Nomination de ministre à casseroles: Six arrêts de la Cour suprême contre Dassigli

Parmi les vingt et un ministres de Patrice Talon (lire ici), il y a en un qui a une sulfureuse réputation. Usager assidu des Cours et tribunaux, il y a perdu presque sa crédibilité parce que visé par plusieurs contentieux domaniaux. Après nos investigations, nous avons recensé six arrêts de la Cour suprême qui annulent des décisions prises par Barnabé Dassigli au moment où il était préfet.

Dans son nouvel habit de ministre, Barnabé Dassigli ne doit pas être si fier que ça. Il fait partie des rares ministres du gouvernement Talon si ce n’est le seul à traîner des casseroles bien noires. Dans une vie professionnelle antérieure, il a été préfet des départements de l’Atlantique et du Littoral à la fin des années 90 et au début de celles 2000. C’est en effet pendant cette période qu’il a pris des actes administratifs et pris des décisions qui ont révélé à la face du monde le côté peu sérieux  du personnage. Selon nos investigations et les dires de plusieurs personnes, il aura, pendant le temps passé à la préfecture, contribué à la multiplicité des litiges domaniaux en délivrant des faux permis d’habiter aux acquéreurs de parcelle qui continuent d’en faire les frais jusqu’à ce jour. Au total, six arrêts de la Cour suprême ont annulé les décisions prises par le Barnabé Dassigli alors qu’il était Préfet. C’est le cas de l’affaire Atindéhou, du nom du plaignant contre le préfet. Il s’agit de l’arrêté préfectoral n°2001-2/279/CAB/SAD en date du 31 décembre 2001 portant déguerpissement et confirmation de droit de propriété relativement à la parcelle «C», lot 1759, lotissement Fidjrossè, 2ème tranche, a été annulé. Il a ensuite la plainte de Yahouédehou Agnès. Vidée le 08 janvier 2014 où le permis d’habiter n°2/298 en date du 16 novembre 1992 portant sur la parcelle D, lot 1479, Série D, Tranche N, lotissement Fidjrossè, 2ème tranche, a été annulé. La troisième affaire c’est celle opposant le préfet Dassigli avec Lucie Azon. Elle fut vidée le 05 septembre 2014, où la Cour a annulé le permis d’habiter n°2/220/DEP-ATL/ CAB/SAC du 11 juin 2002 relatif à la parcelle B, lot 601, Fidjrossè, 1ère tranche. Le même préfet était également visé par un autre arrêt, celui dénommé Houssou Sokou du 26 novembre 2014 qui annule les permis d’habiter 2/081 du 11 janvier 2001 et n°2/ du 16 août 2001 portant sur les parcelles A, lot 1471 et Q. D’autres actes pris par Barnabé Dassigli ont été annulés. Il s’agit du permis d’habiter n°2/496 du 06 septembre 2000 annulé le 27 juin 2012 suite à une plainte de Antoinette Tomèdé épouse Gbéti et l’arrêté n°/669/DEP-ATL/SG/SAD du 22 décembre 1997 relatif à la parcelle C, lot 349, lotissement N’vènamedé, a été déclaré, suivant décision DCC 10-003 du 21 juin 2010 contraire à la constitution. 

Au total, l’actuel ministre de la décentralisation a, par ses actes, contribué à rendre la vie difficile à plusieurs béninois du cycle infernal des litiges domaniaux jusqu’à ce jour. En dehors, de ces arrêts, d’autres poursuites de Barnabé Dassigli seraient devant les tribunaux et attendent leurs verdicts.

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