Avec l’adoption d’un nouveau code minier, le Mali instaure de nouvelles réglementations touchant divers aspects du secteur extractif. L’une des dispositions introduites par ce code concerne la durée d’attribution des titres miniers. Les permis d’exploitation pour les grandes mines sont déterminés pour une période de 12 ans, avec la possibilité de renouvellement, tandis que les titres de recherche sont octroyés pour une durée maximale de 9 ans. Une autre innovation du code est l’introduction d’une législation appelée « contenu local ».
Elle met en lumière l’importance des entreprises et travailleurs maliens au sein de l’industrie minière, en établissant des directives pour leur implication et leur représentation. S’agissant des bénéfices financiers, le code stipule que les exploitants miniers doivent verser 0,75% de leur chiffre d’affaires trimestriel à un fonds destiné au développement local. Parallèlement, des changements sont apportés aux exonérations fiscales relatives au carburant.
Alors que les sociétés minières jouissaient précédemment d’exonérations durant leurs opérations d’exploitation, elles se verront désormais limitées à des avantages pendant la phase de prospection. Concernant la participation étatique, le nouveau code établit que l’État reçoit une part de 10% dans toute exploitation minière sans frais, avec l’option d’acheter une participation complémentaire pouvant atteindre 20%.
Les réactions face à ces modifications sont variées. Si certains observateurs notent l’ambition du Mali de restructurer son secteur minier et d’encourager une participation accrue des acteurs locaux, d’autres expriment des préoccupations quant à l’application de certaines dispositions et à leurs implications potentielles pour l’avenir du secteur.
Laisser un commentaire