Ces dernières années, de nombreux pays européens ont durci leurs politiques d’immigration face à l’afflux croissant de migrants et aux défis d’intégration. Des mesures plus strictes ont été adoptées concernant l’entrée, le séjour et l’accès au marché du travail pour les ressortissants non-européens. Certains pays ont mis en place des quotas d’immigration, renforcé les contrôles aux frontières ou encore durci les conditions d’obtention de visas et de permis de séjour. Cette tendance générale vise à mieux réguler les flux migratoires tout en attirant les profils hautement qualifiés dont les économies européennes ont besoin. C’est dans ce contexte que la Belgique s’apprête à introduire de nouvelles règles, avec une approche qui se veut à la fois plus stricte et plus attractive pour certains profils.
La Belgique annonce des changements significatifs dans sa réglementation sur les permis de travail pour les ressortissants non-européens, qui entreront en vigueur le 1ᵉʳ octobre 2024. Ces modifications, qui concerneront principalement la Région de Bruxelles-Capitale, visent à moderniser le système d’immigration professionnelle tout en l’adaptant aux besoins du marché du travail belge.
Nouvelles règles de calcul de la rémunération
L’un des changements majeurs concerne le calcul des seuils salariaux pour l’obtention de différents types de permis de travail. Désormais, ces seuils seront basés sur un pourcentage du salaire mensuel brut moyen en Région de Bruxelles-Capitale, fixé à 4.604 euros. Concrètement, cela se traduira par les montants suivants :
- 3.591,12 euros bruts par mois pour les détenteurs d’un permis unique hautement qualifié
- 4.604 euros pour les titulaires de la carte bleue européenne
- 5.294,60 euros pour les cadres dans le cadre d’un transfert intra-entreprise
Ces nouveaux seuils visent à garantir une rémunération adéquate aux travailleurs étrangers tout en tenant compte des réalités économiques de la région.
Assouplissement des conditions pour la carte bleue européenne
La Belgique assouplit également les critères d’obtention de la carte bleue européenne, un permis destiné aux travailleurs hautement qualifiés. Les principales modifications incluent :
- La possibilité d’obtenir la carte bleue avec cinq ans d’expérience professionnelle, sans nécessairement disposer d’un diplôme de l’enseignement supérieur.
- Des conditions spécifiques pour les professionnels du secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC), qui pourront prétendre à la carte bleue avec trois ans d’expérience au cours des sept dernières années.
- La facilitation du changement d’employeur au cours des 12 premiers mois suivant l’obtention de la carte bleue.
Ces mesures visent à attirer et retenir les talents étrangers en offrant plus de flexibilité et d’opportunités professionnelles.
Simplification administrative et nouveaux types de permis
D’autres changements notables incluent :
- Le remplacement du permis de travail B par des « autorisations de travail de courte durée » et « de longue durée ».
- La suppression de l’obligation pour les employeurs d’envoyer une notification annuelle de conformité pour les autorisations de travail de plus d’un an.
- La possibilité d’obtenir un permis de travail illimité après 30 mois de séjour ininterrompu en Belgique et d’occupation professionnelle en Région de Bruxelles-Capitale.
Ces modifications s’inscrivent dans une volonté de simplifier les procédures administratives tout en maintenant un contrôle sur l’immigration professionnelle.
Ces réformes témoignent de la volonté de la Belgique d’adapter sa politique d’immigration aux défis économiques actuels. Tout en s’inscrivant dans la tendance européenne de contrôle des flux migratoires, le pays cherche à se positionner comme une destination attractive pour les travailleurs qualifiés, essentiels à son développement économique. L’impact réel de ces mesures sur l’attractivité du marché du travail belge et sur les flux migratoires reste à évaluer dans les mois et années à venir.
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