Le Conseil des ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 04 juin 2014 sous la présidence du président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.
Au début de la séance, le chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :
-Aimé Joseph Désiré Ahivodji, administrateur civil hors classe, admis à la retraite en 1992 ;
-Alphonse Agossa, colonel des Eaux et Forêts, précédemment chef d’inspection forestière du Borgou-Alibori, ex directeur départemental du Borgou et de l’Atacora, frère aîné de monsieur Iréné Josias Agossa, conseiller technique du président de la République ;
-Saliou Joseph Kaba, professeur hors classe, conseiller pédagogique en français à la retraite, père de madame Odette Sakinatou Kaba, directrice des Ressources humaines par intérim au ministère à la présidence de la République, chargé de la Coordination des Politiques de mise en oeuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement et des Objectifs du Développement durable.
Au cours de la séance, le Conseil des ministres a adopté :
• cinq projets de décrets portant respectivement, transformation des postes avancés de Gendarmerie en Brigades territoriales de gendarmerie, création de Brigades de recherches à la Gendarmerie nationale, création de la Compagnie de gendarmerie des Transports aériens, création de nouvelles Compagnies de gendarmerie et création de la Compagnie de gendarmerie maritime.
Ces créations de brigades et de compagnies de gendarmerie concourent à concrétiser la politique du gouvernement dans le domaine de la sécurité des biens et des personnes ;
• un projet de décret portant mise en œuvre du Programme National de Restructuration et de mise à niveau (PNRMN) des entreprises ;
• un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau de restructuration et de mise à niveau.
Le ministre du Développement, de l’Analyse «économique et de la Prospective a rendu compte au Conseil des ministres du niveau d’organisation de la Table ronde qui se tiendra à Paris du 17 au 19 juin 2014.
En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des ministres a décidé de diligenter des missions d’invitation à la Table ronde en direction des Institutions financières notamment la Banque africaine de développement, la Banque islamique de développement en vue de les informer davantage et requérir leur appui dans la mobilisation des ressources afin d’assurer la réussite de la Table ronde.
Le Conseil a aussi instruit le ministre en charge du Développement et celui de la Communication de poursuivre et d’amplifier la communication sur la Table ronde de Paris du 17 au 19 juin 2014 en mettant à contribution les médias internationaux et en organisant la synergie de travail au niveau des médias nationaux publics et privés.
Le ministre à la Présidence de la République, chargé de la Coordination des Politiques de mise en oeuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement et des Objectifs de Développement durable a rendu compte au Conseil des ministres de la transmission du rapport du Bénin à l’Equipe d’Evaluation Doing Business à Washington aux Etats-Unis.
En appréciant le rapport qui met en exergue les réformes et les actes administratifs relatifs à l’amélioration du climat des affaires et la performance globale de notre pays selon les indicateurs du «Doing Business», le Conseil des ministres a souhaité vivement d’une part que les efforts consentis par notre pays soient pris en compte dans le classement du prochain rapport «Doing Business 2015» et d’autre part a instruit le ministre en charge des OMD en relation avec tous les ministres concernés, de poursuivre sans désemparer les réformes et de prendre les mesures appropriées en vue du renforcement continu du climat des affaires et de la compétitivité de l’économie béninoise.
Le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a fait au Conseil des ministres le point des dispositions prises par son département ministériel, dans le cadre du déroulement de la prochaine campagne agricole, notamment cotonnière 2014-2015.
En approuvant ce compte rendu, le Conseil des ministres a décidé d’une mission de sensibilisation, principalement dans les zones de production cotonnière, en vue d’encourager les producteurs à augmenter de manière significative les superficies à emblaver. Le ministre de l’Energie, des Recherches pétrolières et minières, de l’Eau et du Développement des Energies renouvelables a fait au Conseil des ministres le point de l’évolution du programme d’énergie solaire qui s’inscrit dans le cadre du renforcement de l’offre d’énergie au Bénin.
Il est à rappeler que ce programme lancé par l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) est basé sur l’énergie renouvelable et offre des kits solaires, met en place des forages solaires à titre expérimental au Sénégal, au Togo et au Bénin.
