Dans une dernière adresse aux travailleurs de l’Ocbn, le Chef de l’Etat a affiché sa résistance à l’arrêt N°11/ Rc/2015 qui interdit la poursuite des travaux entrepris par le groupe Bolloré et s’interdit, au nom d’un hypothétique accord avec les collègues des pays de la sous- région, de la respecter. Une option pourtant suicidaire qui risque, en plus d’affaiblir l’Etat de droit, de faire saigner les caisses de l’Etat.
La Cour d’appel de Cotonou dans un récent arrêt rendu par la Chambre des référés civils, le 19 novembre 2015, annulant une ordonnance rendue par la 3ème chambre de référé civil du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou du 20 octobre 2014, a considéré que les travaux entrepris par Bolloré Africa Logistics et les agissements de l’Etat béninois étaient constitutifs de voies de fait. Fort de cela, la Cour, après une étude minutieuse du dossier et des arguments échangés entre les parties, a ordonné la cessation par Bolloré Africa Logistics de tous travaux entrepris sur le site de l’Ocbn sous astreinte de 100 millions de Francs Cfa par jour de résistance et ordonné, tant à l’Etat béninois qu’à la Société Bolloré Africa Logistics de s’abstenir de tous travaux sur les composantes du projet « Epine Dorsale » également sous astreinte de 100 millions de Francs Cfa par jour de résistance. Mais alors qu’on s’attendait à ce que le gouvernement à défaut d’accepter la décision, formule son pourvoi contre elle, c’est son chef lui-même qui se lance dans la voie de l’arbitraire en affichant sa volonté de ne pas respecter cette décision de justice. Pour justifier ses errements, Boni Yayi explique devant les travailleurs de l’Ocbn qu’il s’agit d’un engagement pris au niveau régional avec des collègues présidents de la sous-région. Or, et le Chef de l’Etat devrait bien le savoir, aucun traité, aucun engagement pris à l’international ne saurait remettre en cause ni la légitimité, ni la légalité, ni la portée de la décision rendue par la Cour d’appel. Il s’agit ni plus, ni moins que d’un choix délibéré de l’arbitraire pour protéger un partenaire commercial choisi pour des raisons non encore élucidées. En outre, cette décision n’est pas un bon exemple pour la postérité car elle constitue une menace pour l’Etat de droit. Dans un état de droit, il existe le principe sacro- saint de la séparation des pouvoirs et le Chef de l’Etat, ès qualité de garant des textes de la république, doit le respecter.
Un lourd passif pour l’Etat
L’autre conséquence grave de cette décision est qu’elle ouvre la voie à une saignée des caisses de l’Etat. En effet, il est bien mentionné dans cette décision que tout entêtement à ne pas cesser les travaux astreint l’Etat à payer une amende de 100 millions par jour. Si cette décision devrait être mise en application, la résistance du président Yayi devrait déjà engendrer plus d’un milliard de perte à l’Etat. On se demande alors pourquoi Boni Yayi s’entête à ne pas respecter cette décision. Tout se passe comme si le Président de la République fait cela par acquis de conscience pour engendrer l’évaporation des recettes de l’Etat. Déjà que, dans un dossier précédent de différend entre un autre opérateur économique béninois et l’Etat, ce dernier avait été condamné à payer des milliards comme dommage et intérêts. Ce cas n’a pas certainement amené. Yayi à s’assagir. Et c’est pourquoi on se demande s’il n’est pas en mission pour causer du tort à l’Etat et rend le pays ingouvernable pour son successeur comme il l’avait dit lui-même. Après moi… le déluge !