Le professeur Oladé Okounlola Moïse LALEYE partage ses réflexions et recherches menées sur plusieurs années sur la Cour constitutionnelle au Bénin. C’est à travers un livre qu’il a intitulé «La Cour constitutionnelle et le peuple au Bénin», sous-titré «D’un juge constitutionnel institué à un procureur suzerain».

Loading...

L’ouvrage paru en juillet 2018 aux éditions L’Harmattan à Paris, a été officiellement présenté et lancé hier, jeudi 28 février 2019 à la Chambre du commerce et d’industrie du Bénin (CCIB) à Cotonou. Une date choisie à dessein. «C’est le 29ème anniversaire de la fin de l’historique conférence nationale des forces vives de la Nation -19 au 28 février 1990- », rappelle le présentateur du livre, le journaliste et analyste politique Vincent Foly.

«Il a choisi cette date pour nous –les Béninois, ndlr- ramener à la conférence nationale, à ce que nous sommes. A cette conférence, nous avons convenu que nous voulons construire un Etat de droit.» ajoute le directeur de publication du journal La Nouvelle Tribune dans sa présentation, s’interrogeant sur l’état du respect de cet accord de la conférence nationale notamment en ce qui concerne la Cour constitutionnelle qui constitue le cœur de cet ouvrage. «C’est un ouvrage encyclopédique de 683 pages sur la Cour constitutionnelle», avoue le présentateur.

La Cour constitutionnelle, un héritage

Le professeur a livré son travail entamé depuis 2012 en deux grandes parties. La première est subdivisée en quatre chapitres parlant de la société des libertés comme un choix politique légendaire du peuple béninois ; l’exercice du pouvoir politique par le peuple du Bénin ; l’institution d’une haute juridiction constitutionnelle indépendante ; et du juge infra constitutionnel.

Précédée d’un chapitre préliminaire intitulé «les enjeux politico historiques de la création de la juridiction constitutionnelle et ses traits essentiels», cette première partie est faite d’analyse chronologique de l’expérience et des enjeux qui ont amené le peuple béninois à l’adoption de la Constitution.

«Une quête de la liberté» indique Vincent Foly. «Depuis ses origines, ce peuple a été toujours préoccupé  par sa liberté. Un peuple qui a toujours cherché sa liberté, construire la justice, le droit» confirme l’auteur du livre. C’est dire que la Cour constitutionnelle n’est pas seulement l’œuvre de 1990.

Dans cette partie, il est aussi question de la mission de cette juridiction constitutionnelle qui est, soutient-t-il, « un instrument de cette volonté du peuple pour garantir la liberté et le droit ». « Si cette Cour se met au-dessus du peuple du fait des hommes, elle a trahi le peuple. C’est ça la première partie» souligne-t-il.

Triste réalité de l’office du juge constitutionnel au Bénin

La deuxième partie du livre rend compte du constat que le professeur Oladé Okounlola Moïse Lalèyè a fait sur plusieurs années de fonctionnement de cette juridiction, 29 ans. Elle révèle un «juge constitutionnel en proie aux ambitions humaines et politiciennes» et «une méthodique déconstruction de l’office juridictionnel du juge constitutionnel». «Le constat est que nous avons institué un juge qui est devenu un procureur suzerain, distributeur de rôle, qui accuse, qui poursuit à la limite» rapporte l’auteur.

C’est ce qu’il a démontré dans son livre avec beaucoup d’exemple de décisions qu’il qualifie de « décisions d’opportunité » montrant chaque fois, comment la manipulation a été faite. « Il –le livre, ndlr- recense et décrypte en effet des décisions d’opportunité ou entachées d’erreurs grossières et manifestes et bien d’autres qui ne peuvent bénéficier de la moindre justification technique parce qu’elles sont tout simplement politiques » écrit le préfacier de l’ouvrage, le magistrat émérite Pierre Ehoumi, membre de la première mandature de cette institution.

L’actualité rend témoignage

L’actualité dans le pays depuis, constitue un exemple palpable de ce constat. «Ce qu’il a écrit peut se comprendre aisément à la lumière de l’actualité politique dans la pays. Le juge constitutionnel installé il y a environ huit mois, est totalement différent des autres. » affirme le présentateur. Mais, à la lecture du présent livre, il informe que ce procureur suzerain n’est pas né aujourd’hui.

