Lotissement au Bénin : Le gouvernement annonce des sanctions contre les géomètres défaillants

Le gouvernement s’est réuni en conseil des ministres ce mercredi 07 juin 2023 sous la présidence du Président Patrice Talon. Au cours de ce conseil des ministres, d’importantes décisions ont été prises entre autres l’annonce des mesures disciplinaires contre les géomètres et urbanistes défaillants dans le cadre de l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur l’ensemble du territoire national.

 Lors de sa séance du 22 novembre 2022, le conseil des ministres, après examen du compte rendu des travaux du Comité interministériel ad hoc mis sur pied pour les travaux de lotissement au Bénin, a pris des mesures hardies. Au nombre de ces mesures, le gouvernement avait décidé de constituer un pôle d'experts chargés de revisiter les lotissements/remembrements proposés à l'annulation et faire prendre les dispositions appropriées.  Il avait été également décidé de mettre en place un mécanisme de financement des lotissements ou remembrements urbains impliquant les banques, les communes et l’Etat. Ceci, pour faciliter pour toutes les communes à l’instar des plans de développement communaux, l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement communaux et des plans directeurs d’urbanisme (PDU) pour leurs zones agglomérées ;

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Autres décisions prises à l’époque, le conseil a fait examiner, avec toutes les diligences requises par les juridictions compétentes, les litiges fonciers pouvant entraver l’achèvement et la clôture des opérations et a décidé d’engager des poursuites contre les auteurs des malversations révélées par les travaux du pôle d’experts.  Pour mettre en exécution donc toutes ces mesures, il fallait que chaque commune détienne toute la documentation liée aux opérations de lotissements ou remembrements non transmise initialement par les experts géomètres et urbanistes. Le ministère en charge du Cadre de vie avait sommé ces géomètres et urbanistes de transmettre avec effet immédiat tous les documents concernant les lotissements ou les remembrements.

 Mais, malgré les multiples appels lancés par le ministère en charge du Cadre de vie à l’endroit de ces géomètres pendant plusieurs mois, certains d’entre eux n’ont toujours pas cru devoir remettre lesdits documents.  C’est pourquoi , selon l’Etat béninois dans son compte rendu du Conseil des ministres, cette situation compromet la poursuite des travaux des pôles d’experts et l’exécution des opérations.  C’est pour cela que le ministre en charge du Cadre de Vie, José Didier Tonato a été instruit par le Conseil de « solliciter, auprès des différents ordres professionnels concernés, des sanctions à l’encontre de leurs membres fautifs, pour manquement grave à leurs obligations » et que « leur participation aux marchés publics d’aménagement foncier, notamment les lotissements et/ou les remembrements urbains » soit suspendue jusqu’à nouvel ordre.