La nomination d’Euloge Akpo invalidée à la Cour constitutionnelle

La Cour Constitutionnelle a déclaré non-conforme à la Constitution la nomination du magistrat Euloge Akpo. Il devrait y siéger comme magistrat désigné par le Chef de l’Etat.

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Euloge Akpo, magistrat désigné par Boni Yayi comme l’un de ses représentants dans la toute nouvelle Cour Constitutionnelle, n’aura été membre de la Cour que pendant un peu plus de deux semaines. Et pour cause, des sources proches de la Cour Constitutionnelle ont annoncé, dans l’après midi d’hier, que la nomination d’Euloge Akpo a été invalidée. Les membres de la Cour Holo ont estimé que sa nomination n’est pas conforme à la Constitution béninoise, a-t-on appris.

Pour rappel, fin mai dernier, à quelques jours de la fin du mandat de la Cour Dossou, le Président de la République a désigné ses trois représentants devant siéger dans la Cour actuelle. Conformément donc à la Constitution,  le Président Boni Yayi a nommé un magistrat, un juriste de haut niveau et une personnalité d’une grande réputation professionnelle. Respectivement, le magistrat Euloge Akpo, l’avocat Simplice Dato et la gestionnaire de projet Lamatou Nassirou.

Les choix d’Euloge Akpo et de Lamatou Nassirou ont créé une polémique dans l’opinion. Comme critère de nomination, la Constitution stipule en fait que le magistrat doit avoir au moins quinze ans. Or, il y a débat autour du nombre d’années d’expérience du magistrat Akpo, qui est entré à la Justice il y a quinze ans, mais dans le corps de la magistrature depuis treize ans.

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Quant à Lamata Nassirou, il y avait des réserves sur la grandeur de sa réputation professionnelle. Des recours ont donc été introduits en inconstitutionnalité contre la désignation de ces deux personnalités. Pourtant, ceux-ci ont prêté serment le 07 juin dernier, sous réserve que la nouvelle Cour présidée par Théodore Holo se penche sur leur cas.

Selon donc nos investigations, Théodore Holo et les cinq autres sages de la Cour se sont penchés sur les deux cas. Nous n’avons pas pu avoir copie des décisions rendues. Ces décisions n’avaient pas fini de faire le tour du circuit administratif de la Haute juridiction, selon nos sources. 

Affaire donc à suivre, pour plus de précisions sur les motifs du rejet de la désignation du magistrat Euloge Akpo et du sort réservée à Lamata Nassirou.

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