Excepté la première mandature, la Cour constitutionnelle s’est singularisée par ces «décisions d’opportunité ». «Au cours des diverses mandatures, la légèreté prend la place du sérieux et la complaisance (peut-être même la complicité) celle de la résistance» témoigne le préfacier.

La Constitution est sacrée

A travers «La Cour constitutionnelle et le peuple au Bénin», le professeur Lalèyè, dénonce donc cette décadence et insiste sur le caractère sacré de la constitution et son respect absolu. «L’auteur revient sans cesse tout au long de son ouvrage sur la nécessité absolue de respect de la loi fondamentale», rapporte le présentateur. L’auteur a même fait des propositions pour corriger ce triste tableau.

Le préfacier lui donne raison en ces termes : «La Constitution est sacrée. On l’applique. Et dans les rares cas où il faut l’interpréter, il faut respecter l’esprit qu’il y a dedans ; nous conduire dans la paix sociale.»

Voir les commentaires

3 Commentaires

  1. Normal!
    Quand des soi-disant “technocrates” poussent la ___ jusqu’à accepter de servir de marchepied à un ___ parce que celui-ci est leur seul moyen de régler des comptes à quelqu’un et aussi parce qu’il les tient par l’argent, c’est normal qu’il considère qu’autour de lui, il n’y a que des ___.
    D’ailleurs, ils l’ont tellement applaudi qu’il a fini par se prendre pour un génie. Il peut acheter les politiciens ___. Mais il a beau ___ tout notre patrimoine, il ne pourra jamais acheter l’estime et le respect d’une grande partie de ce peuble. Il ne pourra pas non plus acheter la connaissance que possède un Moise Lalèyè.

  2. On a hate de lire le professeur…
    Le president Talon qui n’a jamais etudie le droit ni comme matiere principale, ni comme matiere secondaire, qui n’a d’experience civique que celle distilleee dans les micro conseils d’administration de ses societes predatrices, se plait a jouer au professeur de droit, a l’expert en democratie lors de ses one man show au palais…
    Cet inculte en matiere des fondements de la democratie, mal eduque par son avocat personnel, dont la culture juridique, philosophique , et socio-politique est limitee assene de facon repetee des platitudes sur sa conception de la democratie du genre on vote des lois, on les applique !
    Normal il n’y comprend rien!
    Selon cette logique primaire nous serons encore une coloni, si nos pers n’avaient pas rejete les lois coloniales, le travail force !
    Selon cette logique , la discrimination raciale serait encore legale aux USA, pays qui ne manque pas de loi votees “democratiquement” par la majorite!
    La realite est qu’il y a des principes superieurs consignes ou decoulant de la constitution , principes fondateurs acceptes par tous ( consensus) qui fondent et donnent legitimite a la loi…
    Il ne suffit pas de faire voter des lois par des deputes godillots pour nous “forcer”!
    La desobeissance civile est un devoir patriotique et democratique quand les lois violent les principes superieurs qui fondent la constitution et la vie en commun.
    En 1990, un de ces principes fut d’exclure le pouvoir, du controle des elections. C’est la raison d’etre d’une CENA. Aujourdhui ce principe est viole doublement par les creations illegales de certificat de conformite delivre par le ministre de l’interieur, et par le quitus fiscal delivre par les DG et DGA desimpots , nommes et/ou maintenus par le pouvoir TALONet qui ont donné a suffisance la preuve de leur caractere partisan par des redressements fiscaux selectifs…
    Pour la preservation de la democratie, il faut imposer des elections ouvertes a tous et demanteler le cadre pseudo legal mis en place en contradiction de la constitution, chose que l’avocat personel de Talon, auteur de ces monstruosites juridiques ne peut bien sur faire…
    Nous n’avons plus de juge constitutionnel…

  3. Et l’on a voulu me dire que le Bénin serait “un désert de compétences”.
    De la part de quelqu’un qui n’a pas pu avoir un Bagage de l’enseignement supérieur et qui en est resté jaloux toute sa vie, cela ne m’étonne pas.

Répondre à Napoléon1 Annuler la réponse

SVP, Entrez votre commentaire
SVP saisissez votre nom