Le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, a présidé la séance hebdomadaire du Conseil des Ministres qui a eu lieu ce mercredi 11 janvier 2017.
Au nombre des questions examinées, j’ai relevé dix à votre attention.
1. Recensement des occasionnels, éducateurs, éducatrices et communautaires recrutés par les Communautés et autres structures de l’Etat servant le système éducatif béninois depuis 2007 et années antérieures et restés aux postes jusqu’en 2016.
En 2006, le gouvernement avait décidé de faire procéder au reversement, en agents contractuels de l’Etat, les agents dits occasionnels (occasionnels des structures centrales et déconcentrées, éducateurs, éducatrices, communautaires).
Des irrégularités ont jalonné le processus de reversement et cette opération peine à prendre fin, en raison de cas non encore pris en compte.
C’est pourquoi le Conseil a autorisé le recensement sur toute l’étendue du territoire et ce, à partir des circonscriptions scolaires, des occasionnels, des éducateurs, éducatrices et communautaires recrutés par les communautés à la base, qui servent le système éducatif béninois depuis 2007 et années antérieures et qui sont restés aux postes jusqu’en 2016.
2-Situation des agents occasionnels et autres reversés dans la Fonction publique en qualité d’agents contractuels de l’Etat.
En marge des lois et règlements fixant les modalités d’intégration dans la Fonction publique, le gouvernement avait procédé à partir de 2006 au reversement en qualité d’agents contractuels de l’Etat, des catégories ci-après de personnes : enseignants communautaires, contractuels locaux recensés et reconnus par l’Etat, agents ˝mesures sociales˝, agents contractuels des budgets-programmes, agents payés sur recettes hors budget, agents recrutés par les partenaires au développement, occasionnels payés sur les fonds spéciaux de juridictions ; agents ˝financements communautaires˝, agents contractuels payés sur les projets, les stagiaires restés au service de l’administration au terme de leur période de stage de pré-insertion professionnelle et qui ont été redéployés.
Des missions de vérification des conditions de reversement ont relevé les dysfonctionnements avec de faux diplômes, faux certificats, des discordances de date d’une pièce à l’autre.
Ces dérapages ont fait porter l’effectif global des agents reversés à 35.000 au lieu d’une estimation initiale de 8.000.
Ces dérapages ont fait significativement augmenter la masse salariale, dont l’évolution s’est décrochée de celle des recettes fiscales.
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de la gouvernance administrative et du renforcement des capacités de notre administration, le Conseil a décidé de faire faire le suivi-évaluation de l’opération de reversement, en vue de clôturer définitivement cette opération qui aurait dû prendre fin il y a neuf ans, c’est-à-dire en décembre 2007.
3-Audit des effectifs de la Fonction Publique
L’effectif de la Fonction publique s’est accru de 40.500 agents en 2005 à 73.000 agents en décembre 2015, notamment par l’effet des reversements en qualité d’agents contractuels de l’Etat de plus de 30.000 personnes sans statut.
Malgré cette augmentation sensible, l’administration publique continue d’exprimer des besoins sans cesse croissants en personnel.
Les besoins cumulés exprimés par 10 Ministères pour la période 2016-2019, s’établissent à 110.765 agents à recruter.
Le Conseil considère qu’une connaissance précise et fine des effectifs et compétences des agents de l’Etat est un impératif qui doit être pris en charge.
Il a ainsi décidé de faire réaliser un audit des effectifs de la Fonction publique par un Cabinet spécialisé.
Ce Cabinet devra proposer des approches de solutions permettant le redéploiement des agents, le renforcement de l’employabilité des agents dans de nouvelles structures d’accueil, une meilleure adéquation profil-poste.
La finalité de cet audit est d’asseoir une véritable gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences.
4-Campagne de vaccination contre la méningite dans certaines communes
Notre pays qui se situe dans la ceinture méningitique au sein de la sous-région, doit organiser dans les meilleurs délais, la vaccination des populations exposées dans les Communes de Boukombé, Cobly, Matéri, Kérou, Tanguiéta et Ouaké.
Le Conseil a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances à l’effet de débloquer le montant de 3,7 milliards pour l’achat de vaccins – solvants consommables médicaux ; et le Ministre de la Santé, d’organiser la campagne de vaccination de masse contre la méningite dans les Communes concernées.
Le Conseil a, par ailleurs, instruit le Ministre de la Santé pour proposer de nouvelles dispositions en matière de commandes de médicaments dans un rapport qualité-prix qui renforce la gouvernance dans ce secteur sensible pour le mieux-être des populations.
5-Plan d’urgence de sécurisation pour la sauvegarde de la réserve de biosphère de la Pendjari pendant la saison touristique 2017
Le gouvernement avait autorisé des opérations spéciales de sécurisation dans les parcs nationaux de la Pendjari, du W et des zones cynégétiques attenantes.
Cette mission avait été assurée par les forces de sécurité et de défense nationales, en mai-juin 2016 et au cours du second semestre 2016.
Après évaluation des résultats obtenus et au regard de l’ambition que nourrit le Gouvernement pour intégrer cette réserve transfrontalière de la biosphère dans le système productif national, le Conseil a décidé d’adopter une nouvelle approche, celle d’affermage.
L’approche d’affermage est proposée par African Parks Network, une ONG de conservation et de renom en Afrique. Elle a une solide expérience dans plusieurs parcs animaliers africains et est en mesure d’instaurer une gestion plus efficace de la réserve de biosphère de la Pendjari.
A partir de février 2017, il y aura une reprise en main progressive des hommes en charge de la surveillance du Parc pour le contrôle des zones-clefs du Complexe Pendjari.
