Après sa décision sur l’impasse électorale au Bénin, la Cour Constitutionnelle vient de sortir une nouvelle décision. Numérotée Dcc 15-002 du 13 janvier 2015, cette nouvelle décision fait suite à la saisine de la Cour par une requête dans laquelle le sieur Lucien Gbénou Chédé forme un « pourvoi » contre les actes et traitements présumés inconstitutionnels posés contre le chef de l’Etat béninois par le ministre de l’Economie et des Finances.
Après analyse de la requête du citoyen, les sages de la Cour ont condamné le président de la République et les membres de l’Assemblée nationale pour violation de la Constitution. Notamment en ces articles 48 alinéa 2, 57 alinéa 1 et 105 alinéa 1.
Le président de la République et les membres de l’Assemblée nationale, faut-il le préciser, sont condamnés pour n’avoir pas pris de lois pour fixer la liste civile du président de la République c’est-à-dire la somme allouée à ses charges et dépenses relatives à sa fonction conformément à l’article 48 alinéa 2 de la loi fondamentale du Bénin. Ceci, alors même que les articles 57 alinéa 1 et 105 alinéa 1 de la Constitution leur en donnent les prérogatives.
Pour rappel, le sieur Lucien Gbénou Chédé a saisi la Cour suite aux multiples déclarations au fort de la grève des enseignants durant le premier semestre de l’année 2012 sur les rémunérations du premier magistrat. On se rappelle encore les propos du ministre des Finances d’alors qui déclarait que le chef de l’Etat ne percevait pas de salaire alors que d’autres sources évoquaient un montant de 17 millions de FCFA.