Une révolution se prépare dans le domaine économique au Bénin. A partir de janvier 2016 un nouveau barème et un nouveau mode de collecte des taxes et impôts. Désormais les entreprises qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions seront taxées à partir de leurs chiffres d’affaires et non à partir de leur valeur locative.
Le Gouvernement du Bénin a diversifié et facilité les modes de paiement des taxes et impôts en autorisant, depuis le 30 mars 2015, la possibilité du paiement par virement bancaire, avec comme base juridique l’arrêté Année 2015 n°1302-c du 30 mars 2015 portant autorisation de paiement des impôts, droits et taxes et produits assimilés par virement bancaire.
Il suffit aujourd’hui tout simplement à l’entreprise de remplir le formulaire joint à cet article et de déposer une copie à sa banque (en contrepartie, elle reçoit un récépissé de la banque) et une autre copie à son centre d’impôt (et ici, une quittance en retour). C’est tout.
Cette possibilité n’est en réalité offerte qu’aux Grandes Entreprises durant cette phase pilote en cours. C’est dans un second temps que ce mode de collecte des revenus fiscaux sera élargi à toutes les entreprises de notre pays.
En termes de compétitivité, de gain de temps pour l’entreprise surtout (longue file d’attente aux centres des impôts etc.), réduction des risques de corruption, réduction de l’utilisation de l’argent fiduciaire (argent en espèce) et donc promotion d’une meilleure traçabilité des opérations fiscales, réduction des risques de sécurité sur le porteur de la somme, réduction des coûts d’administration de la fiscalité en général, cette réforme est – en ces termes – pour le Gouvernement une réforme majeure à vulgariser et massivement encourager.
Le Gouvernement du Bénin fait également le pari de mettre en place avant mars 2016 le système des télé-procédures, i.e. la possibilité pour toute entreprise qui le souhaite de déclarer et régler ses taxes et impôts en ligne.
D’ici à là, en plus de ces réformes ci-dessus prescrites par le Secrétariat Permanent du Conseil Présidentiel de l’Investissement (SP/CPI) au Gouvernement, le SP/CPI espère vivement que la possibilité de collecter les impôts et taxes à travers les guichets de banques de notre pays puisse aussi très rapidement être accordée aux entreprises.