Communiqué du conseil des ministres du 4 et 6 septembre 2013

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séances extraordinaires le mercredi 04 et le vendredi 06 septembre 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :

• Bertine ALI YERIMA épouse DIALLO, sœur  de Monsieur Dénis ALI YERIMA, Ministre de la Défense Nationale, décédée le 1er septembre 2013 ;

• Veuve Salomé Barikissou KOTCHONI née YAYI-OKI, mère de Monsieur Raymond KOTCHONI, Chargé de Liaison et des Missions Spéciales du Président de la République  décédée de 28 septembre 2013 ;

• ATOKOU Kohami épouse CODJO, mère du Commissaire Principal de Police Thomas CODJO, Directeur Général de la Sécurité Publique, décédé le 21 juillet 2013 ;

• Hêkpon Akowé Michel HOUNMENOU, Magistrat à la retraite survenu le mardi 30. juillet  22 août 2013.Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décret notamment :• le projet de décret portant recapitalisation de la Banque Internationale du Bénin ;• le projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ;• le projet portant convocation du corps électoral et organisation, le dimanche 22 septembre 2013, de l’élection des membres à l’Assemblée consulaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB).Au cours de la séance, le Conseil a procédé à une relecture de deux communications.Il s’agit de la communication portant sur les points d’application du financement de l’agriculture et des mesures de rationalisation du portefeuille actif des projets du Ministère de l’agriculture, de l’Elevage et de la Pêche et de celle relative au compte rendu des travaux du comité interministériel dans le cadre du séminaire gouvernemental des 19 et 20 juillet 2013 au sujet des rôles des acteurs, à la promotion des filières agricoles et à la distribution des intrants.La relecture de ces deux dossiers répond au souci du Gouvernement de définir de manière claire et précise le cadre institutionnel pour assurer une meilleure coordination des structures et acteurs intervenant dans le secteur agricole. En effet, les échanges qui ont eu lieu sur la question agricole doivent permettre de trancher définitivement cette question du cadre institutionnel pour : la clarification du rôle des différentes structures ou acteurs notamment, l’Etat,  les producteurs, le secteur privé national et international, la SONAPRA et la Centrale d’Achat des Intrants Agricoles pour vivriers ; un meilleur suivi de tous les projets agricoles la prise en compte des producteurs dans le dispositif  à mettre en place ; la disponibilité à bonne date au niveau des producteurs des intrants tant pour le  coton que  pour les vivriers.Au terme de l’examen de ces communications, le Conseil des Ministres a décidé de la mise en place  d’un comité interministériel de réflexion pour faire sous huitaine le point avec tous les coordonnateurs le bilan de leurs projets respectifs à travers un canevas qui devra faire ressortir principalement les indicateurs ci-après :- l’objet du projet et la source de financement ;
– les modes de recrutement et les conditionnalités pour la mobilisation des ressources en relation avec chaque partenaire ;
– les engagements reçus et ceux décaissés ; 
– l’impact du projet et l’appréciation qui en est faite notamment par chaque partenaire.Ce comité interministériel présidé par le Ministre d’Etat, Chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, comprend : le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective ; le Ministre chargé de l’Evaluation des Politiques Publiques et des Programmes de Dénationalisation ; le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, le Ministre du Travail, de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et Institutionnelle chargé du Dialogue Social.Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a rendu compte au Conseil des Ministres des dernières inondations qui ont occasionné des dégâts importants dans certaines localités de « Malanville, de Karimama et environs.En examinant cette communication, le Conseil des Ministres a décidé d’une mission ministérielle sur le terrain à l’effet des dispositions conséquentes à prendre par les structures appropriées pour venir en aide aux populations sinistrées.La Mission ministérielle conduite par le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes comprendra le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, le Ministre de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale, des Handicapés et des