Monsieur le Directeur de Publication,
Votre quotidien ‘’La Nouvelle Tribune’’ dans sa parution N°2401 du vendredi 24 Août 2012 s’est basé sur les émissions de bons du Trésor par l’Etat sur le marché monétaire de l’UMOA pour indiquer que ‘’le Bénin est géré actuellement à crédit » (Difficulté récurrente de trésorerie de l’Etat : Comment Yayi gère le Bénin à crédit) et que la situation économique béninoise est plus grave qu’on tente de faire croire à la population.
En ma qualité du Directeur Général de la CAA, je voudrais apporter des éléments de clarification. La CAA est l’institution chargée de gérer la dette publique de l’Etat, d’assurer le service de la dette, de mobiliser les ressources pour le financement des projets de développement, etc.
1. La dette publique du Bénin est bien gérée conformément aux normes internationales
Je commence cet écrit par cette affirmation : « La dette publique du Bénin est bien maîtrisée et bien gérée selon les normes et standards internationaux. Le Bénin paye régulièrement ses dettes et n’a aucun arriéré de paiement au titre du service de sa dette publique. Les ratios d’endettement de notre pays sont en deçà des seuils maxima fixés par les critères de convergence de l’UEMOA et par la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International (FMI). Le recours aux bons de trésor fait partie d’un plan de trésorerie conforme à la stratégie budgétaire du Bénin ».
En effet, votre journal s’est basé sur les bons de trésor qui sont des instruments de trésorerie d’un an environ pour les simuler aux prêts qui eux sont contractés pour 30 ans environ, même si dans le corps du texte, la distinction est faite, le titre de l’article prête à confusion (cf. la Une de votre journal, 176 milliards de prêts depuis janvier 2012).
2. Le recours aux bons de trésor est nécessaire et fait partie des instruments modernes de gestion de trésorerie d’un Etat crédible
Les Partenaires Techniques et Financiers de nos pays en voie de développement traversent actuellement une crise financière et économique sans précédent et les ressources extérieures concessionnelles deviennent de plus en plus rares. Cela amène les pays en voie de développement dont le Bénin, à recourir ces dernières années à des émissions de titres publics (emprunts obligataires) pour financer leur Programme d’Investissements Publics (PIP).
L’existence depuis 1998 d’un marché financier régional dans l’espace UEMOA offre la possibilité aux pays membres d’obtenir des financements en plus de ceux obtenus des bailleurs de fonds internationaux.
Le recours à ce type de financement intérieur a deux avantages : son calendrier est maîtrisé par les Etats ce qui compense les fonds devenus irréguliers de la part des bailleurs de fonds internationaux et son affectation est discrétionnaire et permet une meilleure appropriation des politiques de développement.
Quant à la question liée au recours de l’Etat à l’émission des bons du trésor sur le marché monétaire, il conviendrait d’indiquer que ces bons sont des instruments modernes de gestion de la trésorerie des Etats. Pour espérer pouvoir les obtenir, il faut que l’Etat qui les sollicite soit crédible et c’est le cas du Bénin ces dernières années sous le gouvernement du Dr Boni YAYI. Ces bons ne servent en aucun cas au paiement des dépenses de souveraineté de l’Etat (salaires, pensions, fonctionnement,…).
Ces bons de trésor permettent aujourd’hui à la majorité des Etats du monde y compris les pays les plus développés de palier les variations saisonnières de la trésorerie publique. C’est un système normal dans la gestion de trésorerie d’un Etat.
Les émissions de titres publics doivent s’inscrire dans le cadre d’une stratégie claire et cohérente de financement des besoins de l’Etat. A cet égard, elles doivent faire l’objet d’une programmation régulière, publiée à l’avance.
Rappelons qu’à la suite de la suppression des concours monétaires de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) aux Etats membres de l’UEMOA, lesdits Etats ont de plus en plus recours au marché monétaire de l’Union à travers l’émission des bons du Trésor pour couvrir les écarts ponctuels de Trésorerie. C’est pourquoi, l’on observe les interventions du Bénin sur ce marché ces derniers temps et c’est des crédits revolvings (c’est-à-dire que l’Etat obtient les bons, les rembourse à l’échéance et peut obtenir encore au besoin, …).
