Bonne nouvelle pour l’ancien maire de la commune de Ouidah, Séverin Adjovi. L’ex-édile a vu sa peine réduite en appel à la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET). Il avait été condamné à une peine de sept ans de prison ferme en juillet 2020, avec une amende de 700 millions de FCFA, pour des délits liés à des fraudes fiscales, du blanchiment d’argent et d’escroquerie dans une affaire impliquant la Société Etisalat, la société Télécel Bénin, et l’État béninois. Cependant, en appel à la CRIET, Séverin Adjovi a vu sa peine considérablement réduite.
La Cour suprême avait annulé la décision de la CRIET
Il a été condamné à une peine de trois mois de prison avec sursis et devra également payer une amende de deux millions de FCFA. Notons qu’après une première tentative en appel en 2021, qui s’était soldée par un échec, son avocat a porté l’affaire devant la Cour Suprême. Cette dernière a annulé la décision de la CRIET, ce qui a conduit à un nouveau procès en appel. Il faut rappeler que Séverin Adjovi avait été condamné à sept ans de prison en 2020 dans le dossier État béninois-Sociétés Etisalat et Télécel par la Criet et a été sommé de payer à ces deux sociétés respectivement 500 millions de FCfa et 200 millions de FCFA à titre de dommages-intérêts.
Il devrait payer aussi à la Direction générale des impôts constituée en partie civile, la somme de 675 912 566 de FCFA pour toutes causes de préjudices confondus. Mais, la CRIET avait annulé cette décision. Le vendredi 23 décembre 2022, « après en avoir délibéré conformément à la loi, la Chambre judiciaire de la Cour suprême, par arrêt n°98/CJ-P du 23/12/2022, rejette le moyen de l’État béninois représenté par l’agent judiciaire du trésor tiré de la déchéance de Hinnounonboua Séverin Adjovi de son pourvoi et reçoit en la forme le présent pourvoi » avait indiqué la Cour Suprême.
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