Sauf circonstances imprévues, le nouveau Président élu du Bénin formera son gouvernement au lendemain du 6 avril 2016. Certains observateurs politiques se demandent toutefois s’il faudra continuer à procéder comme par le passé : envoi de la liste des choix du Président élu à l’Assemblée Nationale pour avis consultatif, dont le Chef de l’Etat peut ou peut ne pas tenir compte, puisqu’aucun article de la Constitution du 11 décembre 1990 ne l’y oblige.
C’est précisément l’objet de cet article : au Bénin comme dans de nombreux pays africains, le Président de la République jouit de pouvoirs exorbitants qui pourraient en faire un autocrate.
Une réforme constitutionnelle portant sur les pouvoirs conférés au Chef de l’Etat ainsi que ses diverses attributions en tant que premier magistrat du pays s’impose. Il y va de l’esprit d’équilibre et de dynamisme qui devrait exister entre les institutions de la République dans un système qui s’inspire des règles démocratiques.
Déjà au 18ième siècle, le grand spécialiste de science politique française et européenne, Montesquieu (1689-1755) écrivait ceci dans son opus magnum ‘De l’Esprit des Lois’: ‘Le peuple qui a la souveraine puissance doit faire par lui-même tout ce qu’il peut bien faire ; et ce qu’il ne peut pas bien faire, il faut qu’il le fasse par ses ministres. Ses ministres ne sont point à lui s’il ne les nomme : c’est donc une maxime fondamentale de ce gouvernement, que le peuple nomme ses ministres, c’est-à-dire ses magistrats. Il a besoin, comme les monarques, et même plus qu’eux, d’être conduit par un conseil ou sénat. Mais pour qu’il y ait confiance, il faut qu’il en élise les membres (…) Le peuple est admirable pour choisir ceux à qui il doit confier quelque partie de son autorité’. Voilà qui est bien écrit : au Bénin comme dans d’autres pays africains qui s’essaient à la démocratie de type occidental, le Parlement ne devrait pas seulement se contenter d’émettre un avis consultatif sur la liste des ministrables. Tous les ministres proposés à la nomination par le Président de la République devraient passer devant les députés, ou peut-être devant un comité restreint de l’Assemblée Nationale, et répondre aux questions qui intéressent les citoyens : d’abord, leurs activités professionnelles et leur vie passée, pour s’assurer qu’ils n’ont pas de cadavres dans leurs placards, ou qu’il n’y aura pas de conflit d’intérêt une fois confirmés à la tête de leur département ministériel ; ensuite, qu’ils maîtrisent parfaitement les dossiers de leur nouveau ministère, surtout lorsqu’il s’agit de départements stratégiques tels que le ministère des Finances, le ministère de l’Intérieur, le ministère de la Défense, ou encore le ministère des Affaires Etrangères. La liste n’est pas limitative. Enfin, qu’ils connaissent bien les habitudes de travail au sein de ce ministère, ainsi que les attentes prioritaires des citoyens. Dans ces circonstances, le Chef de l’Etat devrait pouvoir prendre sa décision ultime de confirmation en se fondant sur les réponses que les nominés auront fournies aux députés de l’Assemblée Nationale. La société civile et les médias doivent simultanément effectuer des investigations pour mieux informer le public sur les ministrables, parce qu’il y va de l’intérêt national : plus les ministres du Gouvernement sont intègres et compétents, et mieux ils gagneront la confiance des citoyens. Au finish, la crédibilité du Chef de l’Etat s’en trouvera renforcée. Mais il y a un autre aspect auquel la Constitution du Bénin devrait s’intéresser : celui du nombre des ministres. Une équipe restreinte, une quinzaine au maximum, bien aguerrie et entièrement dévouée au service des citoyens, travaillera à coup sûr dans une meilleure cohésion et démontrera le sérieux du Président de la République : moins d’Etat, mieux d’Etat. En fait, si 83 députés seulement légifèrent pour une population de 10 millions d’habitants, pourquoi une quinzaine de ministres ne seraient-ils pas capables de gérer efficacement les 1500 à 2000 milliards de FCFA du budget national ? Des pays riches comme la Suisse, ou superpuissants comme les Etats Unis nous en donnent déjà l’exemple : au niveau confédéral, la Suisse ne compte que quelques ministres ; et les Etats Unis, une poignée de Secrétaires d’Etat…
