Léhady Soglo a essuyé un revers dans son contentieux juridique contre l’État béninois devant la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples. La juridiction communautaire, basée à Arusha, a rendu un arrêt le 7 novembre 2023, déclarant irrecevable la requête de l’ancien maire de Cotonou. La Cour africaine a également jugé sans objet la demande de mesures provisoires, arguant que Léhady Soglo n’avait pas épuisé les recours internes disponibles.
La requête de Léhady Soglo, déposée le 25 mars 2021 contre l’État béninois, alléguait la violation de ses droits suite à sa suspension et révocation de la mairie de Cotonou, ainsi qu’à une procédure pénale à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET).
Ses droits violés
Il avait notamment invoqué la violation de son droit à un procès équitable, de son droit à la vie et à l’intégrité physique et morale, ainsi que de son droit de participer librement à la direction des affaires publiques, protégés par les articles 7, 4 et 13 (1) de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples. Dans sa contre-offensive, l’État béninois a demandé à la Cour de déclarer la requête irrecevable et de rejeter toutes les demandes provisoires de Léhady Soglo.
Cela, tout en soulevant deux exceptions d’irrecevabilité liées au non-épuisement des recours internes et au dépôt de la requête dans un délai jugé déraisonnable. Dans sa défense, l’État béninois soutenait que Léhady Soglo aurait pu saisir la Cour constitutionnelle pour ses griefs en matière de droits de l’homme. L’ex-maire de Cotonou avait affirmé avoir déposé un recours en annulation devant la Chambre administrative de la Cour suprême mais n’avait pas formé de recours contre le jugement de la CRIET en raison d’un mandat d’arrêt émis contre lui.
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