On en sait davantage sur le dossier de mauvaise gestion des redevances de l’escorte des véhicules d’occasion en transit mis au grand jour hier, par le conseil des ministres. Dans l’après-midi de ce jeudi 28 juillet 2016, à la faveur d’un point de presse à son cabinet, le ministre des infrastructures et des Transports, Hervé Hèhomey, a rendu publiques les grandes conclusions du rapport de la mission d’audit commanditée par le gouvernement.
Et cette fois-ci, avec les noms des entreprises et sociétés ayant perçu des fonds sans aucune traçabilité de la prestation en contrepartie. Plusieurs sociétés sont dans ce cas à savoir BETRA-BTP, CHAYO sarl, EPS sarl, GEPS sarl, ALIMOS et FILS, GIE parcs d’accueil zone Sud, GTTB-TRAVCO, LAYE LOGIN GIE, Société OTRAM sa, ADEOTI sarl, FIFTY FIFTY ASS EXCHANGE.
A en croire le ministre des Infrastructures et des Transports, toutes ces entreprises ont reconnu les montants encaissées par elle sur la période à l’exception de la société BETRA-BTP. Cette entreprise qui a encaissé 14,312 milliards FCFA, selon le ministre Hèhomey, par le biais de son avocat, a refusé de répondre à la demande d’informations de la mission d’audit. BETRA-BTP, soulignons-le, est un établissement de BTP ayant pour principaux dirigeants messieurs Kouchoro Djègui, Pierre Kossi, Serge Eteka, Colonel Megoungna Bako et Général Soumanou Oké.
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L’audit des activités, rappelons-le, a révélé de nombreux dysfonctionnements dans l’organisation de la filière et dans la gestion des redevances de l’escorte des véhicules d’occasion en transit. Au nombre de ces dysfonctionnements, on peut citer l’insuffisance de fiabilité du système de détermination du montant des redevances collectées qui traduit par les écarts importants entre les statistiques de diverses sources notamment la Douane, la SEGUB, le Port autonome de Cotonou et autres acteurs, la minoration des frais d’enlèvement par défaut de respect de la valeur minimale en douane fixée pour les véhicules d’occasion en transit qui a généré un moins perçu de 1.216.057.544 FCFA. L’audit a également mis au grand jour des manquements graves dans la collecte et la répartition des redevances par la SEGUB.
Notamment l’absence de dispositif adéquat pouvant rendre compte en toute transparence de la gestion des fonds relatifs à l’escorte des véhicules d’occasion pour le compte du trésor public, le défaut d’ouverture d’un compte bancaire dédié aux recettes liées à la filière véhicules d’occasion. On note aussi l’absence de documents justifiant la conformité des paiements à des prestations réellement exécutées, la surévaluation des paiements effectués au profit de certains prestataires, le prélèvement par facturation sur le bordereau de frais unique d’un montant additionnel non prévu de 10.000 FCFA par véhicule et destiné au guichet unique des opérations de commerce extérieur et le paiement effectué à certains opérateurs de la filière sans aucun document justifiant leurs prestations.
Il faut signaler que le montant total reversé sur la période de mars 2012 à avril 2016 à l’ensemble des prestataires impliquées dans la filière véhicules d’occasion en transit est évalué à plus de 149.306.000.000 FCFA.
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