Bénin : Des mesures économiques et foncières pour donner le sourire aux Béninois

A  Azalaï Hôtel ce vendredi 17 juin, le gouvernement béninois  dit du Nouveau Départ, doublement représenté par le ministre d’Etat Abdoulaye Bio Tchané chargé du Plan et du Développement accompagné de son homologue Didier Tonato en charge du Cadre de vie, a exposé aux médias des paquets de mesures devant aboutir  à l’amélioration des conditions de vie des Béninois. 

Paiement des dettes intérieures, réduction des dépenses publiques, facilitation de l’accès aux crédits bancaires, dynamisation du marché immobilier et d’autres mesures économiques de même que d’importantes mesures  foncières dont la  suppression des frais de retraits de  plus 2500 titres fonciers ainsi que le déguerpissement des domaines publics illégalement occupés et le réaménagement des espaces publics… C’est l’heure des réformes pour amorcer un véritable développement au Bénin. Le nouveau régime du Président Patrice Talon arrivé au pouvoir il y a quelques deux mois annonce des mesures économiques fraichement adoptées pour non seulement redonner le sourire aux Béninois mais rendre attrayant le pays en général. Ces mesures prises en Conseil des ministres le 15 juin et furtivement  annoncé le même jour par Pascal Iréné Koupaki le ministre d’Etat, Secrétaire à la présidence de la République ont fait l’objet d’une conférence de presse dans la soirée de ce vendredi à Azalaï hôtel à Cotonou. Conférence de presse animée par ses collègues, Abdoulaye Bio Tchané, ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement et Didier Tonato en charge du Cadre de vie. « Au cours du Conseil des ministres du 15 juin passé une série de mesures a été adoptée sur le plan économique. Ces mesures viennent conforter la vision du gouvernement qui est celle d’offrir de meilleures conditions d’accès de nos concitoyens aux services de bases et de meilleures conditions pour les activités économiques » a rappelé dans son propos liminaire, le ministre béninois du Plan et du Développement ajoutant qu’il est question d’amener les populations à « sortir de la précarité et surtout créer des opportunités qui vont donner d’emplois aux plus jeunes ».

149.313 milliards d’économies sur les dépenses publiques

 Au titre des mesures importantes prises par le gouvernement selon le ministre Bio Tchané, il y a une première série pour réduire les dépenses, assainir le cadre. Dans cette optique, il y a la réduction de l’effectif des cabinets ministériels, la suppression de certaines institutions et le réaménagement de la carte diplomatique du Bénin entrainant la fermeture de neuf ambassades et trois autres transformées en consulat général. Ce qui aboutit à « une revue de la qualité de la dépense de l’Etat budget 2016 » selon le ministre. Concrètement,  Bio Tchané informe que le gouvernement enregistre « une économie de 4,8 milliards Cfa résultant d’une amélioration de l’organisation des examens et concours pour le compte de l’année 2016 ». Il y a aussi une économie de « 4,3 milliards  Cfa découlant d’une revue de la qualité de la dépense publique engagée  au cours du premier trimestre 2016». Pour l’ensemble des mesures de réduction des dépenses publiques, assure le ministre du Plan et du Développement, « Au total, 149.313 milliards d’économies ont été enregistrées sur les dépenses des ministères ».

Du foncier et des mesures parafiscales

Le second et grand paquet de mesures prises par le nouveau régime béninois concerne le foncier avec la délivrance massive des titres fonciers ainsi que des mesures parafiscales de facilitation des opérations de mutations de biens, meubles et immeubles et autres opérations économiques. Les mesures foncières détaillées se déclinent en 03 grands actes relatifs à la facilitation du retrait de 2513 titres fonciers construits dans le cadre d’un programme financé par le Millenium challenge account (Mca) en 2013 qui n’ont pas été retirés par les bénéficiaires. En premier acte « l’Etat supprime le paiement des frais de retraits des titres fonciers d’un montant de 25.000 Cfa » pour ces plus de 2500 bénéficiaires en instance. Secundo, l’Etat leur offre la possibilité d’accomplir les formalités d’obtention de l’Ifu, une pièce importante du dossier de titre foncier avec la carte Lépi ayant servi aux élections dans le pays. En troisième acte, selon Bio Tchané,  « la mesure de facilitation sera généralisée à toute l’étendue du territoire » dans des conditions qui restent à définir. A ce sujet, des instructions ont été données à l’Agence nationale du domaine et du foncier. L’impact de ces mesures foncières, a expliqué le ministre, c’est que les personnes « bénéficiaires pourront  mener en toute sécurité des transactions avec ces titres et accroître leurs revenus ».

En ce qui concerne  les mesures parafiscales, selon le ministre d’Etat, elles  seront prises dans le cadre du vote du collectif budgétaire 2016. Ces mesures se résument à l’application d’un taux de zéro pour cent (0%) au titre des droits d’enregistrement d’actes de  mutations de biens par décès ainsi qu’entre personnes vivantes. Il s’agit d’un gain considérable pour les particuliers selon le ministre Bio Tchané puisque les taux normaux actuels varient de 8% à 40%.  Le même taux de 0% sera également appliqué au titre de droits d’enregistrement sur les cessions de biens meubles et immeubles de même ainsi que des actes de créances dont les crédits bancaires. Pareil pour les hypothèques. A cela s’ajoute l’engagement du gouvernement à payer les arriérées dues à  tous les prestataires de l’Etat. Avec ce paquet de mesures, le gouvernement du Nouveau Départ entend « faciliter la transmission du patrimoine, dynamiser le marché immobilier, faciliter l’accès aux crédits bancaires, développer le marché hypothécaire béninois…élargir l’assiette fiscale des taxes foncières ». Ceci avec la grande assurance que les Béninois vivront mieux.

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