Les députés de la 6è législature ont déposé depuis quelques mois, une proposition de résolution portant modification de certaines dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Plusieurs dispositions du règlement intérieur de l’institution parlementaire ont été retouchées dans les diverses propositions faites par le Comité des réformes juridiques et institutionnelles présidé par le deuxième vice-président de l’Assemblée nationale, Boniface Yèhouétomè. Notamment les dispositions relatives à l’absence répétée des députés aussi bien durant les travaux en commissions qu’en séances plénières. On se rappelle que, plusieurs fois déjà, le président de l’Assemblée nationale, Mathurin Coffi Nago, a fait remarquer cela au cours de la présentation successive de ses rapports d’activités. Mais, jamais, ces députés n’ont daigné suivre les consignes et remontrances du président de l’Assemblée nationale. Cette fois-ci, le comité des réformes juridiques et institutionnelles mis en place pour le toilettage du règlement intérieur de l’institution parlementaire a fait des propositions concernant la discipline et l’immunité des députés au sein du parlement, ceci dans le chapitre XI de la proposition de résolution. Ainsi, par exemple, il est prévu dans les dispositions de l’article 61.4 nouveau de la section discipline, « est également rappelé à l’ordre tout député absent sans justification à trois réunions consécutives de sa commission, ou à cinq séances plénières au cours d’une session ordinaire ». Pour ce qui concerne la censure avec exclusion temporaire prévu à l’article 63 nouveau « en cas du refus du député de se conformer à l’injonction qui lui est faite par le président de sortir de la salle des séances, la séance est suspendue ». Quant aux faits délictueux, les dispositions de l’article 67.4 nouveau stipulent « le député est admis à s’expliquer, s’il le demande. Sur ordre du président, il est tenu de quitter la salle des séances pour être retenu dans le palais ». Ces nouvelles dispositions pourraient contraindre désormais les députés à être exemplaires et participer convenablement aux travaux aussi bien en séances plénières qu’en commissions. Souhaitons que les députés de la 6è législature examinent et adoptent ces nouvelles innovations contenues dans la proposition de résolution, avant la fin de la présente législature.