Lâchés dans leur détermination à voir votée la proposition de loi interdisant le droit de grève aux magistrats, les députés initiateurs de cette proposition de loi n’entendent pas lâcher prise. Après l’échec parlementaire, ils ont saisi la Cour Constitutionnelle pour lui demander de « casser » cette loi.
Mais ici aussi, les choses ne promettent pas pour autant. O n les a vu grogner, protester contre la décision de leur Président de « classer » cette proposition à polémique qui empoisonne la vie sociopolitique depuis quelques semaines, puis, ne voyant aucune autre possibilité de voir leur proposition revenir dans l’hémicycle pour être votée, les députés de la majorité présidentielle ont décidé de saisir la Cour constitutionnelle. Selon des sources concordantes, ce recours a été déjà déposé depuis mercredi dernier. Théodore Holo et ses collègues vont donc s’y pencher et donner leur avis dans les jours à venir. A quoi devrait-on s’attendre ? Dans un premier, on devrait s’attendre à ce que la Cour Holo rejette le recours de ces députés pour rester conséquente vis-à-vis d’elle-même. En effet, elle a cassé il y a quelques jours le décret N° 2016-258 du 07 Juin 2013. Ce décret, rappelons-le, avait muté injustement le magistrat Edouard Ignace Gnagny à la Cour d’Appel de Parakou en violation de la loi qui régit le corps des magistrats. Or justement, cette revendication concernant les mutations fantaisistes dans les cours et tribunaux est la principale raison de la fronde des magistrats. Dans sa décision, la Cour devrait se montrer intelligente en donnant une suite à la première décision rendue dans ce cadre. Il y a aussi le caractère injuste de cette proposition. Selon plusieurs juristes, le fait d’interdire aux magistrats d’avoir des convictions politiques et de militer dans un parti aura pour conséquence l’impossibilité pour les institutions politiques comme l’Assemblée nationale et le Chef de l’Etat de désigner des magistrats à la Cour constitutionnelle et à la Cena. Or, à la Cour constitutionnelle siègent trois magistrats. Ceux-ci doivent bien réfléchir avant de casser cette décision du bureau de l’Assemblée nationale. Au regard de ces deux éléments, il y a de fortes raisons de croire que la Cour constitutionnelle doit rejeter ce recours. Mais à côté de ces deux arguments, il y a ceux de ceux qui pensent que la Cour devrait accepter le recours des députés Fcbe. Selon eux, la décision prise par Mathurin Nago de classer cette proposition de loi viole la procédure et les lois parlementaires. Nulle part, disent-ils, on a dit que le vote de toute proposition de loi doit être consécutif à l’obtention du consensus. Dans l’un ou l’autre, les membres de la Cour constitutionnelle seront face à un dilemme. Et ayant habitué les Béninois à des décisions parfois saugrenues, on peut s’attendre aux deux possibilités de la part de cette Cour.
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