Assainissement au port : Le gouvernement décidé à aller jusqu’au bout

Après le volet véhicules d’occasion, le gouvernement du président Patrice Talon a décidé de faire la lumière sur une autre activité dans laquelle la Société de gestion du guichet unique du Bénin (Segub) intervient. Il s’agit des formalités du commerce extérieur. Ici, tout comme dans le premier cas, on parle de plusieurs milliards Fcfa indûment perçus.

L’affaire Segub (Société de gestion du guichet unique du Bénin) de nouveau à l’ordre du jour du Conseil des ministres. C’est l’un des grands dossiers discutés par le président Patrice Talon et ses ministres lors de la séance gouvernementale du vendredi 18 novembre dernier. Cette fois, non plus pour évoquer le scandale de la filière des véhicules d’occasion, estimé à plusieurs milliards et déjà aux mains de la justice. Mais plutôt pour mettre au grand jour une autre affaire de supposée malversation financière de plusieurs milliards de Fcfa. Elle concerne le Guichet unique pour les opérations du commerce extérieur (Guoce). A ce niveau, la Segub est accusée par le gouvernement béninois d’avoir indûment perçu un montant de 10. 000 fcfa par Bordereau de frais unique (Bfu) émis depuis fin 2014. Les responsables de Segub pourraient se targuer de l’avenant n°1 à la convention de base entre leur entreprise et l’Etat béninois pour justifier les perceptions aujourd’hui incriminées. Justement, le pouvoir dénonce cet avenant signé entre la Segub et l’ancien régime le 26 novembre 2014. Par la voix du ministre d’Etat secrétaire général de la présidence Pascal Koupaki, le gouvernement explique que l’ «Avenant apparaît, à la lecture, comme une note explicative de la Convention de concession. Cet Avenant n’est pas généré par une nouvelle activité nécessitant une clause additionnelle et la rémunération nouvelle fixée à 10.000 FCFA par Bordereau de Frais Unique (Bfu) au profit de Segub –Sa. Et ceci, en sus de la somme de 10.000 Fcfa par Bfu émis, prévue par le Contrat de concession pour l’ensemble des services fournis.»

Rassurer les importateurs, le démenti de Segub

En réaction à ce fait, le gouvernement a pris plusieurs résolutions (lire extrait du point de presse de Koupaki). Notamment la dénonciation de l’avenant n°1, le reversement à l’Etat des rémunérations indues versées à la Segub depuis novembre 2014, l’engagement de poursuites judiciaires subséquentes. La conséquence directe de ces mesures est le retour de plusieurs milliards de Fcfa dans les caisses de l’Etat. Le nouveau régime poursuit ainsi ses actions d’assainissement des finances publiques et des opérations portuaires. Toute chose pour rassurer les importateurs de sa détermination à leur créer de meilleures conditions d’affaires.

Pour rappel, le guichet unique au port de Cotonou a été créé par arrêté ministériel le 10 novembre 2010. Sa création vise à réduire sensiblement le délai d’enlèvement des marchandises et les coûts de formalités douanières. Le guichet est exploité par Segub, une société de droit béninois retenue suite à un appel d’offres international. Le guichet unique est l’une des nombreuses réformes entreprises par l’équipe de l’ancien président et ennemi intime de l’actuel, Thomas Boni Yayi, pour accroitre l’attractivité du port autonome de Cotonou. Dans l’affaire de la filière des véhicules d’occasion, les responsables de la Segub ont rejeté toutes les accusations du gouvernement Talon. Sans doute, ils en feront autant pour  le Guoce. Le verdict du tribunal situera sur les tenants et les aboutissants de ces affaires de présumé vol de plusieurs milliards fcfa publics

Extrait du point de presse du ministre d’Etat Koupaki

2-Dénonciation de l’Avenant n°1 au Contrat de concession pour la mise en place et l’exploitation du Guichet Unique au Port de Cotonou dans le cadre d’un partenariat public-privé avec la Société SEGUB SA

Les opérations du Guichet Unique Portuaire et celles du Guichet Unique pour les Opérations du Commerce Extérieur portent sur l’automatisation totale des opérations de passage des navires et des marchandises.

Le guichet unique au Port de Cotonou a été mis en place le 10 novembre 2010 par une Convention signée entre le Bénin et la Société d’Exploitation du Guichet

Unique du Bénin (SEGUB SA), dans le cadre d’un partenariat public-privé.

L’article 6 de la Convention de concession (convention base) stipule : « Par activités concédées, au sens de la Convention de concession, il faut entendre :

• l’automatisation totale des procédures et formalités de passage des navires et des marchandises…..
• la diffusion d’informations générales et spécifiques utiles à la communauté portuaire…. ».

L’article 9 alinéa 3 de la même Convention dispose : ˝le concessionnaire a l’obligation d’exploiter le guichet unique et de le développer conformément …. aux standards internationaux admis dans le secteur ».

Le 26 novembre 2014, un Avenant (Avenant n°1) à la Convention de base a été signé entre le Bénin et la Société SEGUB SA.

L’objet de cet Avenant est notamment de définir les prestations supplémentaires à la charge de SEGUB SA.

Cet Avenant apparaît, à la lecture, comme une note explicative de la Convention de concession. Cet

Avenant n’est pas généré par une nouvelle activité nécessitant une clause additionnelle et la rémunération nouvelle fixée à 10.000 FCFA par Bordereau de Frais Unique (BFU) au profit de SEGUB

10. Et ceci, en sus de la somme de 10.000 FCFA par BFU émis, prévue par le Contrat de concession pour l’ensemble des services fournis.

L’Avenant n° 1 à la Convention de base ne se justifie donc pas.

Au regard de ces constats, le Conseil a instruit le Ministre des Infrastructures et des Transports à l’effet de :

1- dénoncer l’Avenant n°1 à la Convention de concession ;

2- faire reverser à l’Etat toutes les rémunérations indues dont a bénéficié la SEGUB depuis novembre

2014 au titre du Guichet Unique pour les Opérations du Commerce Extérieur (GUOCE) ;

3- prendre les mesures pour mettre immédiatement un terme à la perception abusive de la somme de 10.000 FCFA par BFU émis au titre du Guichet Unique pour les Opérations du Commerce

Extérieur). Par ailleurs, le Conseil a adopté le projet de décret portant retrait du décret n° 2015-259 du 15 mai 2015 portant fixation du cadre applicable à la dématérialisation de la liasse documentaire du pré dédouanement, objet de la plateforme du Guichet Unique pour les Opérations du Commerce Extérieur.

Pour conclure sur ce dossier, le Conseil a instruit le Ministre de la Justice et de la Législation ainsi que l’Agent Judiciaire du Trésor pour engager les procédures judiciaires subséquentes.