Le gouvernement du Président Patrice Talon, réuni en conseil des ministres ce mercredi 25 mai 2022, a pris des décisions importantes notamment la réglementation du bruit en République du Bénin. En effet, selon le compte rendu du conseil des ministres, «deux décennies après l’entrée en vigueur du décret n° 2001-294 du 8 août 2001 portant réglementation du bruit en République du Bénin, le développement des activités économiques et la problématique d’une meilleure prise en charge de la pollution sonore appellent son actualisation ».
Les infractions environnementales qui viennent en tête et qui sont souvent recensées par les services compétents en charge de la lutte contre la pollution sonore sont les nuisances sonores. A part ces nuisances sonores, le gouvernement a constaté que «de nombreuses activités génératrices de pollution sonore sont menées, souvent même en pleine agglomération, sans autorisation préalable d’installation et sans précaution de nature à réduire les nuisances qu’elles génèrent ».
C’est pour cela qu’il a été adopté en conseil des ministres le présent décret qui stipule que « tout promoteur d’installation d’une activité génératrice de bruit soumise à déclaration ou autorisation obtient, selon le cas, avant l’ouverture, un avis technique de la direction départementale du Cadre de Vie territorialement compétente, ou le certificat de conformité environnementale délivré par l’Agence béninoise pour l’Environnement ». Ainsi l’ouverture des ateliers bruyants tels que les moulins, les scieries, les forges, les discothèques, les bars, les restaurants ainsi que la circulation des véhicules de publicité sonore et toute autre forme de communication ou manifestation bruyante en zone d’habitation, y compris sur les lieux de culte est interdite les jours ouvrables de 13h à 15h et 22h à 6h du matin et les jours de repos de 20h à 10h du matin.
L’émission de bruit, aux autres heures, «doit respecter les limites de décibels définies par le décret, suivant que l’on est en zone d’habitation, en zone commerciale ou industrielle» et «de même, l’usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sirène, haut-parleur, avertisseur sonore) gênant pour le voisinage est interdit, sauf si l’emploi est exceptionnel et réservé au signalement d’accident ou d’incident grave». Il est également proscrit l’ouverture et l’exploitation, à titre professionnel, des salles de fêtes en bâches. Il faut signaler qu’une dérogation spéciale peut être accordée par le maire « pour l’usage des appareils sonores pour des manifestations exceptionnelles dans les lieux publics, mais pour laquelle l’intensité du bruit ne saurait excéder 80 décibels et la durée, 48h».
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