Cyrus Vance, le procureur du district de Manhattan détient déjà les documents fiscaux de Donald Trump mais il ne peut les divulguer sauf si certains sont présentés comme preuves lors d’un procès. Le Congrès qui n’a pas ces documents obtenus par le juge Vance dans le cadre d’une enquête criminelle sur les relations commerciales de Trump, souhaite les avoir.
C’est « inconstitutionnel et inapplicable »
L’institution veut contraindre Mazars USA, le cabinet comptable de l’ex président américain à les lui remettre. Le magnat de l’immobilier est passé à l’offensive. Il a exhorté hier lundi un juge à rejeter l’assignation à comparaître du Congrès à Mazars USA, la qualifiant d’inconstitutionnelle et d’inapplicable. L’ancien président demande au juge fédéral de Washington, de rendre un jugement sommaire en sa faveur.
Rappelons que la Cour suprême des Etats-Unis s’était déjà prononcée sur les assignations à comparaître du Congrès à la recherche des renseignements personnels sur le président. Pour la haute juridiction, elles devraient rester dans le domaine du raisonnable. La Cour suprême a ensuite ordonné aux tribunaux inférieurs de déterminer si la demande de la Chambre répondait à cette norme.
Laisser un commentaire