninois ? », présenté par Geneviève Boko-Nadjo, magistrat (Bénin) , « la constitution béninoise du 11 décembre 1990 et les normes d’origine externe », présenté par Alain Ondoua, professeur de droit public à l’Université de Poitiers (France).
Insuffisances et recommandations
Prévue pour être présentée par le professeur du droit public à l’université de Poitiers, Alain Ondoua, c’est finalement un autre membre du présidium qui a présenté la synthèse des travaux, le premier étant absent. Le point des travaux à été fait suivant trois angles principaux, les insuffisances et les atouts de la constitution béninoise du 11 décembre 1990, les insuffisances des discussions au cours des trois jours du colloque et quelques recommandations. À en croire le rapporteur, malgré l’épreuve du temps, de la dictature à la démocratie en passant par la conférence des forces vives de la nation, le Bénin à travers sa constitution reste un pionnier de son temps. Il a salué la richesse du préambule de la constitution du 11 décembre 1990 ainsi que son insistance sur l’état de droit. Outre le mimétisme observé dans les lignes de la constitution béninoise, il n’a pas oublié de souligner l’absence de la question économique dans cette constitution sans oublier les silences révélés comme les questions de la parité, d’ethnie, de la justice telle la responsabilité pénale des dirigeants politiques. Cependant, le rapporteur estime qu’il y a eu au cours de ce colloque des oubliés dont le Conseil économique et Social, la Médiation de la République, la Haute autorité de l’audio-visuelle et de la communication… qui sont aussi, à en croire celui-ci, des acteurs importants dans le respect de cette constitution. Par ailleurs, le rapporteur recommande la reconstruction de l’institution du contre pouvoir et la consolidation de la Cour constitutionnelle. En somme, des problèmes ont été identifiés dans cette constitution, certains débattus et résolus, d’autres non. Mais dans l’ensemble, c’est sur un air de satisfecit en attendant de continuer les discussions entre constitutionalistes que le colloque a pris fin.
Quelques participants se prononcent
Francis wodié
Nous allons poursuivre les discussions que nous avons abordées ici car, nulle part il n’y a de modèle. Une constitution ne peut être un modèle car elle est relative à la réalité de chaque pays. Même cela n’exclut pas les bonnes réflexions comme celle-ci. En tant que constitutionalistes, nous devons apprendre à écrire la constitution. Il faut permettre à nos sociétés de quitter le royaume personnel pour aller vers la démocratie.
Le professeur Maurice Ahanhanzo-Glèlè
Ma gratitude va au Seigneur pour les trois jours de réflexions consacrés en mon honneur. C’est mon attachement à la tradition et notre ouverture à la modernité qui a amené à la rédaction de la constitution du 11 décembre 1990. Nous avons tout fait pour éviter le mimétisme. Je n’aime pas trop quand on parle de mimétisme dans la constitution béninoise. Quant à la question économique qui semble être absente selon le rapport de tout à l’heure, elle est couverte par le mot Développement. En tout cas, pendant trois jours, c’est à une effervescence intellectuelle sans complexe qu’on a assisté. Chacun a tiré leçon des discussions. Je voudrais exhorter les jeunes doctorants a faire mieux que nous.
Joël Ataï Guèdègbé, président de Nouvelle éthique
Vous avez parlé de réflexion. Et en tant que telle, elle doit apporter nécessairement quelque chose à la constitution du 11 Décembre 1990. Surtout en ces moments où la question de la révision nous préoccupe énormément. Franchement, je suis ravi de tout ce qui a été fait au cours de ces trois jours. Seulement, on est resté sur notre faim par rapport au processus de la révision. J’aurais souhaité que les assises du genre soient organisées au Bénin. L’autre chose, quand je vois tous ces jeunes doctorants présents à ce colloque, cela me réjouît car il y a une génération montante de constitutionnalistes qui se forme au Bénin.
Loko Hounkpatin Fiacre, doctorant
à la faculté du droit e l’université d’Abomey-Calavi Effectivement ce colloque que je juge très enrichissant et que j’ai eu l’occasion de participer, ce fut un honneur, un grand honneur. J’ai retenu beaucoup de choses surtout par rapport à notre constitution celle du 11 décembre 1990, l’une des plus vielles constitutions en Afrique qui peut être qualifiée comme un modèle de par la force de son application et les juges constitutionnels qui sont chargés de son application. Le thème selon lequel la constitution du Bénin est elle un modèle pour l’Afrique ? est celui qui m’a le plus séduit. Ceci à cause des garanties des droits fondamentaux de la personne humaine et le régime présidentiel prévu par notre constitution.