Le matériel mis à disposition s’évalue à près de deux milliards (2 000 000 000) de francs CFA et son installation et exploitation permettra d’assurer l’éclairage dans les zones les plus pauvres qui ne bénéficient pas encore de l’électricité de la SBEE ainsi que dans les zones les moins sécurisées de nos localités, des marchés et enfin dans les centres de formation universitaires et de santé pour servir de relais en cas de délestage.
Le président de la République et le président de la Commission de l’UEMOA procèderont au lancement du projet le 05 juin 2014 au campus universitaire d’Abomey-Calavi à 11h30. Les étudiants et les populations sont invités à réserver un accueil chaleureux au président de la République et à son illustre hôte.
En approuvant cette communication, le Conseil des ministres a instruit le ministre de l’Economie et des Finances en relation avec son homologue de l’Energie de prendre les dispositions pour la réception de tout le matériel et la réussite du projet.
Le ministre de la Famille, des Affaires sociales, de la Solidarité nationale, des Handicapés et des Personnes de troisième âge a rendu compte au Conseil des ministres qui l’a approuvé, du don de matériel au profit des personnes handicapées d’un coût global de soixante-dix-sept millions (77 000 000) de francs CFA et composé des aides techniques ci-après :
? 256 tricycles et fauteuils roulants ;
? 78 paires de cannes anglaises ;
? 90 cannes blanches et
? une palette de pièces de rechange pour fauteuils roulants et tricycles.
Le Conseil des ministres félicite le donateur, l’Eglise de Jésus Christ des Saints des derniers jours, de ce geste humanitaire qui vient renforcer les efforts que ne cesse de déployer le gouvernement dans le cadre de la mise en œuvre de son Programme national de réadaptation à base communautaire (PNRBC).
Le ministre de l’Economie maritime a présenté au Conseil des ministres qui l’a approuvée, une communication relative à l’autorisation du baptême d’un navire de classe West africa maximum (WAFMAX) de MAERSK LINE au port de Cotonou au cours de son escale.
En effet, dans le cadre du développement de ses activités et de l’augmentation de ses capacités d’accueil de navires, notamment les navires porte-conteneurs de grandes capacités de type WAFMAX, AFRICAMAX ou autres, le Port autonome de Cotonou a entrepris la réalisation des travaux de renforcement des infrastructures portuaires et d’amélioration des conditions nautiques du bassin du port de Cotonou.
L’accueil et le baptême de ce navire de grande taille consacre la capacité du Port autonome de Cotonou de recevoir dans des conditions de sécurité optimale ces types de navire. La cérémonie de baptême de ce navire de classe WAFMAX du nom de «MAERSK Cotonou» se déroulera le vendredi 13 juin 2014 à 09 heures sous la présidence effective du chef de l’Etat accompagné de la 1ère dame, marraine de l’événement.
Le Conseil des ministres saisit cette opportunité pour encourager tous les acteurs du Port autonome de Cotonou à poursuivre dans la discipline les efforts de sa modernisation pour en faire le plus beau fleuron des ports de la sous-région.
Le Conseil des ministres a approuvé plusieurs dossiers notamment :
? une communication du ministre du Développement, de l’Analyse économique et de la Prospective relative au rapport de synthèse des travaux d’élaboration du Programme d’investissement public au titre de la gestion 2014 ;
? deux (02) communications du ministre de l’Economie et des Finances relatives d’une part, à la nomination du nouveau représentant résident proposé par le Fonds monétaire international, d’autre part, à la promotion à titre exceptionnel dans l’Ordre national du Bénin du représentant résident du Fonds monétaire international en fin de mission ;
? deux (02) communications du ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche relatives d’une part, à l’extension des activités du Programme de développement agricole des communes dans le cadre de l’utilisation du don du Fonds koweitien, d’autre part, à l’achat supplémentaire aux paysans de 4 500 tonnes de maïs au titre de la campagne 2013-2014 par l’Office national d’appui à la sécurité alimentaire (ONASA) ;
? un compte rendu d’étape du ministre de l’Energie, des Recherches pétrolières et minières, de l’Eau et du Développement des Energies renouvelables, des diligences accomplies en vue de la location de centrales électriques AGGREKO et MRI pour pallier le délestage au Bénin ;
? une communication du ministre de la Culture, de l’Alphabétisation, de l’Artisanat et du Tourisme relative à l’extension du studio septentrion Music corporation de Parakou.
