Nouvel arsenal pour le permis de construire et les opérations de lotissement au Bénin

Pour faciliter l’accès des populations aux textes en matière de permis de construire et des opérations de lotissement au Bénin, le Conseil présidentiel d’investissement (Cpi) et le ministère de l’habitat ont organisé, hier mardi à la salle Iranti de Bénin royal hôtel de Cotonou, un atelier de vulgarisation qui a été lancé par Noël Fonton, ministre de l’Urbanisme, de l’habitat et de l’assainissement.

Le Bénin dispose d’un document qui comporte tous les textes réglementant le permis de construire et les opérations de lotissements. Ce document de 162 pages va servir de base à la vulgarisation des textes. C’est pourquoi, après les différentes tournées de vulgarisation et de formation qui ont eu lieu dans les 77 communes du pays (du 1er au 15 novembre 2015), le Conseil présidentielle d’investissement (Cpi) a organisé hier un atelier de vulgarisation de ces textes. En présence des maires, des présidents des différents ordres constitués, des représentants d’entreprise et agences de construction, les promoteurs immobiliers et professionnels du cadre bâti, des préfets, le ministre de l’Urbanisme, de l’habitat et de l’assainissement Fonton a procédé à l’ouverture dudit atelier. Situant le contexte de l’organisation de l’atelier pas le Cpi, Nasser Yayi, secrétaire permanent dudit conseil indique que son institution est mise en place pour formuler au gouvernement des projets de réformes qui concourent à l’amélioration du climat d’affaires. Alors, dans les projets de réformes soumis au gouvernement, l’octroi des licences qui englobent la délivrance de permis de construire occupe une bonne place. Ceci est motivé par le fait que depuis une dizaine d’années, le rythme de l’urbanisation s’est accéléré de sorte que dans deux ans, plus de la moitié de Béninois vont vivre en milieu urbain (Rgph3). Et selon Nasser Yayi, la conséquence directe de cette situation est la pression sur le secteur de l’urbanisme en général et la construction en particulier. De telle sorte que l’investissement immobilier prend désormais une part considérable dans l’économie de nos villes et partant dans l’économie nationale.  Cette situation nouvelle impose un encadrement juridique moderne et engendre de nombreux défis à relever.

Des communes plus efficaces

Cet atelier vient marquer la fin des nombreuses activités programmées dans le cadre de la célébration de la 30è édition de la Journée mondiale de l’habitat et pour laquelle le gouvernement béninois à travers le ministère de l’habitat, a organisé tout un mois national de l’habitat. Et pour Noël Fonton, ministre de l’Urbanisme, la mise en œuvre de ces réformes ont déjà permis à la ville de Cotonou de disposer d’un guichet unique pour la délivrance du permis de construire. Ainsi, au cours de l’année 2014, la mairie de Cotonou a délivré 205 permis de construire sur 226 dossiers de demande enregistrés. En 2015 et pour la période du 1er janvier au 30 septembre, la même commune a traité 168 dossiers et délivré 103 permis de construire. Donc, cet atelier vise à inviter les autres communes à prendre le pas afin que l’octroi du permis de construire ne constitue plus un problème au Bénin. De façon spécifique, il s’agit, lors des tournées et de cet atelier, de faire connaitre aux élus locaux, communaux, et municipaux, aux services techniques des mairies et à tous les acteurs du cadre bâti, les nouvelles réglementations régissant la délivrance du permis de construire et les opérations de lotissement et de remembrement. Il est question de rendre effective l’application de ces nouvelles réglementations, de rendre opérationnelle les différentes commissions d’étude des dossiers et de créer un climat plus fluide des affaires.

Les participants ont eu droit à une communication sur le permis de construire, une autre sur les opérations de lotissement et de remembrement et enfin une troisième qui fait la synthèse des préocsscupations des élus communaux enregistrées lors des tournées et les éléments de réponse à elle apportés

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