Condamné début juillet pour transport à des fins sexuelles, Sean “Diddy” Combs relance l’offensive judiciaire. Selon les documents consultés par TMZ, ses avocats ont soumis une requête ce mercredi exigeant soit l’annulation de sa condamnation, soit la tenue d’un nouveau procès, contestant la manière dont la loi Mann a été appliquée à son cas. Ils avancent des éléments qu’ils estiment incompatibles avec les fondements mêmes de cette législation vieille de plus d’un siècle.
Des pratiques sexuelles consenties présentées comme du contenu privé
Au centre du désaccord : la nature des faits reprochés. L’équipe de défense de Diddy affirme que les actes considérés comme suspects relevaient en réalité de pratiques consensuelles et d’enregistrements privés entre adultes. Selon leurs déclarations, les hommes engagés dans ces activités n’étaient ni contraints ni rétribués pour des relations sexuelles, mais prenaient part volontairement à des scènes destinées à être visionnées ultérieurement à titre personnel.
Selon les documents, la défense de Combs s’appuie sur des décisions de justice rendues dans plusieurs États, où payer pour assister à des actes sexuels entre adultes n’est pas assimilé à de la prostitution. Ce point est crucial : la loi Mann ne s’applique que lorsqu’il y a déplacement à travers les États dans un but sexuel commercial — une notion que les avocats de Combs contestent ici fermement.
Une application contestée du texte fédéral
La défense souligne que leur client n’a jamais eu de relations sexuelles avec les personnes mentionnées dans le dossier et n’a organisé aucun déplacement à leur intention. Ils insistent également sur l’absence de tout gain financier tiré des activités en question. Pour eux, cette affaire représente une interprétation abusive de la loi, qui selon leurs propos, n’a jamais été conçue pour réguler ce type de situation.
Toujours selon la source, la stratégie juridique repose également sur une lecture constitutionnelle : les enregistrements auraient été réalisés dans l’intention de produire de la pornographie amateur destinée à un usage privé, ce qui relèverait des droits protégés par le Premier amendement. Ce volet constitutionnel pourrait élargir le débat bien au-delà de cette affaire, en touchant à la frontière entre production de contenus intimes et infraction pénale.
Un enjeu juridique qui dépasse le cas personnel
Pour les avocats de Diddy, cette condamnation ouvre un précédent préoccupant : celui de criminaliser des comportements qui, selon eux, ne relèvent ni du proxénétisme ni du trafic sexuel. Ils soutiennent que le verdict pourrait fragiliser les droits des citoyens impliqués dans des activités sexuelles enregistrées de manière libre et consensuelle, tant qu’un déplacement a lieu entre deux États.
TMZ, qui a consulté les documents déposés, indique que la défense a demandé au juge Arun Subramanian soit de requalifier la condamnation en acquittement, soit de convoquer un nouveau jury pour réexaminer l’affaire.
Alors que l’affaire continue d’alimenter les débats dans l’opinion publique, la demande de requalification ou de nouveau procès place la justice américaine face à un dilemme : réaffirmer les contours de la loi Mann ou en redéfinir les limites à la lumière des évolutions sociales et technologiques actuelles.
