Représentants du Parlement au COS : Les termes « majorité-opposition » divisent les députés

Les députés ont examiné hier le second point inscrit à l’ordre du jour de la plénière d’hier à l’Assemblée nationale. Il s’agit de l’examen du rapport relatif à la proposition de modalités de désignation des représentants de l’Assemblée nationale au sein du Conseil d’Orientation et de Supervision (Cos) et des Commissions Communales d’Actualisation (Cca).

Mais lors des discussions sur ce dossier, certains députés ont suggéré de prendre en compte l’actuelle configuration politique de l’Assemblée nationale puisque, il y a des députés qui autrefois étaient de la majorité et qui se retrouvent aujourd’hui au sein de la minorité parlementaire et vice-versa. Mais pour certains députés, il n’en était pas question; Pour eux Il faudrait garder les propositions de la commission des lois et la clé de répartition retenue. Parce que la Commission des lois, dans son rapport, a utilisé les termes « majorité et opposition ».

Ce qui n’était pas du goût de ces députés contestataires du rapport. Mais comme arguments, le premier vice-président représentant le président de la Commission des lois a fait comprendre que les commissaires, lors de l’étude du dossier, n’ont fait que reprendre les terminologies contenues dans les dispositions de l’article 220 du code électoral. Au terme des discussions, le rapport présenté par la commission des lois a été soumis au vote. Ce qui a permis d’adopter le rapport à l’unanimité des députés présents à l’exception de deux députés qui ont voté contre et trois abstentions. Pour finir, il a été retenu en plénière que les différents groupes parlementaires de la majorité comme de l’opposition se retrouvent courant la semaine, pour dégager les noms de leurs représentants aussi bien au niveau du Cos qu’au niveau des Cca. Signalons que la liste de ces représentants sera examinée et adoptée au cours d’une session extraordinaire qui suivra celle du 14 juillet 2016 prochain

Réactions de quelques députés

Honorable Gilbert Bangana :

« Je voudrais intervenir par rapport à certaines expressions utilisées. Nous avons utilisé souvent la majorité parlementaire et la minorité parlementaire ou la mouvance ou l’opposition. Les termes que le rapport a utilisés me paraissent impropres. On ne peut pas parler d’une majorité parlementaire et d’une opposition parlementaire. L’opposition, ce n’est pas au sein du Parlement. C’est la majorité parlementaire et la minorité parlementaire… »

Honorable Lucien Houngnibo :

« …Par rapport à la première proposition faite par la Commission, moi je voudrais attirer l’attention de la plénière sur le fait que, depuis l’élection d’un nouveau président de la République, la configuration a changé à l’Assemblée nationale. Donc, nous ne devons plus continuer à appeler les députés qui étaient de l’opposition et qui sont devenus aujourd’hui députés de la majorité et les députés de l’opposition qui sont devenus députés de la majorité. Il faut tenir compte de cet aspect pour faire la désignation sinon ce serait une fausse désignation qui sera faite… »

Honorable Aké Natondé :

« …Je voudrais attirer l’attention des collègues sur le fait que, l’expression majorité parlementaire et opposition parlementaire viennent de la loi elle-même. Donc au regard de la loi, on ne peut pas faire autrement et je félicite la commission qui a eu la clairvoyance de proposer quelque d’intelligent à la plénière. Parce que tous les jours, on peut changer la configuration de l’Assemblée nationale et dans le cas d’espèce, la proposition de la commission n’est que dans la droite ligne de ce que nous avons fait récemment lors du remplacement des collègues qui ont été nommés au gouvernement au niveau de la Haute Cour de Justice. Quand on voulait les remplacer, on n’a dit que nous maintenons la configuration politique de l’Assemblée nationale au moment de l’élection du bureau de l’Assemblée nationale. Je félicite donc la commission pour ses propositions… ».