Accusés d’organiser eux-mêmes le commerce illicite du tabac, les industriels multiplient les actions pour empêcher les États de lutter efficacement contre le tabagisme. Jusqu’à s’ingérer dans les affaires d’Etats africains.Le tabac tue, surtout lorsqu’il est commercialisé illégalement. Selon l’OMS, « le commerce illicite du tabac menace la santé des populations, encourage la criminalité et réduit les recettes des États ».
Ces derniers « subissent chaque année des pertes fiscales considérables liées au commerce parallèle de tabac. On estime ces pertes annuelles à 20 milliards d’euros pour l’ensemble de l’Union européenne et 10 milliards pour l’ensemble de l’Afrique », affirme Christophe Madrolle, secrétaire général de l’Union des Démocrates et des Écologistes (UDE).
L’élu de Marseille va cependant plus loin et dénonce le rôle que les cigarettiers jouent dans l’organisation de la contrebande. « Contrairement à une idée reçue, l’immense part du commerce parallèle du tabac est constituée de vraies cigarettes, fabriquées et commercialisées par les fabricants de tabac eux-mêmes ». Accusation grave qui est pourtant devenue presque banale. En effet, même l’OMS est persuadée que « les industriels du tabac organisent la contrebande et inondent les marchés de produits illicites ».
Les fabricants disposent de deux stratégies pour organiser ce business. Soit ils vendent les cigarettes à des intermédiaires installés dans des pays où les taxes sont faibles pour les acheminer ensuite dans les pays à forte fiscalité, soit ils « sur-approvisionnent » les vendeurs des pays qui pratiquent une fiscalité douce sur le tabac pour attirer les clients des pays environnants à forte fiscalité. Dans les deux cas, « l’objectif des fabricants est de favoriser la circulation du tabac à bas prix pour saper les politiques de santé publique fondées sur une taxation forte », dénonce Christophe Madrolle.
Pouvoir écrasant des cigarettiers
Or, tous les États ne sont évidemment pas égaux face au pouvoir écrasant des multinationales, et les pays africains sont particulièrement vulnérables. Selon une enquête diffusée le 16 novembre 2017 dans l’émission Envoyé spécial, le Togo, « pays pionnier dans la lutte contre le tabagisme », a dû renoncer au paquet neutre, Philip Morris ayant menacé d’exiger des « dédommagements considérables ».
Craignant que le cigarettier n’intente une action devant un tribunal international, l’État togolais a préféré faire marche arrière, sacrifiant ainsi la santé de ses citoyens sur l’autel des intérêts privés de la multinationale.
La British American Tobacco (BAT) est quant à elle accusée de s’opposer farouchement aux efforts entrepris par le Kenya pour introduire une législation qui réglemente la commercialisation et la vente des produits du tabac. Le géant contrôle en effet 70 % du marché du tabac dans le pays, « qui a la plus forte prévalence du tabagisme en Afrique subsaharienne, et où 10 % des 13 à 15 ans fument », souligne The Guardian.
En Afrique du Sud, le Trésor national s’inquiète de la faible perception des droits d’accises sur les cigarettes. Le déficit s’élève actuellement à 900 millions de ZAR (environ 61 millions d’euros), soit un recul de 10,7 % par rapport à l’an dernier. Si la tendance actuelle devait se maintenir, les accises sur les cigarettes devraient s’élever à 10,1 milliards de ZAR en 2017/18, contre 12,1 milliards en 2016/17. Soit une baisse de 20 % sur un an, la plus forte jamais enregistrée.
Améliorer la traçabilité
Selon le Trésor national d’Afrique du Sud, la perception médiocre des droits d’accise sur les cigarettes ne peut s’expliquer que par « une augmentation rapide de la taille du commerce illicite du tabac ». Ce qui « affectera négativement l’ampleur du déficit budgétaire, le financement des dépenses publiques, la crédibilité du processus de prévision budgétaire et, plus largement, les notations du pays ».
Alors que le commerce illicite porte atteinte aux politiques de santé publique et aux dispositifs fiscaux susceptibles de réduire la consommation de tabac, les pays africains luttent du mieux qu’ils peuvent. Treize d’entre eux ont d’ores et déjà ratifié le Protocole de l’OMS pour éliminer le commerce illicite de tabac. Adopté en 2012, ce protocole souhaite en particulier mettre à la disposition des États des ressources et des technologies pertinentes afin d’assurer un contrôle accru de la chaîne logistique de l’offre de tabac, « notamment par une meilleure traçabilité des produits, le renforcement des sanctions pénales et la coopération internationale des services de répression des fraudes et des services judiciaires ». Dans la lutte contre les intérêts des fabricants de tabac et pour la santé des citoyens, les pays africains ne sont pas complètement seuls.
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