Sur l’initiative de l’Honorable Epiphane Quenum, les députés devront voter une loi pour repréciser et réorganiser les dispositions du fonctionnement des ordres du secteur de la santé en vue de garantir une sécurité sanitaire aux populations.
Seulement, si ce texte de loi venait à être voté dans son état actuel, il fera perdre auxdits ordres, le peu d’indépendance qui leur reste en retournant au ministère de la santé un pouvoir discrétionnaire toujours souhaité par Madame l’actuelle ministre de la santé.
Les manœuvres en vue de faire perdre aux ordres du secteur de la santé leur indépendance continuent. Après l’épisode électoral, la nouvelle trouvaille est l’urgence de faire voter par les députés de l’Assemblée nationale une nouvelle loi devant régir les ordres du secteur de la santé. Il s’agit d’une proposition de loi venant de l’honorable Epiphane Quenum. Elle a pour objet "proposition de loi portant organisation et conditions d’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales en République du Bénin introduite en décembre 2013. Une loi apparue mystérieusement au lendemain du rejet d’un projet de loi portant le même objet, venant de la ministre de la santé Kindé Gazard, par la cour suprême. Et qui est ressuscitée soudainement juste après les élections ayant donné naissance à deux ordres des pharmaciens. En effet, à la lecture de ladite proposition de loi, il parait évident qu’elle vise clairement à faire perdre aux ordres du secteur de la santé, leur autonomie. Malgré quoi les membres du nouveau Conseil de l’ordre des pharmaciens de l’aile de Kindé Gazard multiplient les initiatives de lobbying pour la faire voter en l’état alors même que tous les autres ordres du secteur de la santé ont souhaité un peu plus de temps lors de leur séance du 3 février 2015 avec l’auteur de la loi, l’honorable Epiphane Quenum, pour son examen en vue de pouvoir faire des propositions objectives. Ceci, pour qu’elle puisse participer réellement, dès son vote, à la réorganisation desdits ordres.
Pour légaliser les dernières dérives observées
Si l’objectif salvateur de cette proposition de loi est de réorganiser les ordres du secteur de la santé pour garantir une sécurité sanitaire aux populations en reprécisant leur composition, organisation et fonctionnement ainsi que les conditions d’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales, son contenu trahit facilement l’autre objectif sous entendu. Celui de remettre dans la loi le pouvoir discrétionnaire au Ministre de la santé afin d’en faire un instrument purement politique qui pourrait désarticuler les ordres au lieu de les organiser. Dans ledit texte, il y a un article qui attire facilement l’attention du lecteur averti à l’égard des derniers évènements liés au déroulement des élections de l’ordre des pharmaciens du Bénin. C’est l’article 5. Il stipule clairement, contrairement à l’ordonnance N° 73-38 du 21 avril 1973 qui régit encore lesdits ordres, que ….les conseils nationaux des ordres relèvent de la tutelle du ministère chargé de la santé. Ils sont tenus ainsi que tous leurs membres de déférer aux réquisitions de l’autorité publique . Aisément, il y transparaît une volonté de couvrir et de légaliser le hold up électoral orchestré par la Ministre de la santé, Kindé Gazard, au cours du précédent renouvellement des instances de l’ordre des pharmaciens, il y a quelques semaines. Ajoutées à cette donne, plusieurs d’autres dispositions du même texte, s’il en arrivait à être voté dans son état actuel, anémient les conseils nationaux des ordres du secteur de la santé de leur pouvoir de décision et concentrent même le pouvoir du contrôle de l’accès dans les professions entre les mains du ministre de la santé. Ceci, au détriment des professionnels, eux-mêmes.
Par ailleurs, plusieurs spécialistes du droit à la lecture de la proposition "Epiphane Quenum" relèvent beaucoup de contradictions, de confusions et d’imprécisions qui font constater une régression nette par rapport aux dispositions actuelles régissant les ordres du secteur de la santé. C’est l’exemple de l’article 8 du texte de l’He Epiphane Quenum qui dote les conseils d’une personnalité juridique alors qu’en son article 5, le même document dispose du tutorat des mêmes ordres. Vivement, que les députés évitent d’être complices d’une machination qui retiendra surement des noms.
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