Un certain nombre de députés acquis à la cause du ministre Blaise Ahanhanzo, auraient déposé depuis hier une question orale avec débats à propos du dossier de « détournement de fonds et de complicité ou de trafic d’influence » par le ministre de l’Environnement et de l’Urbanisme, pour avoir perçu des frais de suivi et de contrôle de chantier sur ce projet.
Ces députés veulent connaitre les réels motifs de l’acharnement contre ce ministre, alors que ce serait lui-même qui a saisi par plainte n°1685/MEHU/DC/SP-C du 18 décembre 2012, la sous-direction des affaires économiques et financières (ex Brigade économique et financières), aux fins de poursuites judiciaires contre les personnes mises en cause. Lire l’intégralité de la question orale.
Question orale avec débat au gouvernement
Suite au rapport de l’audit de la gestion du projet de construction du nouveau siège de l’Assemblée Nationale, le Ministre de l’environnement, de l’habitat et de l’urbanisme, Monsieur Blaise Onésiphore Ahanhanzo-Glèlè a saisi par plainte n°1685/MEHU/DC/SP-C du 18 décembre 2012, la sous-direction des affaires économiques et financières (ex Brigade économique et financières)
A travers cette plainte, le Ministre a demandé un approfondissement des investigations aux fins de poursuite judiciaires contre les personnes mises en cause.
Dans la gestion de ce dossier, certains cadres du Ministère de l’environnement, de l’habitat et du l’urbanisme interpellés par la Police judiciaire ont fait l’objet de dépôt à la prison civile de Cotonou aux motifs de « détournement de fonds et de complicité ou de trafic d’influence » pour avoir perçu des frais de suivi et de contrôle de chantier sur ce projet.
Environ cent (100) fonctionnaires du ministère concernés par cette affaire de « frais de suivi et de contrôle de chantier » ont été interpellés par la Police sur réquisition du Procureur de la République après que le dossier soit transmis au juge d’instruction, et seraient déjà sommés de restituer les fonds perçus.
Le Ministre Blaise Onésiphore Ahanhanzo-Glèlè a été lui-même interpellé deux (2) fois dans cette affaire de « frais de suivi et de contrôle de chantier » et gardé à vue du mardi 22 au jeudi 24 janvier 2013 à l’OCERTID sur ordre du Procureur de la République.
Après nos recherches, il ressort que :
-les frais de suivi et de contrôle de chantier incriminés sont institués au profit du personnel du MEHU par l’article 10 de la Convention de Maîtrise d’Ouvrage Délégué signé en Novembre 2008, entre l’Etat béninois représenté par les Ministres Lawani Soulé Mana et Noudégbessi François et la Serhau-Sa représentée par son DG, feu Bernadin Agbo.
-le paiement desdits frais est régi par l’arrêté n°0031/MURRFLEC/DC/SGM/SP du 26 Mai 2008 portant réglementation de la gestion des ressources hors budget (Articles 1er et 12) et est soutenu par des notes de service définissant les montants à percevoir par chaque bénéficiaire et par des états de paiement régulièrement émargés par ces bénéficiaires. Ce paiement intervient depuis 2010
Dans ce contexte, la Représentation Nationale voudrait savoir :
1-Sur quelles bases constitutionnelles et légales, un ministre en fonction a pu être interpellé par la Police judicaire et gardé à vue sur ordre du Procureur de la République ?
2-En quoi la perception des frais de suivi et de contrôle de chantier par des cadres du MEHU sur les bases contractuelles et règlementaires rappelées ci-dessus constitue un détournement de fonds ou un trafic d’influence par lesdits bénéficiaires?
3-Si la réquisition du Procureur de la République après l’instruction du dossier par le juge est conforme aux normes procédurales en la matière ?
4-Les frais ou actes reprochés au ministre plaignant, Monsieur Blaise Onésiphore Ahanhanzo-Glèlè dans ce dossier ?
5-Le montant total perçu à ce jour par les cadres du MEHU comme frais de suivi et de contrôle de chantier dans ce projet de construction du nouveau siège de l’Assemblée nationale ?
6-L’impact de ce montant total desdits frais perçus sur l’évolution calamiteuse du chanter de construction du nouveau siège de l’Assemblée nationale ?