Le Conseil a, par ailleurs, approuvé plusieurs compte rendus de mission notamment :
? un compte rendu du ministre de la Famille, des Affaires sociales, de la Solidarité nationale, des Handicapés et des Personnes du troisième âge de la participation du Bénin à une session de formation et d’échanges sur les stratégies à mettre en œuvre pour une meilleure prise en charge des personnes handicapées intellectuelles au Bénin, du 25 mai au 1er juin 2013 et
? un compte rendu du ministre des Travaux publics et des Transports relatif à la participation du Bénin à la troisième réunion du comité de pilotage du projet de l’autoroute de corridor Abidjan-Lagos, tenue à Yamoussoukro, du 07 au 10 décembre 2013.
Le Conseil des ministres a également autorisé :
? la Participation du ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance locale, de l’Administration et de l’Aménagement du territoire aux réunions statutaires au titre de l’année 2014 ;
? la participation du ministère de l’Environnement, chargé de la gestion des Changements climatiques, du Reboisement et de la Protection des Ressources naturelles et forestières aux réunions statutaires au cours de l’année 2014 ;
? la participation du Bénin au séminaire sur la gestion hôtelière pour les pays en voie de développement, à Hangzhou, en Chine, du 10 au 30 juillet 2013 ;
? la participation des Forces armées béninoises sur invitation des autorités françaises au défilé du 14 juillet 2014 à Paris en France ;
? la participation du Bénin au séminaire sous-régional sur l’acte additionnel de la CEDEAO relatif à la protection des données personnelles, qui aura lieu à Ouagadougou, du 10 au 12 juin 2014 ;
? la participation du Bénin au 1er colloque international sur «l’apport du développement local aux nouveaux défis de la société civile et aux mutations sociétales», qui se tiendra au Maroc, du 08 au 10 juin 2014 ;
? la participation d’une délégation gouvernementale aux retrouvailles fraternelles de «Nonvitcha» le dimanche 08 juin 2014 à Grand-Popo. Afin d’encourager ce rassemblement citoyen, le Conseil des ministres a décidé de mettre à la disposition des organisateurs la somme de cinq millions (5 000 000) de francs CFA ;
? les Réunions statutaires du ministère de l’Evaluation des Politiques publiques et des Programmes de dénationalisation au titre de l’année 2014 ;
? les Réunions statutaires du ministère de la Culture, de l’Alphabétisation, de l’Artisanat et du Tourisme au titre de l’année 2014 ;
? les manifestations principales du ministère de la Culture, de l’Alphabétisation, de l’Artisanat et du Tourisme au titre de l’année 2014 ;
? les premières Journées médico-pharmaceutiques de la Faculté des sciences de la Santé de Cotonou. Thème : «Quelles stratégies d’enseignement/formation, de recherche et d’actions pour vaincre les silencieuses et autres maladies émergentes en Afrique ?» et
? l’organisation de la cérémonie de remise du prix de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) du meilleur inventeur à l’occasion de la 5e édition du Salon national de l’invention et de l’innovation technologique au Bénin (INNOTEB 2014) à Novotel Orisha de Cotonou le jeudi 05 juin 2014 à notre compatriote Valentin Agon.
Enfin sur proposition du ministre de l’Energie, des Recherches pétrolières et minières, de l’Eau et du Développement des Energies renouvelables, monsieur Orou Batta Seh-dan est nommé directeur général de l’Agence nationale pour le développement des Energies renouvelables.
Fait à Cotonou, le 04juin 2014
Le secrétaire général du gouvernement,
Alassani Tigri
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