Un contrat de partenariat sera conclu avec African Parks Network, en relation avec l’Agence Nationale de Promotion des patrimoines et de Développement Touristique (ANPT), la Direction du Parc, le CENAGREF et les autres partenaires.
Ce partenariat permettra :
– de mettre fin à l’utilisation anarchique des ressources de la Pendjari ; -d’obtenir l’appui et l’implication des communautés et des autorités locales ;
– de rendre opérationnelles deux brigades spécialisées dans la lutte contre les exploitations illicites des ressources du Parc ;
– d’établir un système de renseignement et de suivi judiciaire ; -et d’améliorer la gouvernance dans la gestion du Parc.
6-Projet de propreté et de sécurisation des plages du Bénin
Le Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable a fait un compte rendu de la campagne nationale de salubrité et de sécurisation des plages du littoral béninois depuis Sèmè-Kraké (frontière du Nigéria) jusqu’à Hillacondji (frontière du Togo).
Les résultats probants obtenus ont conduit le Conseil à instruire les Ministres concernés pour la mise en œuvre de la phase de pérennisation de cette activité en vue de sécuriser les plages et de les maintenir en état de propreté permanente.
Le Ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement et le Ministre de l’Economie et des Finances ont été autorisés à inscrire au titre de l’année 2017 sur la liste du PIP, le projet de propreté et de sécurisation des plages du littoral béninois, avec un volet information, éducation, et communication des populations sur les éco gestes à adopter au niveau des plages.
7-Résiliation du Contrat de délégation des activités aéronautiques nationales et mise en concession de la gestion des aérodromes du Bénin
En décembre 2011, le gouvernement a confié à l’Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), la gestion des activités aéronautiques nationales pour une durée de 2 ans renouvelable par tacite reconduction.
Cette mission s’inscrit dans le cadre d’un contrat de délégation. Les résultats attendus ne sont pas atteints. Le Ministre chargé des Transports avait notifié le 3 juillet 2013 à l’ASECNA, le non renouvellement du Contrat.
Nonobstant cette notification, un avenant a été signé le 4 avril 2016, en violation des termes de la lettre du 3 juillet 2013, pour une nouvelle période de 5 ans à compter du 1er janvier 2017.
Le Ministre des Infrastructures et des Transports, a réaffirmé à l’ASECNA, dont le cœur de métier est la sécurité de la navigation aérienne, dans une lettre du 29 juillet 2016, la volonté du gouvernement de mettre un terme au Contrat de délégation des activités aéronautiques nationales du Bénin.
La gestion des aérogares et installations commerciales, la gestion technique et l’entretien des installations aéroportuaires, la gestion et l’entretien des aérodromes secondaires devront être confiées à des structures qui en ont l’expertise et l’expérience.
Le Conseil a ainsi pris 3 décisions.
– Il a autorisé la résiliation du Contrat de délégation de gestion des activités aéronautiques nationales entre le gouvernement et l’ASECNA.
– Il a autorisé la mise en concession de la gestion des aérodromes appartenant à l’Etat béninois.
– Le Conseil a autorisé le Ministre des Infrastructures et des Transports à mettre en œuvre une procédure de sélection d’un Concessionnaire.
8-Etat du lac Ahémé, du lac Nokoué et de la lagune de Porto-Novo
La poussée démographique aux abords de lac Ahémé, du lac Nokoué et de la lagune de Porto-Novo se traduit par une surexploitation des plans d’eau avec l’utilisation anarchique des engins et méthodes prohibés de pêche.
La pollution des plans d’eau et leur encombrement, la destruction des mangroves empêchent le développement des poissons et crevettes notamment.
Le gouvernement envisage de prendre des mesures particulières pour favoriser une meilleure restauration des pêcheries.
Le Conseil a pris un décret portant création, composition, attributions et fonctionnement de la Commission chargée de proposer des mesures d’assainissement et de réhabilitation du lac Ahémé, du lac Nokoué et de la lagune de Porto-Novo. La Commission déposera son rapport dans un mois.
9-Suivi de la réforme du cadre institutionnel du secteur de l’agriculture
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme du secteur agricole, il est prévu que certaines structures seront liquidées et leurs activités intégrées aux nouvelles structures en création.
C’est dans ce cadre que le Conseil a pris le décret portant nomination de liquidateurs de l’Office National d’Appui à la Sécurité Alimentaire (ONASA), de l’Office National de Stabilisation et de Soutien des Prix des revenus agricoles (ONS), de la Centrale d’Achat des Intrants Agricoles (CAIA-SA), de la Société Nationale de Promotion Agricole (SONAPRA), de l’Agence de Promotion des Aménagements Hydro-agricoles (APAHSA), de l’Agence de Développement de la Mécanisation Agricole (ADMA -SA) et des six CARDER (Centres d’Action Régionale pour le Développement Rural) .
10-Mesures individuelles
A la suite d’évènements récents qui se sont produits à Abomey , entre des citoyens béninois, et après analyse des défaillances professionnelles graves constatées au niveau de certains agents de l’administration de la sécurité intérieure, le Conseil a décidé de relever les deux agents ci-après de leurs fonctions et de les décrocher pour six mois : il s’agit du Commissaire
Central de la ville d’Abomey et du Commandant de la Compagnie de gendarmerie de la Ville d’Abomey.
Par ailleurs, le gouvernement tient à faire observer que le principe de la laïcité suppose le respect mutuel des confessions religieuses.
Enfin, le Conseil a décidé de relever de ses fonctions le Directeur Général Adjoint des Douanes et Droits Indirects.
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