La République Islamique d’Iran a déposé une plainte contre le Canada devant la Cour internationale de justice (CIJ). Selon les précisions apportées par l’institution de l’Onu, le Canada est accusé par ce pays de « violations présumées de son immunité ». « Le Canada a adopté et mis en œuvre une série de mesures d’ordre législatif, exécutif et judiciaire contre l’Iran et ses biens en violation de ses obligations internationales », a fait savoir, dans sa plainte devant la Cour internationale de justice (CIJ), la République Islamique d’Iran.
« L’Iran demande respectueusement à la Cour d’arrêter et de déclarer qu’en ne respectant pas l’immunité et les biens de l’Iran, le Canada a violé ses obligations internationales envers l’Iran», a indiqué la plainte. Selon d’autres précisions apportées sur la situation par d’autres médias, l’Iran aurait visé plusieurs affaires. Parmi celles citées par la plainte iranienne figure une décision de la Cour supérieure de l’Ontario. À en croire Radio-Canada, le document a mis l’accent sur la destruction par l’armée iranienne, le 8 janvier 2020, du vol PS752 de la compagnie Ukraine International Airlines à l’aide de deux missiles sol-air.
Plus de 175 personnes sont décédées dans cette situation, selon le point qui a été fait. Parmi les victimes, plusieurs d’entre elles avaient la citoyenneté ou la résidence canadienne. Le Canada aurait ainsi encouragé les proches de ces victimes à poursuivre l’Iran devant un tribunal civil canadien. L’immunité juridique de l’Iran aurait ainsi été bafouée, selon la plainte déposée devant la juridiction internationale.
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