On tend vers une irrecevabilité de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par Maître Robert Dossou dans l’affaire Lionel Zinsou au Bénin. C’est ce que propose le rapport sur la requête de l’avocat. Lequel rapport a été lu à l’audience de ce matin à la Cour.

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C’est dans quelques instants, le délibéré de la Cour constitutionnelle au sujet de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par Me Robert Dossou, dans le dossier d’«usage de faux attestation/certificat falsifié et usage d’attestation ou certificat falsifiés et de dépassement des dépenses de campagne» pour lequel Lionel Zinsou est poursuivi devant le tribunal correctionnel de Cotonou.

L’avis du juge constitutionnel ne sera probablement pas favorable. Du moins, au regard du rapport, lu à l’audience de ce jeudi 18 juillet 2019, sur la requête. Ce rapport propose à la Cour de statuer dans le sens de l’irrecevabilité de la demande de l’avocat du candidat à la présidentielle de 2016 au Bénin.

En substance, il y est relevé que l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par le Conseil ne porte pas sur une loi mais sur un principe, celui du droit de la défense, qui ne saurait être utilisé comme prétexte pour la requête en question. Nous reviendrons sur les détails après le délibéré.

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2 Commentaires

  1. Tous ces juges de la CRIET ont eu 01/20 et 02/20 avec Me Dossou, doyen de la Fasjep. C’est eux et Djogbénou qui veulent rejeter l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par lui???
    Ils sont trop “petits” dira YAYA BONI
    Alors messieurs les juges calmez vous vite. Me Dossou a plaidé sur toute la planète et a même formé en partie Me Dupond Moreti le combien O célèbre Acquitator

    • On a vu Robert Dossou à la cour constitutionnelle, il y a quelques années !
      C’est juste le retour de la manivelle ! Encore que maintenant, il n’y a pas de cachotteries.
      Il est incohérent de penser que des étudiants, médiocres selon Naffissatou, puissent devenir des juges, et s’ils sont des juges médiocres, ils le sont alors à l’image de leur maître !

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