Pouvoirs excessifs du Président de la République
Incontestablement, à ce niveau-ci, le premier point d’interrogation concerne cette liberté totale à limoger tel ministre après seulement quelques mois de service, ou à garder tel autre pendant plusieurs années, quand bien même la grogne des citoyens est parfaitement audible. Ainsi, sur décision personnelle dans bon nombre de pays africains, un Chef d’Etat peut nommer par décret un ministre en début de semaine, et le remercier quelques heures ou quelques jours plus tard, sans fournir aucune explication aux citoyens qui l’ont élu. Ne devrait-il pas avoir un contrat tacite entre le Président de la République et son ministre pour qu’il le laisse faire ses preuves pendant au moins deux années, période au bout de laquelle il peut décider de s’en séparer pour résultats insuffisants, par exemple ? La réforme prochaine de la Constitution du 11 décembre 1990 – cette réforme est souhaitable – devrait pouvoir répondre à la question suivante :‘Pourquoi tant de pouvoirs sont-ils concentrés entre les mains du premier magistrat du pays, sans qu’il n’existe aucun moyen de prévenir des abus éventuels’ ? Le sentiment d’abus, justifié ou non, ressenti par certains citoyens ne risque-t-il pas de conduire à un vote de rejet lorsque ce même Chef d’Etat sollicitera le renouvellement de son mandat au suffrage universel ?Deux cas en témoignent : celui des trois ministres des Finances nommés seulement en l’espace de quelques jours en Afrique du Sud par le Président Jacob Zuma, au point où des milliers de citoyens outrés, blancs comme Noirs, sont descendus dans les rues de Johannesburg et de Pretoria pour exprimer leur colère. Mais on se souvient aussi, il y a de cela quelques années – 2008 ou 2009, de l’ancien Président sénégalais Me Abdoulaye Wade, qui pendant une semaine entière, a entretenu une confusion totale sur l’identité exacte du détenteur d’un portefeuille ministériel pourtant jugé stratégique au pays de la Téranga.C’est précisément parce que le Chef de l’Etat ignore souvent les antécédents ou les compétences réelles de ses ministres et collaborateurs qu’il se voit souvent obligé de procéder à de fréquents remaniements ministériels, au point où les citoyens sont plongés dans la confusion. Une telle situation, soit dit en passant, n’arrange pas non plus l’image du Président de la République.
Les opposants auront vite fait de le taxer de ‘navigation à vue’, ‘d’improvisation’ ou ‘d’incompétence’. Le pouvoir absolu, comme on s’en rend compte, corrompt absolument ! C’est vrai que le Président de la République ne peut s’entourer que d’hommes et de femmes auxquels il fait confiance. Mais alors, ces hommes et ces femmes, selon quelle procédure les choisit et les nomme-t-il ? De façon évidente, ces hommes et ces femmes doivent être au-dessus de tout soupçon, sans pour autant être des saints, la perfection n’étant pas de ce monde !Mais tout au moins, le peuple qui a élu le Président de la République est en droit d’exiger de ces ministres quelques qualités, parmi lesquelles l’intégrité morale, la parfaite adéquation avec les attentes des citoyens, la bonne connaissance des dossiers, celle du terrain et celle des habitudes de travail des futurs collaborateurs que ces ministres sont appelés à diriger. Le mot ‘diriger’ paraît même faible, au regard des énormes défis de gouvernance auxquels les pays africains doivent faire face en ce 21ième siècle. Il serait plus approprié de parler de ‘gérer’, puisqu’aujourd’hui, on utilise de plus en plus l’expression ‘gestion basée sur les résultats’, à l’image des grandes entreprises privées et même des organisations internationales. Autant celles-ci, de par la compétence et la rigueur de leurs cadres, doiventprésenter des comptes positifs en fin d’exercice et créer de la valeur ajoutée pour les investissements effectués, autant les ministres nommés doivent choisir la performance et l’efficacité comme critères cardinaux, offrant aux citoyens les services de qualité auxquels ils ont droit
Karim Okanla, enseignant de journalisme et communication
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