Ce mardi lors d’une réunion ministérielle à la Maison-Blanche, Donald Trump a indiqué qu’il souhaitait voir la peine capitale appliquée pour tout meurtre commis dans la capitale fédérale. Cette volonté s’appuie sur le statut particulier de Washington, où le Congrès conserve un pouvoir de contrôle.
Un projet appuyé sur le rôle fédéral
La capitale américaine ne relève d’aucun État et fonctionne selon un système hybride : une administration locale gère le quotidien, mais le Congrès conserve la capacité d’intervenir sur certaines décisions. C’est dans ce cadre que l’exécutif envisage de requérir la peine capitale, mais uniquement pour les affaires traitées au niveau fédéral. Les homicides jugés par les tribunaux locaux ne seraient pas concernés.
Le président américain a présenté cette mesure comme un outil de dissuasion. Elle devrait toutefois se heurter à des débats juridiques et politiques, avec en toile de fond la question des compétences respectives des autorités locales et fédérales. Une analyse plus poussée sur ce cadre institutionnel pourrait être consultée dans un dossier ultérieur.
Le précédent de l’abolition en 1981
La peine de mort n’est plus en vigueur à Washington depuis 1981, date à laquelle la ville l’a officiellement abolie. Cette décision faisait partie d’un mouvement plus large de remise en cause de la peine capitale dans plusieurs juridictions américaines. Depuis lors, aucune condamnation à mort n’a pu être exécutée dans la capitale fédérale.
Le retour à cette pratique marquerait donc une rupture nette avec plus de quatre décennies de législation locale. L’initiative de Donald Trump réactive ainsi un vieux débat, au croisement de la politique criminelle et de l’équilibre institutionnel entre la ville et le gouvernement fédéral. L’avenir de cette proposition dépendra des discussions législatives à venir et de la capacité du Congrès à s’en saisir.
Comme le disait le général Custer : « Un bon Américain est un Américain mort ! »
Ou quelque chose comme ça !