Le président Patrice Talon, par le décret N°2022-035 du 06 janvier 2022 portant grâce présidentielle, a accordé à 499 prisonniers une grâce présidentielle selon des critères bien définis. Mais ce décret exclut une certaine catégorie de détenus.
Par décret N°2022-035 du 06 janvier 2022 portant grâce présidentielle, le Président de la République du Bénin, Patrice Talon a accordé à 499 détenus une grâce présidentielle selon des critères bien définis. Selon l’article 1er de ce décret N°2022-035 du 06 janvier 2022, «Bénéficient d’une mesure de grâce emportant dispense d’exécution des peines privatives de liberté, les personnes détenues et condamnées à des peines criminelles ou correctionnelles par une décision devenue définitive des cours ou tribunaux de la République du Bénin au 31 décembre 2021 suivant les modalités définies par le présent décret».
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