Le sort réservé au dossier de la levée de l’immunité parlementaire du député Barthélémy Kassa dans l’affaire Ppea II sera rendu publique ce jour au cours de la séance plénière consacrée à l’ouverture de la quatrième session extraordinaire de l’année 2015 à l’Assemblée nationale.
C’est le principal point inscrit à l’ordre du jour de la présente session extraordinaire. Même si les commissaires spéciaux ont été très vagues dans leurs conclusions en demandant de s’en remettre à la Conférence des Présidents pour défaut de consensus, la plénière devra donner son avis avant un quelconque vote. En effet, le rapport de la Commission spéciale Alexis Agbélessessi qui a écouté le député Barthélémy Kassa va livrer la quintessence de son verdict en plénière conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui dispose en son article 71 alinéa 5 « La décision relative à la levée de l’immunité parlementaire est prise par l’Assemblée en séance plénière au cours de laquelle, il n’est donné lecture que des conclusions du rapport de la Commission Spéciale » et 71 alinéa 6 « La décision d’accorder ou de rejeter la levée de l’immunité parlementaire est adoptée sous forme d’une résolution par la majorité absolue du nombre des députés calculée par rapport au nombre des sièges effectivement pourvus. Cette décision ne s’applique qu’aux infractions pour lesquelles la levée de l’immunité parlementaire a été demandée ».
Autrement dit, le sort du député Barthélémy Kassa sera connu aujourd’hui. Son immunité sera-t-elle levée ou pas ? Les conclusions seront tirées au cours des discussions sur le sujet. Signalons qu’outre ce dossier, les députés vont examiner au cours de cette quatrième session extraordinaire, le dossier relatif à la poursuite de la désignation des membres des Commissions communales d’actualisation (Cca), les dossiers de relecture de la loi sur la fonction publique et la loi portant code des pensions civiles et militaires de retraite et enfin la loi sur le barreau en République du Bénin