En France, le sujet est OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) est un véritable sujet de société, avec de plus en plus de personnes qui souhaitent que ces demandes soient appliquées à la lettre. Or, si cela est déjà souvent le cas, la justice peut aussi décider… De se dédire.
Âgé de 26 ans, un marocain d’origine habitant à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), s’est marié en janvier 2020. Il quitta alors la France pour revenir plus d’un an plus tard, au mois d’août 2021. Ce retour avait été rendu possible grâce à l’obtention d’un visa de long séjour. Celui-ci était alors valable jusqu’au 1er août 2022. Mais après quelques mois, la séparation avec son épouse est actée.
Une OQTF envoyée au lieu d’un titre de séjour
Employé au sein d’une petite entreprise locale, il demande alors un titre de séjour. Une demande refusée. Pire encore, il reçoit une à la place de son titre de séjour, une demande d’obligation de quitter le territoire français, à obligatoirement exécuter dans les 60 jours à date de réception de son document. Malgré la stupeur et la violence de la chose, il décide de saisir le tribunal.
Se tournant vers celui d’Orléans, il tente alors de faire annuler la décision. Selon lui, l’administration a mal apprécié sa situation personnelle. Il a alors rappelé son parcours, à savoir celui d’un homme marié, entré légalement, qui a obtenu un contrat de travail. Une justification appuyée par son employeur ainsi que d’autres personnes pouvant témoigner de son intégration.
La justice décide de se dédire
Des arguments jugés suffisant pour le tribunal administratif, qui a donc ordonné à ce que cette OQTF (obligation de quitter le territoire) soit annulée dans les délais les plus brefs. L’histoire ne s’arrête pas là puisque ce jeune homme a également reçu du tribunal en question, le droit de recevoir le titre de séjour qu’il avait initialement demandé. Une affaire qui se termine donc plutôt bien pour lui !
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