Ces émissions fréquentes des bons du Trésor depuis 2008 s’inscrivent dans le cadre d’une gestion moderne de la trésorerie de l’Etat et de la volonté du Bénin de participer à l’animation du marché des titres publics de l’UEMOA. Elles participent également au bouclage du cycle d’exécution du budget général de l’Etat qui découle du décalage entre le rythme de recouvrement des recettes et celui de paiement des dépenses. Les échéances de ces bons sont honorées à bonne date et le Bénin n’a accusé à ce jour aucun arriéré de paiement.
3. Les bons de trésor ne font pas partie de l’encours de la dette publique
Lesdits bons qui ont une maturité inférieure ou égale à un an ne sont pas considérés comme de l’endettement mais plutôt comme des éléments de gestion de la trésorerie publique. C’est pour cela que le FMI ne prend pas en compte ces bons du Trésor dans l’encours de la dette publique du Bénin.
4. L’encours de la dette publique au 30 juin 2012 et le taux d’endettement du Bénin
Au 30 juin 2012, l’encours de la dette publique extérieure du Bénin s’élève à 667 milliards de FCFA et celui de la dette intérieure est de 249 milliards de FCFA (constituée des emprunts obligataires et des arriérés de salaires des années d’avant 2006 qui ont été titrisés en 2007). Cet encours de la dette extérieure qui était de 920 milliards de FCFA en 2005 a chuté à 266 milliards en 2006 du fait des annulations de dette avant de reprendre une augmentation du fait des nouveaux emprunts contractés par l’Etat.
Le taux d’endettement global de notre pays [encours de la dette publique/Produit Intérieur Brut (PIB)] est de 29% au 30 juin 2012. Ce taux tient compte de l’encours de la dette intérieure du Bénin. Il est inférieur au seuil maximum de 70% fixé par l’UEMOA au titre des critères de convergence. Le Bénin fait donc partie des pays les moins endettés de la sous région. Il dispose alors de marges de manœuvres importantes en matière d’endettement.
5. La dette publique du Bénin est viable et les critères de performance sont respectés selon le FMI
L’Analyse de Viabilité de la Dette (AVD) du Bénin menée par la dernière mission du Fonds Monétaire International (FMI) qui a séjourné dans notre pays au cours du mois de juillet 2012 en collaboration avec la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA) et les structures techniques du Ministère de l’Economie et des Finances a révélé que le Bénin n’a pas de problème de dette publique à court et à moyen terme car les ratios d’endettement sont en deçà des seuils fixés au niveau international.
Le Bénin continue d’exécuter sans difficultés majeures son programme économique et financier appuyé par le FMI de manière à atteindre ses objectifs de stabilité macroéconomique et de développement durable.
Aussi, compte tenu de l’importance des ressources extérieures dans le Budget Général de l’Etat, la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA) travaille méthodiquement en collaboration avec toutes les autres structures de la chaîne de l’aide extérieure en vue de leur mobilisation. La stratégie développée par tous les acteurs et par le Gouvernement s’est traduite par une offensive dans la recherche de financement.
En somme, nous pouvons affirmer que la situation économique du Bénin n’est pas préoccupante comme l’indique votre parution. Les conclusions de la dernière mission du FMI dans notre pays le prouvent. Selon cette mission, tous les critères de performance quantitatifs et structurels retenus avec le FMI ont été satisfaits, tels que les critères de déficit budgétaire qui sont respectés avec une marge confortable ; les critères relatifs au financement intérieur, à la dette extérieure et aux arriérés qui sont aussi respectés.
Je vous prie de bien vouloir publier cette clarification afin de permettre aux lecteurs et à la population béninoise de comprendre comment la dette publique est gérée sous le Dr Boni YAYI.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur de Publication, l’expression de mes salutations distinguées.
Adam DENDE AFFO