Invité de l’émission Zone Franche de ce dimanche 19 février, le directeur de la communication à la présidence de la république, Wilfried Léandre Houngbédji, a indiqué que la procédure de révision de la constitution indiquée par la loi sera respectée dans le cadre de l’exécution des réformes politiques et institutionnelles du président Talon.
Référendum
Sur le projet de réforme constitutionnelle du président Patrice Talon, la procédure constitue l’un des points de débat. Celle envisagée jusque-là par l’actuel Chef d’Etat sort du mécanisme de révision défini par la Constitution elle-même. La loi fondamentale béninoise dispose en son article 154 que « (…) pour être pris en considération, le projet, ou la proposition de révision, doit être voté à la majorité des trois quarts des membres composant l’Assemblée nationale ». L’article 155 complète que « la révision n’est acquise qu’après avoir été approuvée par référendum, sauf si le projet ou la proposition en cause a été approuvé à la majorité des quatre cinquièmes des membres composant l’Assemblée nationale. ». Ces dispositions font du Parlement un acteur incontournable dans toute initiative de révision constitutionnelle. Et pourtant, le président Talon, qui a fait des réformes politiques et institutionnelles son thème phare de campagne, avait affiché une volonté de contourner cette institution. Pour rappel, en juillet 2016, il annonçait qu’il consulterait le peuple par voie référendaire avant d’en venir aux députés. « (…) avant l’ultime étape de saisine du Parlement, je compte recueillir par une consultation en forme référendaire, l’appréciation de l’ensemble du peuple béninois sur les choix que j’ai opérés », déclarait-il dans un discours le 31 juillet, veille de la célébration de la fête de l’indépendance.
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Consultation populaire
Contraire à la constitution, cette annonce avait suscité de nombreuses réactions dont celle du président de la Cour constitutionnelle. Le professeur Théodore Holo avait procédé à un recadrage implicite en septembre 2016. « L’étude de contrôle de la régularité de la procédure nous a permis de savoir que la mise en œuvre du référendum est soumise à une procédure qui paraît plus exigeante lorsqu’il s’agit de la Constitution, et dont l’inobservance ne peut échapper à la censure », avait-il déclaré à l’issue d’un séminaire de la Cour. En novembre de la même année, à Parakou, dans le cadre de sa tournée dans le septentrion, Patrice Talon fait une autre annonce : « Dans les deux ou trois mois à venir maximum, je vais vous soumettre mon projet de réforme (…) Ce ne sera pas un référendum, parce que juridiquement, nous n’avons pas les moyens de le faire. Ce sera une consultation ; je vais vous consulter sur l’ensemble des réformes que je compte opérer au plan politique pour soutenir la réforme administrative ».
Vote parlementaire
Sur l’émission « Zone Franche » de ce dimanche 19 février, le directeur de la communication de la présidence de la république, Wilfried Léandre Houngbédji, indique que la procédure indiquée par la constitution sera respectée. Il a rappelé que « la révision de la Constitution obéit à un processus bien défini par le constituant de 1990 ». Il rappellera par la suite, commentaires à l’appui, les dispositions des articles 154 et 155 de la Constitution. Il ajoutera que depuis le dépôt fin juin 2016 du rapport de la commission chargée des réformes, présidée par le ministre de la justice Joseph Djogbénou, « les discussions politiques ont été engagées au plus haut niveau, les arbitrages ont été faits et je peux vous dire aujourd’hui que les Béninois seront agréablement surpris dans les prochaines semaines de voir que le projet est définitivement ficelé et que les instances appropriées peuvent être saisies ».
Il faut noter que le projet de réformes politiques et institutionnelles du président Patrice Talon, vise à renforcer le processus démocratique béninois à travers un rééquilibrage des pouvoirs. Entre autres points à réformer, le système partisan, le système électoral, les pouvoirs du président de la république, la justice. La principale nouveauté concerne la modification du nombre de mandats présidentiel, qui devrait passer d’un quinquennat renouvelable une fois à un mandat unique. Les débats se cristallisent d’ailleurs autour de ce point