Personnes du Troisième Age et le Ministre de la Santé.Par ailleurs, le Conseil des Ministres, analysant le financement des projets du secteur agricole s’est préoccupé des cas de certaines Organisations Non Gouvernementales Internationales qui agissent sur le territoire national au mépris des dispositions légales et réglementaires avec des modes d’intervention qui ne sont pas toujours visibles par les structures étatiques.Afin de clarifier cette situation, le Conseil a instruit un comité interministériel présidé par le Ministre en charge des Relations avec les Institutions à l’effet de mener une réflexion profonde sur les ONG opérant sur financement extérieur et proposer, sous quinzaine au Gouvernement, des pistes d’actions à mener pour amener lesdites ONG à se conformer à la réglementation au Bénin.Ce comité interministériel comprend le Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes.
Le Conseil a par ailleurs noté avec regret qu’en dépit des multiples rappels à l’ordre adressés par le Secrétariat  Général du Gouvernement aux Ministères de tutelle, sur instructions du Président de la République, des retards considérables continuent de s’observer dans le cadre du dépôt des projets de budget et  des états financiers de certaines entreprises publiques, sociétés d’Etat ou offices sous tutelle. Ce qui est contraire à la législation et à la réglementation en vigueur et pose le problème de bonne gouvernance d’entreprise.Face à cette situation, le Conseil des Ministres tient à rappeler une dernière fois aux Directeurs Généraux qu’ils sont tenus au respect scrupuleux des délais réglementaires et légaux pour l’introduction en Conseil des Ministres des documents comptables et financiers de leurs entreprises.Dorénavant, l’adoption en Conseil des Ministres des projets de budget devra suivre le processus  ci-dessous :1- au mois de septembre de l’année N, les Directeurs généraux d’entreprises publiques, par la voie de leur Ministre de tutelle respectif doivent soumettre, au Conseil des Ministres pour approbation, un avant-projet de budget de l’année N+1. Cet avant-projet de budget indiquera clairement les orientations stratégiques de l’entreprise dont ils ont la charge, les grands objectifs qu’ils envisagent d’atteindre, les activités qui promeuvent la bonne gouvernance d’entreprise et qui permettront à leur société, à travers sa mission, de contribuer à la prospérité économique de la Nation ;
2- Sur la base de ces orientations, le projet de budget de l’année N+1 sera élaboré et devra traduire les options fondamentales adoptées par le Conseil des Ministres. Il est alors soumis au Conseil des Ministres pour approbation au plus tard le 15 décembre de l’année N.
3- S’agissant des états financiers de l’année N, ils doivent être déposés au Conseil des Ministres pour approbation en juin de l’année N+1 au plus tard.Ces délais ont été harmonisés par les dispositions de l’OHADA et sont portés au 30 juin de l’année qui suit l’exercice.Aussi,  le Conseil des Ministres a-t-il décidé que pour compter du présent communiqué, toute défaillance qui serait dorénavant observée dans l’examen des projets de budget des entreprises sera considérée comme une incapacité du Directeur Général à assurer une bonne gouvernance de la Société dont il a la charge. Le Directeur Général concerné sera immédiatement relevé de ses fonctions.Le Conseil des Ministres a par ailleurs autorisé la visite d’Etat au Bénin, du 09 au 10 septembre 2013,  de son Excellence John DRAMANI MAHAMAN, Président de la République du Ghana.Dans le cadre de la préparation et de l’organisation de cette visite d’Etat, le Conseil des Ministres a instruit notamment :1. le Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur, à prendre, en liaison avec les Ministres impliqués dans les préparatifs de cette visite d’Etat, les dispositions nécessaires, en vue de la bonne organisation et du bon déroulement du séjour au Bénin du Président ghanéen ;2. le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables d’apprêter les documents contractuels pour sceller le partenariat avec le Ghana en matière  de fourniture  d’énergie électrique et de gaz ;3. le Ministre chargé de la Microfinance, de l’Emploi des Jeunes et des Femmes à prendre les dispositions pour des échanges avec la partie ghanéenne afin de s’inspirer des expériences de ce pays en matière d’emploi des jeunes et des femmes.
Fait à Cotonou le 06 septembre 2013

Le Secrétaire Général du Gouvernement
Eugène DOSSOUMOU